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RÉSOLUTION 71 (Rév. Marrakech, 2002)

Plan stratégique de l'Union pour la période 2004-2007

La Conférence de plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommunications (Marrakech, 2002),

considérant

a)   les dispositions de la Constitution et de la Convention de l'UIT relatives aux politiques et plans stratégiques;

b)   l'article 19 de la Convention relatif à la participation des Membres des Secteurs aux activités de l'Union,

notant

les défis que devra relever l'Union pour s'acquitter de ses missions dans l'environnement des télécommunications en mutation, tant pendant la période visée par le présent plan stratégique de l'Union pour la période 2004-2007 que pendant la période suivante,

décide

1   d'adopter le plan stratégique pour la période 2004-2007 figurant dans l'annexe de la présente Résolution, compte tenu des objectifs généraux exposés dans la section 3.3 du plan stratégique ci-joint;

2   de compléter le présent plan stratégique par les objectifs, les stratégies et les priorités des trois Secteurs et du secrétariat, conformément à leurs missions générales exposées aux §§ 4.1, 5.1, 6.1 et 7.1 du plan stratégique,

charge le Secrétaire général

1   lorsqu'il fait rapport chaque année au Conseil, de présenter des rapports d'activité sur le plan stratégique et sur les objectifs, les stratégies et les priorités du Secrétariat général et des trois Bureaux pour 2004-2007, avec des recommandations visant à adapter le plan à l'évolution de l'environnement des télécommunications, compte tenu des propositions des groupes consultatifs compétents des Secteurs, des décisions des conférences et des assemblées des Secteurs et de l'évolution des activités et de la situation financière de l'Union;

2   de communiquer ces rapports, après examen par le Conseil, à tous les Etats Membres, en les invitant instamment à les diffuser aux Membres des Secteurs, ainsi qu'aux entités et organisations visées au numéro 235 de la Convention qui ont participé à ces activités,

charge le Conseil

1   de contrôler l'évolution ultérieure et la mise en œuvre du plan stratégique pour 2004-2007 tel qu'il figure dans l'annexe de la présente Résolution, sur la base des rapports annuels du Secrétaire général;

2   de présenter à la prochaine Conférence de plénipotentiaires une évaluation des résultats du plan stratégique pour la période 2004-2007, ainsi qu'un projet de plan stratégique pour la période 2008-2011,

invite les Etats Membres

à contribuer, par une réflexion au niveau national sur les questions de politique générale, de réglementation et d'exploitation, au processus de planification stratégique entrepris par l'Union pendant la période précédant la prochaine Conférence de plénipotentiaires, afin:

  • de renforcer l'efficacité de l'Union dans la réalisation de ses objectifs, tels qu'ils sont énoncés dans ses instruments, en participant à la mise en œuvre du plan stratégique;

  • d'aider l'Union à répondre aux nouvelles aspirations de toutes ses parties prenantes, dans un environnement où les structures nationales de fourniture des services de télécommunication sont en évolution constante,

invite les Membres des Secteurs

à faire connaître leurs vues sur le plan stratégique de l'Union par l'intermédiaire du Secteur dont ils sont Membres.

ANNEXE DE LA RÉSOLUTION 71 (Rév. Marrakech, 2002)

ANNEXE 1

Plan stratégique de l'Union pour la période 2004-2007

PARTIE I - L'Union, ses Etats Membres, ses Membres de Secteur et ses Associés

1) Mission et nature de l'Union

1.1   Conformément à l'article 2 de la Constitution de l'UIT, l'Union internationale des télécommunications est une organisation intergouvernementale dans laquelle les Etats Membres et les Membres des Secteurs, qui ont des droits et des obligations bien définis et, eu égard au principe d'universalité et à l'intérêt d'une participation universelle, coopèrent en vue de répondre à l'objet de l'Union, énoncé à l'article 1 de la Constitution.

1.2   Conformément au numéro 70 de la Constitution, le Conseil de l'UIT est chargé d'établir un rapport sur la politique et sur la planification stratégique recommandées pour l'Union ainsi que sur leurs répercussions financières, compte tenu des directives de la Conférence de plénipotentiaires, afin que les orientations politiques et les stratégies de l'Union soient parfaitement adaptées à l'évolution constante de l'environnement des télécommunications.

