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Secteur des radiocommunications (UIT-R)  
Centenaire du Règlement des radiocommunications de l´UIT (1906-2006) Logos

Domaine de compétence
Politique d´utilisation des Logos de l´UIT-R
a) Les logos officiels de l´UIT-R doivent être utilisés dans leur forme complète. Aucun élément, y compris leur schéma de couleur et proportions, ne peuvent être modifiés ni supprimés. Lorsqu´ils sont reproduits conjointement avec d´autres logos, les logos officiels de l´UIT-R doivent être de la même taille et avoir les mêmes proportions que les autres logos.

b) Les logos officiels de l´UIT-R ne peuvent être utilisés que si les activités de l´utilisateur sont conformes aux buts, objectifs et activités de l´UIT-R.

c) L´utilisation des logos officiels de l´UIT-R doit contribuer à promouvoir l´UIT-R et ses activités ou à en donner la possibilité.

d) L´image, la réputation et l´impartialité de l´UIT doivent être conservées. Ses logos ne peuvent notamment être utilisés d´aucune manière susceptible d´impliquer de la part de l´UIT un appui à un produit, une opinion ou une activité quelconque ni de manière préjudiciable ou nuisible à ses intérêts ou activités.


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Mis à jour le : 2008-08-05