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Foire aux questions

 

Questions de caractère général

Questions de caractère général sur l'UIT, le BR, le rôle des États, le Règlement des radiocommunications et les services de Terre. Explication de ce qu'on entend par applications industrielles scientifiques et médicales (ISM). Bandes de fréquences attribuées aux applications ISM. 

Gestion internationale des fréquences

Explication de la gestion internationale des fréquences, des dispositions concernant cette gestion, des attributions, des bandes et des coordinations.

Procédures de notification et d'enregistrement

Processus de notification des fréquences, fréquences devant être notifiées, fréquences ne devant pas être notifiées, fiches de notification, quand notifier des fréquences, exemples, Fichier de référence international des fréquences, Inscription.

Questions de caractère général top

G001 Qu'est-ce que l'UIT?
G002 Quel est le rôle du Secrétariat de l'UIT?
G003 Quel est le rôle du Bureau des radiocommunications?
G004 Quel est le rôle des États?
G005 Qu'est-ce que le Règlement des radiocommunications?
G006 Quel est le champ d'application du Règlement des radiocommunications (international)?
G007 Comment fonctionne le Règlement des radiocommunications de l'UIT?
G008 Sommes-nous tenus d'appliquer le Règlement des radiocommunications?
G009 Qui peut modifier le Règlement des radiocommunications?
G010 Quels sont les services de Terre?
G011 Quelles sont les dispositions du Règlement qui régissent la notification des assignations faites aux services de Terre?
G012 Quel est la situation actuelle du système automatisé de traitement des fiches de notification (TerRaSys)?
G013 Qu'entend-on par applications ISM et comment les fréquences correspondantes sont﷓elles utilisées?
G014 De quoi l'autorité responsable de la gestion du spectre des fréquences dans chaque pays devrait- elle tenir compte lorsqu'elle assigne des fréquences? top

2 Gestion internationale des fréquences top

I001 Qu'entend-on par "gestion du spectre des fréquences radioélectriques"?
I002 Pourquoi une gestion internationale du spectre est-elle nécessaire?
I003 Pourquoi les dispositions appliquées à certains services sont-elles plus nombreuses qu'à d'autres?
I004 Comment les bandes de fréquences sont-elles attribuées?
I005 En quoi consiste le Tableau international d'attribution des bandes de fréquences?
I006 Quels types d'attribution existe-t-il dans le Règlement des radiocommunications?
I007 Dans quels cas fait-on des attributions à titre exclusif?
I008 Dans quels cas fait-on des attributions de bandes de fréquences en partage?
I009 Pourquoi la planification des bandes de fréquences est-elle si importante?
I010 Quels plans mondiaux pour les services de Terre ont été établis sous les auspices de l'UIT?
I011 Quels plans régionaux, établis sous les auspices de l'UIT, concernent toujours les services de Terre?
I012 Quelles autres organisations jouent un rôle actif dans la planification et la coordination des fréquences?
I013 Quel est l'objet de la coordination des fréquences?
I014 En quoi consiste le processus de coordination des fréquences?
I015 Quand les administrations sont-elles tenues d'effectuer la coordination avec les autres administrations concernées avant de notifier les assignations de fréquence au Bureau, pour ce qui est des services de Terre?
I016 Indépendamment des procédures obligatoires prévues dans le Règlement des radiocommunications, y-a-t-il d'autres Accords relatifs à la coordination préalable des assignations aux services de Terre? top

Questions de caractère général

G001 Qu'est-ce que l'UIT?

L'UIT est une organisation intergouvernementale constituée par les États Membres qui sont parties à la Constitution de l'Union internationale des télécommunications. Elle se compose d'États Membres et de Membres de Secteur dont les droits et obligations sont bien définis dans la Constitution et dans la Convention. La Constitution et la Convention de l'UIT figurent dans la publication intitulée "Recueil des textes fondamentaux de l'UIT adoptés par la Conférence de plénipotentiaires" ouvrage de caractère commercial qui est disponible auprès du Service des ventes et du marketing de l'UIT. top

G002 Quel est le rôle du Secrétariat de l'UIT?