2) L'environnement des télécommunications et ses incidences pour l'Union

2.1   Ces dernières années, l'environnement des technologies de l'information et de la communication (TIC) au sens large a beaucoup évolué, ce qui n'a pas été sans incidences importantes pour l'UIT dans son ensemble. Cet environnement se caractérise par (l'ordre des points énumérés ci-après est arbitraire):

2.1.1   des insuffisances importantes, au niveau des infrastructures de télécommunication comme au niveau de la capacité d'accès à l'information, qui résultent de plusieurs facteurs, y compris les coûts associés;

2.1.2   un développement et une diversification des réseaux de télécommunication et de radiocommunication et les problèmes posés par la garantie et le maintien de l'interopérabilité des services de télécommunication et de celle des services hertziens et des services filaires;

2.1.3   la convergence des plates-formes technologiques pour les télécommunications, l'information et l'informatique;

2.1.4   la numérisation de la radiodiffusion et une interactivité croissante, de nouvelles technologies, des applications à large bande et de nouvelles utilisations des technologies existantes;

2.1.5   de nouvelles initiatives en faveur de la libéralisation des marchés, notamment l'ouverture des marchés à la concurrence, une participation accrue du secteur privé et le rôle croissant des organisations régionales;

2.1.6   la nécessité, pour les marchés, d'avoir des normes mondiales appropriées de haute qualité qui soient élaborées rapidement, notamment celles qui permettent de garantir la connectivité mondiale et la fiabilité des réseaux de télécommunication;

2.1.7   une meilleure connaissance du rôle des télécommunications comme outil au service du développement global de la société;

2.1.8   la nécessité d'utiliser davantage les six langues de travail de l'Union pour que tous les pays puissent participer efficacement à ses travaux;

2.1.9   le développement continu des communications mobiles, un des secteurs dont la croissance est la plus rapide dans l'histoire des télécommunications;

2.1.10   la poursuite de la croissance de l'Internet et la création et la mise en œuvre d'applications rattachées à son utilisation, allant de pair avec la croissance des réseaux d'accès IP et des réseaux dorsaux IP;

2.1.11   la poursuite de la séparation des fonctions d'exploitation et des fonctions de réglementation, et la création d'une multitude de nouveaux organismes indépendants de régulation des télécommunications;

2.1.12   la restriction des ressources financières et humaines dont l'Union dispose pour ses activités.

3) Orientations et objectifs stratégiques

3.1   Un défi que l'Union devra continuer à relever pendant la période 2004-2007 est de rester l'organisation intergouvernementale prééminente dans laquelle les Etats Membres, les Membres des Secteurs et les Associés œuvrent ensemble pour favoriser la croissance et le développement durable des réseaux de télécommunication et d'information, et pour faciliter l'accès universel afin que tous puissent participer à l'économie et à la société mondiales de l'information et bénéficier de leurs avantages - et promouvoir ainsi le "droit de communiquer".

3.2   Les stratégies, priorités et objectifs généraux de l'Union se concrétisent dans les activités de la Conférence de plénipotentiaires, du Conseil et des trois Secteurs, avec l'appui du Secrétariat général, qu'il s'agisse des conférences et assemblées des Secteurs ou d'activités générales. L'une des activités les plus importantes de l'Union est sa contribution à la tenue du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI). L'objet de l'Union énoncé dans l'article 1 de la Constitution s'applique à l'Union dans son ensemble; ainsi, ses unités organisationnelles partagent un certain nombre d'orientations et d'objectifs stratégiques pour la période 2004-2007.

3.3   L'Union va entreprendre des actions prioritaires pour atteindre les objectifs suivants (énumérés ci-dessous dans un ordre indifférent), l'objectif auquel se rapporte chacune des priorités des Secteurs étant mentionné dans lesdites priorités:

Objectif 1: Maintenir et étendre la coopération internationale entre tous les Etats Membres et avec les organisations régionales compétentes pour l'amélioration et l'emploi rationnel des télécommunications de toutes sortes, en jouant le rôle de chef de file concernant les initiatives du système des Nations Unies en matière de technologies de l'information et de la communication (TIC).

Objectif 2: Contribuer à la réduction de la fracture numérique internationale dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (TIC), en facilitant la pleine interconnexion et la pleine interopérabilité des réseaux et des services, afin d'encourager la connectivité mondiale, en jouant à cette fin un rôle de premier plan dans la préparation du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) et en tenant dûment compte des conclusions pertinentes qu'aura dégagées ce Sommet.

Objectif 3: Elargir la composition de l'Union, étendre et faciliter la participation coopérative d'un nombre croissant d'administrations et d'organisations.

