Accord de licence UIT-ETSI
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| Domaine de compétence |
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| Accord conclu le 17 juin 2002 entre l'Union internationale des télécommunications, organisation intergouvernementale et institution spécialisée de l'Organisation des NationsáUnies ayant son siège à Genève, Place des Nations, CH-1211 Genève 20, Suisse et l'Institut européen des normes de télécommunication, association à but non lucratif ayant son siège 650 Route des Lucioles, F-06921 Sophia Antipolis Cedex, Valbonne, France. Télécharger l´accord de licence UIT-ETSI  Anglais seulement |
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| Avis à tous les utilisateurs |
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En vertu de l´Accord conclu entre l´UIT et le ETSI, les participants aux travaux des Commissions d´études peuvent accéder aux documents de la ETSI par échange électronique de documents sur l´Internet. A cet effet, lorsqu´un document est disponible sur l´Internet, l´UIT-R fournit l´hyperlien des documents en question. Le Secrétariat de l´UIT-R a créé ce site FTP afin qu´il soit possible de télécharger gratuitement les documents autorisés en vertu de l´Accord ETSI/UIT. L´UIT-R accorde l´accès à ce site FTP via le compte TIES des participants aux travaux des Commissions d´études. Les utilisateurs peuvent accéder à ce site uniquement dans le contexte de leur participation aux travaux des Commissions d´études de l´UIT-R.
Si un participant ou un utilisateur fait un mauvais usage des privilèges d´accès, l´UIT se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris, entre autres, l´annulation immédiate sans préavis de tels privilèges.
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