Le Secrétariat de l'UIT s'acquitte des tâches qui lui sont dévolues par la Convention et les Règlements administratifs (Règlement des radiocommunications, Règlement des télécommunications internationales). Le Règlement des radiocommunications et le Règlement des télécommunications internationales sont des publications commerciales qui sont disponibles auprès du Service des ventes et du marketing de l'UIT. Étant donné le caractère intergouvernemental de l'UIT, le Secrétariat traite normalement avec les entités publiques que les gouvernements des États Membres ont désignées pour participer aux activités de l'UIT ainsi qu'avec les Membres de Secteur autorisés à participer à ces activités. top

G003 Quel est le rôle du Bureau des radiocommunications?

Le Bureau des radiocommunications a pour mission, entre autres, de garantir l'utilisation rationnelle, équitable, efficace et économique du spectre des fréquences radioélectriques par tous les services de radiocommunication. L'une de ses tâches essentielles consiste à inscrire, conformément au Règlement des radiocommunications, les assignations de fréquence que lui ont notifiées les administrations. top

G004 Quel rôle jouent les États?

Les États qui ont ratifié la Constitution et la Convention de l'Union internationale des télécommunications s'engagent: 1) à appliquer leurs dispositions dans leur pays; et 2) à adopter une législation nationale adéquate qui reprend, à tout le moins, les dispositions essentielles de ce traité international. top

G005 Qu'est-ce que le Règlement des radiocommunications?

Le Règlement des radiocommunications fait partie des Règlements administratifs complétant les dispositions de la Convention de l'UIT qui régissent l'utilisation des télécommunications. Il lie tous les Membres. top

G006 Quel est le champ d'application du Règlement (international) des radiocommunications?

Le Règlement des radiocommunications précise les conditions fondamentales réglementant les radiocommunications au niveau international. Certaines de ces conditions sont énoncées dans des termes plutôt généraux (par exemple, le Tableau international d'attribution des bandes de fréquences) alors que d'autres conditions sont énoncées de façon plus détaillée (par exemple, procédures de coordination de notification et d'inscription obligatoires des assignations de fréquence). D'autres éléments comme les procédures à suivre pour la délivrance de licences, la disponibilité des bandes de fréquences pour des applications particulières, les procédures d'homologation, l'utilisation d'équipements radioélectriques par des tiers, etc., relèvent des législations nationales. Les législations nationales (par exemple, tableaux nationaux d'attribution des bandes de fréquences) ne sont pas disponibles à l'UIT mais peuvent être obtenues auprès des autorités chargées de la réglementation dans l'État Membre concerné. Les adresses des autorités chargées de la réglementation figurent dans le Répertoire général de l'UIT: http://www.itu.int/GlobalDirectory/index-fr.html . top

G007 Comment fonctionne le Règlement des radiocommunications de l'UIT?

Le Règlement des radiocommunications de l'UIT est le principal instrument réglementant les radiocommunications au niveau international. Il définit les règles à appliquer pour l'utilisation du spectre ainsi que les droits et les obligations résultant de cette utilisation. Le Règlement international des radiocommunications est basé sur l'utilisation de deux grands concepts: 

  • Celui d'attributions de blocs de fréquences destinés à être utilisés par des services de radiocommunication définis (Tableau d'attribution des bandes de fréquences reproduit dans l'Article 5 du Règlement des radiocommunications). Selon ce concept, des fréquences communes sont attribuées à des services mutuellement compatibles fonctionnant avec les mêmes caractéristiques techniques dans certaines parties du spectre. On prévoit aussi un environnement de planification stable pour les administrations, les fabricants d'équipements et pour les utilisateurs.

  • Celui de procédures réglementaires d'application volontaire ou obligatoire (pour la coordination, la notification et l'inscription) qui sont adaptées à la structure des attributions. top

G008 Sommes-nous tenus d'appliquer le Règlement?

La ratification de la Convention de l'UIT suppose l'acceptation des dispositions du Règlement des radiocommunications. top

G009 Qui peut modifier le Règlement des radiocommunications?