Objectif 4: Elaborer, sur la base de contributions soumises par les Etats Membres, les Membres des Secteurs et les Associés, des outils permettant de maintenir l'intégrité et l'interopérabilité des réseaux.

Objectif 5: Continuer d'améliorer l'efficience, l'efficacité et l'utilité pratique des structures de l'UIT et des services qu'elle fournit à ses Etats Membres, ses Membres de Secteurs et ses Associés.

Objectif 6: Diffuser l'information et le savoir-faire pour donner aux Etats Membres, aux Membres des Secteurs et aux Associés, en particulier aux pays en développement, les moyens de relever les défis de la privatisation, de l'ouverture à la concurrence, de la mondialisation et du progrès technologique.

PARTIE II - Les Secteurs

4) Secteur des radiocommunications (UIT-R)

4.1   L'UIT-R a pour mission, entre autres, d'assurer l'utilisation rationnelle, équitable, efficace et économique du spectre des fréquences radioélectriques par tous les services de radiocommunication, y compris ceux qui utilisent des orbites de satellite, de procéder à des études et d'adopter des recommandations sur des questions de radiocommunication.

4.2   Cette mission doit être accomplie dans l'environnement décrit au paragraphe 2 de la Partie I ci-dessus pour l'Union dans son ensemble et plus particulièrement caractérisé, à l'UIT-R, par:

4.2.1   une reconnaissance croissante de la valeur économique du spectre des fréquences, ce qui a des répercussions sur le développement de nouvelles technologies et la demande d'accès au spectre et aux orbites;

4.2.2   l'augmentation constante de la demande de fréquences radioélectriques, qui constituent une ressource limitée, pour des systèmes de radiocommunication spatiale et des systèmes de radiocommunication de Terre, ce qui a conduit à la prolifération des fiches de notification et d'assignation de fréquence soumises à l'UIT, certaines ayant un caractère spéculatif;

4.2.3   la convergence croissante de nombreux services de radiocommunication, leur intégration à des services de télécommunication filaires et la convergence des applications de Terre et des applications à satellites, des attributions de fréquences étant de plus en plus souvent demandées à des fins spécifiques, ce qui a une incidence sur la gestion du spectre, sur les définitions des services et sur les méthodes de travail du Secteur;

4.2.4   la demande croissante des pays en développement concernant:

a)   un accès équitable au spectre des fréquences radioélectriques et aux orbites de satellite, afin de répondre à leurs besoins nationaux;

b)   des normes mondiales relatives aux systèmes de radiocommunication, afin d'assurer l'interopérabilité et de réaliser des économies sur les systèmes dans leur ensemble;

c)   des manuels et des formations appropriés;

4.2.5   le développement technologique rapide et l'application généralisée de techniques numériques à large bande à la plupart des systèmes spatiaux et des systèmes de Terre, notamment aux systèmes de communication mobiles et aux nouveaux systèmes de radiodiffusion télévisuelle et sonore;

4.2.6   la complexité et la longueur croissantes des ordres du jour des conférences mondiales des radiocommunications (CMR).

4.3   Dans le cadre de sa mission globale, les priorités du Secteur des radiocommunications pour la période 2004-2007, hormis celles qui pourront être déterminées par de futures conférences, sont indiquées ci-dessous. Elles sont classées en trois catégories, la catégorie A correspondant aux priorités les plus grandes. Pour chaque priorité, on indique l'objectif spécifique énuméré au paragraphe 3.3 de la Partie I auquel elle se rapporte:

Catégorie A

4.3.1   faciliter la coordination en temps utile entre divers systèmes spatiaux et systèmes de Terre et prendre des initiatives sur le plan de la réglementation de l'utilisation du spectre, afin de mieux harmoniser les attributions de fréquences et l'utilisation des orbites de satellite, tout en poursuivant les travaux visant à améliorer la coordination des fréquences interservices et intraservice pour les systèmes spatiaux et les systèmes de Terre fonctionnant dans des bandes de fréquences planifiées ou non planifiées, grâce à l'adoption de mesures appropriées lors des CMR (objectifs 4 et 5);

4.3.2   collaborer, en fonction des besoins, avec le Secteur de la normalisation des télécommunications (UIT-T), le Secteur du développement des télécommunications (UIT-D) et le Secrétariat général, pour faire en sorte que les études soient bien coordonnées et éviter toute répétition des travaux (objectif 5);

