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RÉSOLUTION 102 (Rév. Marrakech, 2002)

Gestion des noms de domaine et des adresses Internet

La Conférence de plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommunications (Marrakech, 2002),

consciente

de ce que les objectifs de l'Union consistent notamment à promouvoir, au niveau international, l'adoption d'une approche générale des questions de télécommunication en raison de la mondialisation de l'économie et de la société de l'information, à étendre les avantages des nouvelles technologies de télécommunication à tous les habitants de la planète et à harmoniser les efforts des Etats Membres et des Membres des Secteurs vers ces fins,

considérant

a)   que les progrès réalisés dans le domaine de l'infrastructure mondiale de l'information, notamment la mise en place de réseaux fondés sur le protocole Internet (IP) et tout particulièrement de l'Internet, revêtent une importance fondamentale et seront un important moteur de la croissance de l'économie mondiale au XXIe siècle;

b)   que le secteur privé joue un rôle très important dans l'expansion et le développement de l'Internet, par exemple par l'intermédiaire d'investissements dans les infrastructures et les services;

c)   que le développement de l'Internet est essentiellement guidé par le marché et par des initiatives privées et publiques;

d)   que la gestion de l'enregistrement et de l'attribution des noms de domaine et des adresses Internet doit refléter intégralement les aspects géographiques et fonctionnels de l'Internet, les intérêts de toutes les parties prenantes étant pris en compte de façon équitable;

e)   que les noms de domaine et les adresses Internet, et plus généralement l'Internet et les réseaux d'information mondiaux, doivent être largement accessibles à tous les habitants du monde, sans considération de sexe, de race, de religion ou de pays de résidence;

f)   que les méthodes d'attribution des noms de domaine et des adresses Internet ne devraient pas privilégier un pays ou une région du monde au détriment des autres;

g)   que la gestion de l'Internet, question manifestement d'intérêt international, doit découler d'une collaboration internationale pleine et entière;

h)   que l'utilisation croissante de l'Internet devrait créer un besoin accru de capacité pour les adresses IP;

i)   que les Etats Membres représentent les intérêts de la population du pays ou du territoire pour lequel il y a eu délégation d'un domaine de premier niveau de type code de pays (ccTLD);

j)   que les Etats Membres devraient jouer un rôle actif en coordonnant la solution des problèmes de gestion et administratifs liés à leurs ccTLD,

reconnaissant

a)   que l'UIT traite certaines questions liées aux réseaux IP en général et à l'Internet en particulier;

b)   que l'UIT assure la coordination, à l'échelle mondiale, d'un certain nombre de systèmes d'attribution de noms et d'adresses et sert de forum aux débats de politique générale en la matière;

c)   que l'UIT peut jouer un rôle positif en offrant une tribune destinée à encourager les discussions et en diffusant des informations, notamment aux gouvernements des pays en développement, sur la gestion des noms de domaine et des adresses Internet;

d)   que, grâce à la coopération internationale, l'UIT devrait contribuer à l'élaboration de politiques de gestion des noms de domaine et des adresses Internet,

soulignant

a)   que la gestion des noms de domaine et des adresses Internet comporte:

  • des tâches techniques et de coordination, dont peuvent être responsables des organismes techniques privés et

  • des questions d'intérêt général (par exemple la stabilité, la sécurité, la liberté d'utilisation, la protection des droits de la personne, la souveraineté, les règles de concurrence et l'égalité d'accès pour tous) qui relèvent de la responsabilité de gouvernements ou d'organisations intergouvernementales et auxquelles contribuent des organisations internationales compétentes;

b)   que les méthodes d'attribution des ressources mondiales et essentielles que sont les noms de domaine et les adresses Internet présentent un intérêt tant pour les gouvernements que pour le secteur privé;

c)   que le rôle des pouvoirs publics consiste à établir des structures juridiques claires, cohérentes et prévisibles, afin de promouvoir un environnement favorable, permettant d'assurer l'interfonctionnement des réseaux d'information mondiaux et de faire en sorte que ces réseaux soient largement accessibles à tous les citoyens, tout en protégeant dûment l'intérêt général en matière de gestion des noms de domaine et des adresses Internet;

d)   qu'il est de l'intérêt général que le système de gestion des noms de domaine et des adresses Internet comporte des règles et des procédures transparentes, notamment des procédures de règlement des différends propres à faciliter la protection des droits de propriété intellectuelle;

e)   que les pouvoirs publics devraient promouvoir, selon les besoins, une concurrence loyale entre les entreprises ou les organisations responsables de l'attribution des ressources Internet,

charge le Secrétaire général

1   de prendre une part active dans les discussions et initiatives internationales sur la gestion des noms de domaine et des adresses Internet, en tenant compte des évolutions constatées dans ce domaine et de l'objet de l'Union;

2   d'encourager tous les Etats Membres à participer aux discussions sur la gestion internationale des noms de domaine et des adresses Internet, afin de pouvoir assurer une représentation à l'échelle mondiale dans ces débats;

3   d'établir, conjointement avec les Bureaux, une liaison et une coopération avec les organisations régionales de télécommunication en application de la présente Résolution;

4   de fournir, conjointement avec les Bureaux, une aide aux Etats Membres qui en font la demande, pour leur permettre d'atteindre leurs objectifs politiques déclarés en ce qui concerne la gestion des noms de domaine et des adresses Internet;

5   de faire rapport chaque année au Conseil sur les activités entreprises en la matière,

charge le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications

1   de continuer de travailler en liaison et en coopération avec les entités compétentes sur des questions touchant à la gestion des noms de domaine et des adresses Internet, telles que le passage à la version 6 du protocole IP (IPv6), le protocole ENUM et les noms de domaine internationalisés (IDN);

2   de travailler avec les Etats Membres et les Membres du Secteur, en tenant compte des activités d'autres entités compétentes, à l'examen de l'expérience acquise par les Etats Membres dans le domaine des ccTLD et dans d'autres domaines connexes;

3   de travailler avec les Etats Membres et les Membres du Secteur, en tenant compte des activités d'autres entités compétentes, à l'élaboration d'une recommandation visant à préciser la gestion du domaine ".int";

4   de faire rapport chaque année au Conseil sur les activités menées dans ce domaine,

charge le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

1   d'organiser des forums internationaux et régionaux, en collaboration avec des entités compétentes, pendant la période 2002?2006, afin d'examiner les questions politiques, opérationnelles et techniques relatives à l'Internet en général et à la gestion des noms de domaine et des adresses Internet en particulier, dans l'intérêt des Etats Membres et notamment des pays les moins avancés;

2   de faire rapport chaque année au Conseil sur les activités menées dans ce domaine,

charge le Conseil

de prendre des mesures appropriées pour contribuer activement aux discussions et initiatives internationales relatives à la gestion des noms de domaine et des adresses Internet,

invite les Etats Membres

1   à participer activement aux discussions sur la gestion des noms de domaine et des adresses Internet, notamment sur la manière dont leurs objectifs politiques progressent;

2   à participer à l'évolution, dans les domaines politique, opérationnel et technique, de la gestion des noms de domaine et des adresses Internet et à la suivre;

3   à sensibiliser davantage, à l'échelle nationale, toutes les entités compétentes et à encourager leur participation à la gestion des noms de domaine et des adresses Internet.

 

 

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Mis à jour le 2008-07-22