Seule une Conférence mondiale des radiocommunications (CMR) peut modifier le Règlement des radiocommunications.  top

G010 Qu'entend-on par services de Terre?

Les services de Terre sont les services fixe, mobile maritime, mobile aéronautique, mobile terrestre, de radionavigation, de radiolocalisation et de radiodiffusion. top

G011 Quelles sont les dispositions du Règlement qui régissent la notification des assignations aux services de Terre?

Presque toutes les dispositions fondamentales relatives à la notification d'assignations de fréquence aux services de Terre se trouvent dans l'Article 11 et dans l'Appendice 4 du Règlement des radiocommunications. L' Article 11 se subdivise en deux sections, la première (11.1 à 11.26 du RR) traite uniquement de la notification et la seconde (11.27 à 11.49 du RR) de l'examen des assignations de fréquence. top

G012 Quel est la situation actuelle du système automatisé de traitement des fiches de notification (TerRaSys)?

Le Bureau utilise le système TerRaSys pour traiter un grand nombre de fiches de notification (par exemple les fiches relatives au service de radiodiffusion dans les bandes d'ondes métriques et décimétriques, celles relatives aux services fixe et mobile dans toutes les bandes de fréquences). Il utilise aussi pour le traitement des fiches de notification relatives à des services, d'autres systèmes qui ne sont pas encore intégrés dans TerRaSys. TerRaSys est progressivement actualisé en vue d'intégrer ces systèmes autonomes (par exemple, la composante LFMF pour le traitement des fiches de notification relatives aux services de radiodiffusion en ondes kilométriques et hectométriques, la composante GE06D qui traite du service de radiodiffusion numérique dans les bandes d'ondes métriques et décimétriques, etc.).  top

G013 Qu'entend-on par applications ISM et comment les fréquences correspondantes sont﷓elles utilisées?

L'expression "fréquences non réglementées" n'est pas utilisée dans les textes de l'UIT. Ce que l'on entend souvent par "fréquences non réglementées" correspond souvent aux bandes de fréquences pour les applications industrielles, scientifiques et médicales (ISM). Le Tableau international d'attribution des bandes de fréquences (Article 5 du Règlement des radiocommunications, Volume 1) précise quelques-unes des bandes de fréquences qui peuvent être mises à la disposition des applications ISM (voir les numéros 5.138 et 5.150 du RR reproduits ci-après):

  • 5.138 les bandes suivantes: 6 765-6 795 kHz (fréquence centrale 6 780 kHz),
    433,05-434,79 MHz (fréquence centrale 433,92 MHz) dans la Région 1
    à l'exception des pays indiqués au numéro 5.280,
    61-61,5 GHz (fréquence centrale 61,25 GHz),
    122-123 GHz (fréquence centrale 122,5 GHz), et
    244-246 GHz (fréquence centrale 245 GHz) sont utilisables pour les applications industrielles, scientifiques et médicales (ISM). L'utilisation de ces bandes de fréquences pour ces applications est subordonnée à une autorisation particulière donnée par l'administration concernée, en accord avec les autres administrations dont les services de radiocommunication pourraient être affectés. Pour l'application de cette disposition, les administrations se reporteront aux plus récentes Recommandations pertinentes de l'UIT-R.
     
  • 5.150 les bandes suivantes: 13 553-13 567 kHz (fréquence centrale 13 560 kHz),
    26 957-27 283 kHz (fréquence centrale 27 120 kHz),
    40,66-40,70 MHz (fréquence centrale 40,68 MHz),
    902-928 MHz dans la Région 2 (fréquence centrale 915 MHz),
    2 400-2 500 MHz (fréquence centrale 2 450 MHz),
    5 725-5 875 MHz (fréquence centrale 5 800 MHz), et
    24-24,25 GHz (fréquence centrale 24,125 GHz) sont également utilisables pour les applications industrielles, scientifiques et médicales (ISM). Les services de radiocommunication fonctionnant dans ces bandes doivent accepter les brouillages préjudiciables qui peuvent se produire du fait de ces applications. Les appareils ISM fonctionnant dans ces bandes sont soumis aux dispositions du numéro 15.13. top

G014 De quoi l'autorité chargée de la gestion des fréquences radioélectriques, dans chaque pays, devrait-elle tenir compte lorsqu'elle assigne des fréquences?