4.3.3   faciliter la mise en place de systèmes de radiocommunication modernes dans les zones rurales, en accordant une attention particulière aux pays en développement, et fournir une assistance aux Etats Membres en ce qui concerne la gestion du spectre, par exemple par le biais de formations, de réunions d'information, de séminaires, de l'élaboration de manuels et de la fourniture d'outils de gestion automatisée du spectre (objectifs 2 et 6);

4.3.4   réduire l'arriéré de traitement des fiches de notification des réseaux à satellite, de façon à respecter les délais fixés dans le Règlement des radiocommunications d'ici à 2006, année qui marquera la fin du cycle plénipotentiaire actuel (objectif 5);

Catégorie B

4.3.5   faire en sorte: que les conférences mondiales ou régionales des radiocommunications et les autres activités pertinentes du Secteur soient efficaces et efficientes; que les ordres du jour des CMR ne constituent pas une charge trop lourde pour les Etats Membres et les Membres du Secteur et, partant, pour le secrétariat, en réexaminant les activités et les méthodes de travail (objectif 5); et que les Résolutions et Décisions adoptées n'entraînent pas des dépenses au-delà des limites fixées par la Conférence de plénipotentiaires;

4.3.6   répondre aux besoins de fréquences par le biais d'une gestion efficace du spectre, en évitant les brouillages préjudiciables; pour cela, il faut que les CMR se penchent sur le sujet et que des recommandations appropriées soient élaborées sur les caractéristiques et la qualité de fonctionnement des systèmes de radiocommunication afin de faciliter leur développement et leur mise en place, tout en veillant au respect du Règlement des radiocommunications et des droits des Etats Membres (objectifs 1, 2, 4 et 5);

4.3.7   étendre l'assistance offerte aux Etats Membres pour la coordination et l'enregistrement des assignations de fréquence et l'application du Règlement des radiocommunications, en accordant une attention particulière aux pays en développement et aux Etats devenus Membres de l'Union récemment (objectif 2);

4.3.8   faire en sorte que le Comité du Règlement des radiocommunications s'acquitte de ses fonctions liées à l'application du Règlement des radiocommunications d'une manière qui soit parfaitement conforme à la Constitution, à la Convention et au Règlement des radiocommunications et préserve la confiance des Etats Membres (objectifs 1 et 5);

Catégorie C

4.3.9   améliorer les techniques de gestion internationale du spectre (objectifs 1 et 5);

4.3.10   améliorer les méthodes de travail du Secteur, en s'efforçant notamment:

a)   de recourir davantage à des logiciels, à des moyens d'échange de documents, etc., conçus en temps opportun et conviviaux (objectif 5);

b)   d'accélérer l'élaboration de recommandations et d'améliorer les mécanismes de publication (réduction du coût unitaire et des délais de publication, élargissement de la distribution et plus large mise à disposition sous forme électronique) (objectifs 5 et 6);

c)   d'utiliser davantage les technologies de l'information pour la notification et le traitement des assignations de fréquence (objectifs 5 et 6);

d)   d'adopter une structure organique souple au sein du Bureau des radiocommunications (BR), et d'accorder une attention particulière à la formation et au développement du personnel du Bureau, en tenant compte des préoccupations relatives à la parité hommes-femmes et aux jeunes (objectif 5);

e)   de revoir régulièrement les programmes de travail des commissions d'études et de revoir la coordination des planifications stratégique, financière et opérationnelle, afin de définir de nouvelles priorités et d'améliorer l'efficacité (objectif 5);

4.3.11   de contrôler, par le biais du groupe consultatif des radiocommunications (GCR), l'exécution des activités du Secteur par rapport à des échéances données et de proposer au besoin des modifications du Plan stratégique (objectif 5);

4.3.12   encourager une participation accrue des Etats Membres, des Membres du Secteur, des Associés et d'autres organisations aux activités de l'UIT-R, entre autres par la conclusion d'accords de coopération officiels ou officieux pour certaines tâches, de manière à produire de meilleures normes et recommandations mondiales dans le domaine des radiocommunications (objectifs 1, 3 et 4).

