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Secteur des radiocommunications (UIT-R)  
Procédures d´examen
Article 11 - Procédures d´examen
Procédure d'examen des notifications d'assignations de fréquence aux services de Terre (à l'exception des services de radiodiffusion en ondes kilométriques/hectométriques et en ondes métriques/décimétriques) au titre de l'Article 11 du Règlement des radiocommunications (RR):


Organigrammes

Organigrammes simplifiés sur les procédures d'examen conformément à l'Article 11, des notifications d'assignations de fréquence à des:

 

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Mis à jour le : 2009-01-30