Sur la base du Tableau international d'attribution des bandes de fréquences, l'autorité responsable de la gestion des fréquences radioélectriques dans chaque pays, sélectionne normalement des fréquences appropriées pour les assigner aux stations d'un service donné. Avant de prendre la décision finale d'assigner une fréquence à une station d'un service de radiocommunication donné, dans une bande de fréquences donnée, et de délivrer la licence correspondante, l'autorité compétente devrait prendre connaissance de toutes les autres conditions qui régissent l'utilisation des fréquences dans la bande considérée, par exemple:

  •  Y-a-t-il d'autres dispositions obligatoires du Règlement des radiocommunications qui régissent l'utilisation des fréquences (disposition obligatoire des canaux, limites de puissance)?

  • La bande considérée est-elle assujettie à un plan international d'assignation ou d'allotissement préalablement établi; les caractéristiques de l'assignation sont-elles conformes à l'inscription correspondante dans le plan; est-il nécessaire d'appliquer la procédure de modification du plan avant de délivrer une licence?

  • Est-il nécessaire d'effectuer la coordination avant de notifier l'assignation considérée au Bureau des radiocommunications ou avant de la mettre en service; la procédure est﷓elle d'application obligatoire ou volontaire; la procédure est-elle indiquée dans le Règlement des radiocommunications ou dans un accord particulier?

  • Est-il nécessaire de notifier l'assignation de fréquence au Bureau des radiocommunications, quand une telle notification devrait-elle être faite, quelles caractéristiques doivent être notifiées, quelles mesures devrait-on prévoir après l'inscription éventuelle de l'assignation de fréquence considérée? top

Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, envoyer là alors au Bureau à l'adresse suivante: brtpr@itu.int

Gestion internationale des fréquences

I001 Qu'entend-on par "gestion du spectre des fréquences radioélectriques"?

L'expression "gestion du spectre des fréquences radioélectriques" est utilisée pour décrire les diverses procédures administratives et techniques qui sont destinées à garantir que les stations de services de radiocommunication différents peuvent à tout moment être exploitées sans causer ou subir de brouillage préjudiciable. La gestion intervient à deux niveaux, national et international. top

I002 Pourquoi faut-il une gestion internationale du spectre?

Le spectre des fréquences radioélectriques est une ressource naturelle finie qui doit être utilisée rationnellement, efficacement et de façon économique afin que les pays et groupes de pays puissent avoir un accès équitable à cette ressource. Les ondes radioélectriques se propagent dans l'espace, indépendamment des frontières politiques. top

I003 Pourquoi y-a-t-il plus de dispositions appliquées à certains services qu'à d'autres?

Le degré de réglementation varie considérablement d'un service à un autre. Certains services (par exemple, le service mobile maritime et le service mobile aéronautique) sont assujettis à des réglementations internationales détaillées car on doit utiliser pour ces services beaucoup d'équipements au niveau international et ce faisant, il faut traiter les procédures d'exploitation et la documentation technique dans une perspective internationale large. top

I004 Comment les bandes de fréquences sont-elles attribuées?

Le Règlement des radiocommunications contient le Tableau international d'attribution des bandes de fréquences (actuellement dans l'Article 5) qui se fonde sur des attributions en bloc et qui est assorti de renvois. Les fréquences réglementées (9 kHz-400 GHz) sont subdivisées en bandes plus petites qui sont attribuées à plus de 40 services de radiocommunication définis. Les services de radiocommunication sont soit des services primaires, soit des services secondaires (les services secondaires ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable aux services primaires ni demander à être protégés vis-à-vis de ceux-ci) et les renvois servent à préciser comment les fréquences sont assignées ou utilisées. Le Tableau est structuré en fonction des trois Régions du monde et il est complété par des plans d'assignations ou d'allotissement pour certaines bandes et certains services, et/ou par des procédures de coordination obligatoires. top

I005 En quoi consiste le Tableau international d'attribution des bandes de fréquences?