5) Secteur de la normalisation des télécommunications (UIT-T)

5.1   L'UIT-T a pour mission d'être l'instance mondiale unique au sein de laquelle les représentants de l'industrie et du secteur public œuvrent ensemble à l'élaboration, à l'adoption, à la fourniture et à la promotion de recommandations (normes) sur les télécommunications, consensuelles et d'application mondiale, pour la société de l'information. Le principal atout de l'UIT-T réside dans sa capacité à réunir toutes les parties prenantes dans un environnement mondial pour élaborer des recommandations dans les domaines dont les Etats Membres et les Membres de Secteur reconnaissent qu'ils relèvent de sa compétence.

5.2   Cette mission doit être accomplie dans le cadre de l'environnement décrit au paragraphe 2 de la Partie I ci-dessus pour l'Union dans son ensemble. Les tentatives visant à quantifier et à qualifier par avance l'évolution d'un environnement des télécommunications aussi dynamique ne peuvent aboutir et risquent de se traduire par la production de documents déjà obsolètes au moment de leur adoption. Cela étant, pour l'UIT-T, l'environnement peut notamment se caractériser par:

5.2.1   la compétition qui oppose ce Secteur, contrairement aux autres parties de l'Union, à diverses organisations de normalisation, divers consortiums et divers forums et qui signifie qu'il doit être capable de faire valoir les avantages qu'il offre pour des activités qu'il considère comme relevant de ses compétences principales;

5.2.2   la transformation en cours des activités dans le domaine des télécommunications, lesquelles passent d'un environnement réglementé à un environnement déterminé par les services et la demande, et donc à un environnement livré à la concurrence dans le monde entier;

5.2.3   la croissance régulière des réseaux fixes et la croissance rapide des réseaux mobiles;

5.2.4   la poursuite du développement du commerce électronique;

5.2.5   l'acheminement des communications vocales sur des réseaux IP.

5.3   Les priorités de l'UIT-T pour la période 2004-2007, dans le cadre de sa mission globale, sont énumérées ci-dessous, en plus de celles qui pourront être déterminées par de futures conférences. Pour chaque priorité, on indique l'objectif spécifique énuméré au paragraphe 3.3 de la Partie I auquel elle se rapporte:

5.3.1   offrir une organisation susceptible d'inciter les entités du secteur privé à participer aux activités de normalisation (objectifs 2, 3 et 5);

5.3.2   créer un environnement dans lequel les parties intéressées puissent travailler en partenariat, de manière efficace et efficiente (objectifs 1, 3 et 5);

5.3.3   élaborer et mettre en application un plan proactif, en collaboration avec le secrétariat, afin de mettre en avant l'utilité de l'UIT-T, compte tenu de la concurrence exercée par d'autres organismes de normalisation, et continuer à renforcer les efforts déployés à cet égard (objectif 3);

5.3.4   Tfavoriser une participation active des Etats Membres, des Membres de Secteur et des Associés actuels et attirer de nouveaux participants en les amenant à se convaincre de l'intérêt de travailler au sein de l'UIT-T ou avec ce Secteur et en mettant l'accent sur sa reconnaissance et sa crédibilité à l'échelle mondiale, sur la qualité de ses recommandations ainsi que sur sa volonté de changement (objectifs 3, 5 et 6);

5.3.5   déterminer les domaines dans lesquels des recommandations devraient être élaborées pour la société de l'information (objectifs 2 et 4);

5.3.6   élaborer de manière efficace des recommandations de qualité, consensuelles et d'application mondiale, dans les domaines relevant de ses compétences principales, en fonction des besoins du marché et dans les meilleurs délais (objectifs 1, 2, 4 et 5);

5.3.7   faciliter l'interopérabilité des réseaux et des services (objectifs 2 et 4);

5.3.8   pouvoir élaborer des recommandations susceptibles d'avoir des incidences réglementaires ou politiques (objectifs 1, 2, 4 et 6);

5.3.9   prendre dûment en considération les besoins particuliers des pays en développement (objectif 6);

5.3.10   Tadopter un mode de fonctionnement et de production ascendant (et non descendant) (objectifs 4 et 5);

5.3.11   employer des méthodes de travail et des processus clairs et transparents, afin d'encourager la transparence, la participation et la représentation de participants et de points de vue variés, en favorisant notamment la représentation des femmes et des jeunes (objectifs 1, 4 et 5);

5.3.12   faire preuve de souplesse et chercher constamment à s'améliorer (objectif 5);