Le Tableau international d'attribution des bandes de fréquences est contenu à l'Article 5 du Règlement des radiocommunications. Il définit les modalités de partage des bandes de fréquences entre les différents services de radiocommunication dans les trois Régions, 1, 2 et 3. top

I006 Quels types d'attribution existent dans le Règlement des radiocommunications?

Il y a deux types d'attribution:

1) les attributions en exclusivité: la bande de fréquences considérée est attribuée à un seul service de radiocommunication, et  2) les attributions en partage: la bande de fréquences considérée est attribuée à deux ou plus de deux services de radiocommunication. top

I007 Dans quels cas fait-on des attributions en exclusivité?

On préfère faire des attributions en exclusivité dans les cas où l'on utilise beaucoup d'équipements au niveau international, ce qui nécessite une harmonisation des procédures d'exploitation et de la documentation technique dans une perspective internationale plus large. top

I008 Dans quels cas fait-on des attributions de fréquences en partage?

On fait des attributions de fréquences en partage pour utiliser au mieux le spectre disponible lorsque deux ou plus de deux services de radiocommunication peuvent effectivement utiliser la même bande de fréquences. Les procédures réglementaires qui régissent l'utilisation des bandes qui sont attribuées en partage à plusieurs services de radiocommunication sont basées sur l'application de critères techniques (en général des valeurs seuil) qui sont destinés à identifier les pays avec lesquels la coordination doit être effectuée pour parvenir à un scénario de partage acceptable. top

I009 Pourquoi la planification des bandes de fréquences est-elle aussi importante?

La planification des bandes de fréquences, dans le cadre de plans d'assignation de fréquence ou d'allotissement de fréquences, constitue un mécanisme essentiel pour sauvegarder les droits de tous les États Membres dans l'optique d'un accès équitable à des ressources radioélectriques limitées (le spectre des fréquences radioélectriques et l'orbite des satellites géostationnaires). Ces plans garantissent une utilisation harmonieuse des fréquences dans les bandes considérées, compte tenu des besoins sur le long terme de chaque pays. Chaque plan est normalement assorti d'une procédure de notification et de modification du plan qui permet de répondre aux besoins d'exploitation particuliers qui ne sont pas satisfaits par les Plans tout en préservant l'intégrité des plans eux-mêmes. Il existe deux types de plans:

  • les plans mondiaux, d'application mondiale, dans les bandes de fréquences relevant du plan et pour les services soumis à la planification; et

  • les plans régionaux, applicables à certaines zones uniquement ("zone de planification" par exemple, Région 1, Zone européenne de radiodiffusion, Zone africaine de radiodiffusion, Zone maritime européenne) dans les bandes de fréquences relevant du plan et pour les services soumis à la planification. top

I010 Quels plans "mondiaux" ont été établis sous l'égide de l'UIT pour les services de Terre?

Les plans mondiaux suivants ont été établis, sous l'égide de l'UIT, pour les services de Terre et ils font partie intégrante du Règlement des radiocommunications: 

  • le plan d'allotissement de fréquences aux stations côtières radiotéléphoniques fonctionnant dans les bandes exclusives du service mobile maritime entre 4 000 kHz et 27 500 kHz (Appendice 25 du Règlement des radiocommunications);

  • le plan d'allotissement de fréquences pour le service mobile aéronautique (OR) dans les bandes attribuées en exclusivité à ce service entre 3 025 kHz et 18 030 kHz (Appendice 26 du Règlement des radiocommunications);

  • le plan d'allotissement de fréquences pour le service mobile aéronautique (R) fonctionnant dans les bandes attribuées en exclusivité entre 2 850 et 22 000 kHz (Appendice 27 du Règlement des radiocommunications). top

I011 Quels plans "régionaux", établis sous l'égide de l'UIT, concernent toujours les services de Terre?

  • les plans d'assignation de fréquence pour la radiodiffusion télévisuelle en ondes métriques et décimétriques annexés à l'Accord régional pour la zone européenne de radiodiffusion Stockholm 1961 (ST61), y compris un plan d'assignation de fréquence pour les stations de radiodiffusion sonore MF dans la bande 41-68 MHz;

 

  • les plans d'assignation de fréquence pour la radiodiffusion à ondes kilométriques et hectométriques annexés à l'Accord régional relatif à la radiodiffusion en ondes kilométriques et hectométriques (Régions 1 et 3), Genève, 1975 (GE75);

  • le plan d'assignation de fréquence pour la radiodiffusion à ondes hectométriques annexé à l'Accord régional relatif à la radiodiffusion à ondes hectométriques (Région 2), Rio de Janeiro, 1981 (RJ81);

  • le plan d'assignation de fréquence pour la radiodiffusion sonore en ondes métriques à modulation de fréquence annexé à l'Accord régional relatif aux stations de radiodiffusion sonore à modulation de fréquence (Région 1 et partie de la Région 3), Genève, 1984 (GE84);

  • le plan d'assignation de fréquence pour les stations des services mobile maritime et de radionavigation aéronautique en ondes hectométriques (Région 1) annexé à l'Accord régional relatif aux services mobile maritime et de radionavigation aéronautique à modulation de fréquence (Région 1), Genève, 1985 (GE85-MM-R1);

  • le plan d'assignation de fréquence aux stations du service de radionavigation maritime (radiophares) dans la Zone européenne maritime dans la bande 283,5-315 kHz annexé à l'Accord régional concernant la planification du service de radionavigation maritime (radiophares) dans la Zone maritime européenne, Genève, 1985 (GE85-EMA);

  • le plan d'allotissement pour le service de radiodiffusion dans la bande 1 605-1 705 kHz dans la Région 2, annexé à l'Accord régional relatif à l'utilisation de la bande 1 605﷓1 705 kHz dans la Région 2, Rio de Janeiro, 1988 (RJ88);

  • le plan d'assignation de fréquence pour la radiodiffusion télévisuelle en ondes métriques et décimétriques, annexé à l'Accord régional relatif à la planification des stations de radiodiffusion télévisuelle en ondes métriques et décimétriques dans la Zone africaine de radiodiffusion et les pays voisins, Genève, 1989 (GE89). top

I012 Quelles autres organisations jouent un rôle actif dans la planification et la coordination des fréquences?

De nombreuses organisations jouent un rôle actif dans la planification et la coordination des fréquences, par exemple l'OACI, l'OMI, l'OMM et l'IALA. Ces organisations établissent leurs propres plans. top

I013 Quelle est la finalité de la coordination des fréquences?

La procédure de coordination des fréquences, c’est à dire la procédure de coordination de l'utilisation des fréquences dans les bandes non planifiées avant la mise en service de ces fréquences, vise à garantir que les nouveaux systèmes de radiocommunication mis en service ne causeront pas de brouillages préjudiciables aux autres utilisateurs existants ou prévus. Les procédures de coordination peuvent être considérées comme un moyen de planification dynamique de la ressource spectre/orbite, autorisant une utilisation plus efficace de cette ressource et sans gel inutile. top

I014 En quoi consiste le processus de coordination des fréquences?

La coordination des fréquences est un processus bilatéral ou multilatéral mené entre administrations, qui comprend les étapes suivantes:

  • identification des administrations dont les assignations sont susceptibles d'être affectées et avec lesquelles une coordination préalable doit être recherchée ou un accord obtenu;

  • utilisation de méthodes normalisées pour calculer les risques de brouillage;

  • application des étapes normalisées d'une procédure transparente et bien définie comprenant, notamment, l'échange d'un nombre suffisant d'éléments de données dans un format spécifié, la formulation d'observations dans un délai donné et, si nécessaire, la publication des résultats de la procédure de coordination dans la Circulaire appropriée de l'UIT/BR. top

I015 Quand les administrations sont-elles tenues d'effectuer la coordination avec les autres administrations concernées avant de notifier l'assignation de fréquence considérée au Bureau, pour ce qui est des services de Terre?