5.3.13   définir et établir des relations officielles avec le plus grand nombre possible d'organismes compétents. A cet égard, l'UIT-T devrait:

a)   s'informer davantage sur les activités d'autres organismes (organisations de normalisation, forums, consortiums, etc.) (objectif 1);

b)   coopérer et assurer une coordination avec ces organismes afin d'éviter la répétition des tâches, d'éviter les incohérences et de s'assurer que ses travaux apportent une valeur ajoutée (objectifs 1, 2, 4 et 5);

c)   continuer de participer aux travaux d'organismes de coordination compétents (objectifs 1 et 5);

5.3.14   faire preuve de souplesse lorsqu'il répond aux demandes du marché (objectifs 2, 4, 5 et 6);

5.3.15   coopérer et assurer une coordination avec les Secteurs des radiocommunications et du développement des télécommunications ainsi qu'avec le Secrétariat général (objectif 5);

5.3.16   collaborer avec l'UIT-D, en accordant une attention particulière au développement des télécommunications dans les pays en développement, en soutenant les efforts déployés à l'UIT-D pour améliorer l'accès à la société de l'information dans les pays en développement et en élaborant les manuels nécessaires (objectifs 5 et 6);

5.3.17   développer et renforcer la coordination des planifications financière, stratégique et opérationnelle (objectif 5);

5.3.18   contrôler, par le biais du groupe consultatif de la normalisation des télécommunications (GCNT), les résultats du Secteur en fonction de critères définis et proposer au besoin des modifications du Plan stratégique (objectif 5).

6) Secteur du développement des télécommunications (UIT-D)

6.1   L'UIT-D a pour mission d'atteindre les objectifs qu'il s'est fixés et qui sont fondés sur le droit de tous les habitants de la planète à communiquer par le biais de l'accès aux infrastructures et aux services de l'information et de la communication. L'UIT-D a donc pour mission:

6.1.1   d'aider les pays en développement dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (TIC), en facilitant la mobilisation des ressources techniques, humaines et financières nécessaires à leur mise en œuvre et en favorisant l'accès à ces technologies;

6.1.2   de permettre à tous de bénéficier des avantages qu'offrent les TIC;

6.1.3   de promouvoir les actions susceptibles de réduire la fracture numérique et d'y participer;

6.1.4   d'élaborer et de gérer des programmes facilitant un flux de l'information adaptés aux besoins des pays en développement, en accordant une attention spéciale aux populations qui ont des besoins spécifiques, notamment les handicapés et les personnes défavorisées.

6.2   Cette mission devrait compléter celle d'autres organisations ou entités cherchant à améliorer l'accès aux technologies et services de communication dans les pays en développement.

6.3   Elle s'inscrit dans le cadre de la double mission de l'UIT, en tant qu'institution spécialisée de l'Organisation des Nations Unies et en tant qu'agent d'exécution de projets dans le cadre du système de développement des Nations Unies ou d'autres arrangements de financement.

6.4   Elle doit être accomplie dans l'environnement décrit au paragraphe 2 de la Partie I ci-dessus pour l'Union dans son ensemble, qui se caractérise plus particulièrement, pour le Secteur du développement des télécommunications, par un partenariat accru avec d'autres organisations internationales ou régionales et d'autres entités, afin d'encourager le développement des télécommunications et de réduire la fracture numérique

6.5   Dans le cadre de sa mission globale, l'UIT-D doit respecter les priorités énumérées ci-dessous pour la période 2004-2007, en plus de celles qui pourront être déterminées par de futures conférences. Pour chaque priorité, on indique l'objectif spécifique énuméré au paragraphe 3.3 de la Partie I auquel elle se rapporte:

6.5.1   encourager le développement, l'expansion, l'exploitation et une efficacité accrue des réseaux et services d'information et de communication, notamment dans les pays en développement (objectif 2);

6.5.2   faciliter l'accès pour tous aux réseaux et services d'information et de communication, en privilégiant tout particulièrement les handicapés et les personnes défavorisées (objectif 2);

6.5.3   fournir une assistance et donner aux Etats Membres des outils leur permettant de créer un environnement réglementaire et politique, de mettre en place des moyens institutionnels et organisationnels et d'entreprendre des activités de développement allant dans le sens des priorités 6.5.1 et 6.5.2 ci-dessus (objectifs 1, 2 et 6);

6.5.4   fournir une assistance aux Membres du Secteur et leur donner des outils pour qu'ils puissent mettre les TIC et d'autres services à la disposition des pays en développement (objectif 2);

6.5.5   recueillir, analyser et diffuser des informations, des données et des statistiques sur les TIC, afin d'aider les Etats Membres et les Membres du Secteur à prendre des décisions judicieuses dans le domaine du développement et de la politique générale (objectif 6);