Pour ce qui est des services de Terre, les administrations ont l'obligation d'effectuer la coordination obligatoire avec les autres administrations concernées avant de notifier l'assignation de fréquence considérée au Bureau ou avant de la mettre en service, dans les cas suivants:

  • pour toute station d'un service pour lequel la nécessité de rechercher l'accord d'autres administrations est prévue dans un renvoi du Tableau d'attribution des bandes de fréquences faisant référence au numéro 9.21 du Règlement des radiocommunications (par exemple 5.92, 6.93, etc.) vis-à-vis de tous les services qui ont dans la bande de fréquences concernée des attributions de la même catégorie ou de catégorie supérieure - voir le numéro 9.21 du Règlement des radiocommunications et l'Appendice 5;

  • pour une station d'émission d'un service de Terre pour laquelle la nécessité d'effectuer la coordination est prévue dans un renvoi du Tableau d'attribution des bandes de fréquences qui fait référence au numéro 9.11A du Règlement des radiocommunications et qui est située à l'intérieur de la zone de coordination d'une station terrienne d'un réseau à satellite non géostationnaire, vis-à-vis d'une station terrienne de réception d'un réseau non OSG - voir le numéro 9.16 du Règlement des radiocommunications et l'Appendice 5;

  • pour toute station d'émission d'un service de Terre dans les bandes de fréquences au﷓dessus de 100 MHz attribuées avec égalité des droits aux stations spatiales et aux stations de Terre, à l'intérieur de la zone de coordination d'une station terrienne d'un réseau à satellite géostationnaire ou non géostationnaire, vis-à-vis d'une station terrienne de réception du réseau concerné - voir le numéro 9.18 du Règlement des radiocommunications et l'Appendice 5;

  • pour toute station d'émission d'un service de Terre dans une bande de fréquences utilisée en partage à titre primaire avec égalité des droits avec le service de radiodiffusion par satellite (c’est à dire dans les bandes 620-790 MHz, 1 452-1 492 MHz, 2 310-2 360 MHz, 2 520﷓2 670 MHz, 11,7-12,75 GHz, 17,3-17,8 GHz, 21,4-22 GHz et 74-76 GHz) par rapport aux stations terriennes types situées dans la zone de service d'une station spatiale du service de radiodiffusion si la puissance surfacique d'une station de Terre dépasse le niveau admissible au bord de la zone de service du SRS - voir le numéro 9.19 du Règlement des radiocommunications et l'Appendice 5. top

I016 Indépendamment des procédures obligatoires énumérées dans le Règlement des radiocommunications, y-a-t-il d'autres Accords à respecter pour la coordination préalable des assignations faites aux services de Terre?

Indépendamment des procédures obligatoires énumérées dans le Règlement des radiocommunications, certains Accords régionaux prévoient eux aussi l'obligation d'effectuer une coordination préalable des assignations faites aux services de Terre dans certains cas bien particuliers, par exemple:

  • l'accord régional relatif aux services mobile maritime et de radionavigation aéronautique en ondes hectométriques (Région 1), Genève, 1985 (GE85-MM-R1) prévoit l'obligation pour les parties à l'accord de coordonner leurs assignations pour les services non planifiés (fixe et mobile terrestre) dans les bandes 1 606,5-1 625 kHz, 1 635-1 800 kHz, et 2 045﷓2 160 kHz vis-à-vis des assignations du service planifié;

  • l'accord régional concernant la planification du service de radionavigation maritime (radiophares) dans la Zone maritime européenne, Genève, 1985 (GE85-EMA) prévoit l'obligation pour les parties à l'accord de coordonner leurs assignations pour le service non planifié (radionavigation aéronautique) dans la bande 283,5-315 kHz vis-à-vis des assignations du service planifié;

  • l'accord régional relatif à l'utilisation de la bande 1 605-1 705 kHz en Région 2, Rio de Janeiro, 1988 (RJ88) prévoit l'obligation pour les parties à l'accord de coordonner leurs assignations pour les services non planifiés (fixe et mobile) dans la bande 1 625-1 705 kHz vis﷓à﷓vis du plan d'allotissement. top

Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, envoyer là alors au Bureau à l'adresse suivante: brmail@itu.int

 

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Mis à jour le 2007-03-09