6.5.6   renforcer les circuits de communication et établir la coordination et la coopération requises entre le BDT et les Etats Membres, Membres de Secteur et Associés participant aux travaux de l'UIT-D, et faire en sorte qu'il y ait une bonne communication et une bonne coordination entre le BDT- tant au siège que dans les bureaux régionaux - et les autres Secteurs de l'UIT ainsi que le secrétariat de l'UIT (objectifs 5 et 6);

6.5.7   améliorer les circuits de communication et établir la coordination et la coopération requises avec d'autres organisations internationales, régionales ou sous-régionales et d'autres entités participant à l'élaboration des TIC et des services, afin de créer le cadre approprié à l'application et au développement de ces services, pour faire en sorte que le rôle et la mission de l'UIT et de l'UIT-D soient bien compris (objectifs 1, 2 et 3);

6.5.8   Tfaire en sorte que les Etats Membres de l'UIT, les Membres de l'UIT-D et les Associés tirent le meilleur parti possible du rôle de l'UIT en tant qu'institution spécialisée de l'Organisation des Nations Unies et agent d'exécution de projets dans le cadre du système de développement des Nations Unies ou d'autres arrangements de financement (objectifs 1 et 5);

6.5.9   développer et renforcer la coordination des planifications financière, stratégique et opérationnelle de la planification (objectif 5);

6.5.10   contrôler, par le biais du groupe consultatif pour le développement des télécommunications (GCDT), les résultats du Secteur en fonction de critères définis et proposer au besoin des modifications du Plan stratégique (objectif 5);

6.5.11   veiller à l'intégration du principe de parité hommes/femmes dans tous les programmes et activités et prendre les dispositions en vue de sa mise en œuvre la plus complète possible (objectif 5);

6.5.12   souligner les besoins des jeunes et le rôle qu'ils peuvent jouer dans le développement des télécommunications (objectif 5).

6.5.13   contribuer selon les besoins à la préparation du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) (objectifs 2 et 6),

6.5.14   faire en sorte que l'expérience acquise par les pays en développement dans le domaine des TIC soit prise en compte lors de l'établissement de partenariats dans ce domaine (objectifs 2 et 6).

PARTIE III - Le secrétariat

7.1   Le secrétariat a pour mission de fournir aux Etats Membres, Membres de Secteur et Associés des services efficaces et de haute qualité, notamment lors de la Conférence de plénipotentiaires, du Conseil, des conférences, des assemblées, des réunions, des forums de politique, des expositions TELECOM et d'autres manifestations, et de diffuser l'information.

7.2   Le secrétariat accomplit des tâches et s'acquitte de fonctions particulières qui sont définies dans la Constitution et la Convention et/ou assume d'autres responsabilités et fonctions découlant des Résolutions et Décisions de la Conférence de plénipotentiaires, du Conseil, de conférences et d'assemblées.

7.3   La mission du secrétariat doit être accomplie dans l'environnement décrit au paragraphe 2 de la Partie I ci-dessus pour l'Union dans son ensemble et plus particulièrement caractérisé, pour le secrétariat, par:

a)   des Etats Membres, Membres de Secteur et Associés dont les besoins sont très divers;

b)   des Etats Membres, Membres de Secteur et Associés qui disposent de moins en moins de temps et qui exigent des services d'appui souples, novateurs et fiables.

7.4   Dans le cadre de sa mission globale, le secrétariat a les objectifs énumérés ci-dessous pour la période 2004-2007, en plus de ceux qui pourront être déterminés par de futures conférences et assemblées:

7.4.1   fournir au Conseil des informations claires, précises et transparentes qui lui permettront de prendre des décisions judicieuses lors de l'accomplissement de ses tâches;

7.4.2   améliorer la responsabilité financière en ce qui concerne les activités de l'UIT, en établissant des liens plus clairs entre les coûts et les activités correspondantes, dans le cadre de plans opérationnels, de plans financiers et de budgets appropriés;

7.4.3   faire en sorte que les comptes des dépenses et des recettes pour les produits et services fournis dans le cadre du recouvrement des coûts soient accessibles et transparents, comme indiqué dans la Résolution 91 (Minneapolis, 1998);

7.4.4   identifier des sources de financement;

7.4.5   élaborer une structure de gestion souple avec une plus grande délégation de responsabilités;

7.4.6   améliorer l'efficience et l'efficacité de ses structures, de ses activités et de ses processus et, plus particulièrement, réduire les coûts;

7.4.7   mettre en œuvre de nouvelles technologies et d'autres innovations, notamment la sous-traitance si besoin est, afin de répondre aux besoins et aux exigences des Etats Membres, Membres de Secteur et Associés, de contribuer à leurs efforts et à leurs initiatives très ciblés et d'établir ainsi le budget;

7.4.8   continuer à agir et à réagir rapidement, en faisant preuve de souplesse et en étant capable d'innover;

7.4.9   informer rapidement les Etats Membres, Membres de Secteur et Associés en cas de problème, pour respecter des objectifs ou des priorités définis;

7.4.10   adopter une politique de recrutement plus souple et, en particulier, réduire les délais de recrutement;

7.4.11   chercher à attirer et à retenir du personnel hautement qualifié, afin que l'Union puisse répondre aux besoins de ses Etats Membres, Membres de Secteur et Associés, dont le niveau de technicité est généralement élevé;

7.4.12   tirer parti au mieux des ressources humaines de l'Union, compte dûment tenu des principes de la représentation géographique, de la parité hommes/femmes et de la représentation des jeunes, les critères de mérite et d'aptitude étant respectés;

7.4.13   mettre en place, en accord avec les Etats Membres, Membres de Secteur et Associés, des mécanismes novateurs en vue d'une coopération internationale en dehors des structures officielles définies dans la Constitution et dans la Convention;

7.4.14   promouvoir davantage les activités et l'utilité de l'UIT afin d'augmenter le nombre de ses Etats Membres, Membres de Secteur et Associés et afin que ses produits et services soient plus largement utilisés;

7.4.15   servir de dépositaire d'arrangements internationaux de coopération conformes à l'objet de l'Union..

7.5   Le secrétariat de l'UIT devrait participer plus activement aux activités des Nations Unies qui se rapportent à sa mission et notamment au Sommet mondial sur la société de l'information.

PARTIE IV - Base financière de l'Union et liens

8.1   Les finances de l'Union sont régies par les dispositions de l'article 28 de la Constitution et de l'article 33 de la Convention. Le Plan financier constitue le cadre à l'intérieur duquel sont fixées les limites des dépenses (ainsi que la valeur de l'unité contributive). Dans ce cadre, deux budgets biennaux sont établis et reliés aux différentes activités entreprises par l'Union (budget fondé sur des activités), d'autres liens étant établis entre ces activités et le plan stratégique d'une part, et les plans opérationnels d'autre part.

8.2   Les Etats Membres, Membres de Secteur et Associés et le Secrétariat devraient, ensemble, poursuivre leurs efforts visant à renforcer la base financière de l'Union, étant entendu que les ressources dont l'Union dispose ne vont probablement pas augmenter et risquent même de diminuer. L'environnement décrit plus haut a forcément et naturellement des répercussions sur la base financière de l'Union et appelle des réactions prudentes, équilibrées, appropriées et novatrices. Il faudra donc continuer à améliorer la transparence et la responsabilité en ce qui concerne les systèmes et les pratiques financiers de l'UIT; il faudra aussi continuer à établir et à maintenir des liens logiques étroits entre les fonctions de planification stratégique, financière et opérationnelle de l'Union.

8.3   Il faudra prévoir un appui financier permettant de réaliser l'objectif de l'utilisation des six langues de travail de l'Union sur un pied d'égalité, de sorte que les pays en développement puissent participer efficacement aux activités de l'UIT.

8.4   Les principales sources de financement de l'Union, décrites en partie dans l'article 6, l'article 19 et l'annexe 2 (contributions volontaires et fonds d'affectation spéciale) du Règlement financier ainsi que dans la Résolution 11 (Rév. Marrakech, 2002) de la conférence de plénipotentiaires comprennent:

a)   les unités contributives payées par les Etats Membres, les Membres des Secteurs et les Associés;

b)   les contributions volontaires;

c)   les recettes provenant de la vente de publications;

d)   le recouvrement des coûts pour la fourniture des services que demandent les Etats Membres, Membres de Secteur et Associés, par exemple le traitement des fiches de notification des réseaux à satellite;

e)   l'exécution des projets;

f)   les excédents de recettes des expositions TELECOM, dont une partie importante est utilisée à des fins de développement;

g)   d'autres sources des recettes, notamment les intérêts.

 

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Mis à jour le 2008-07-22