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Secteur des radiocommunications (UIT-R)  
Questions fréquemment posées

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N001 Pourquoi les assignations de fréquence doivent-elles être notifiées à l´UIT?
N002 En quoi consiste le Fichier de référence international des fréquences (MIFR)?
N003 Quand n´est-il pas nécessaire de notifier une assignation de fréquence?
N004 Quelles sont les assignations à notifier?
Toute assignation de fréquence doit être notifiée au BR si:
  • son utilisation est susceptible de causer des brouillages préjudiciables;
  • la fréquence est utilisée pour les communications internationales;
  • son utilisation est soumise à l´application d´un Plan;
  • son utilisation est assujettie à une procédure de coordination (Article 9);
  • on désire obtenir une reconnaissance internationale de son utilisation.
Dans les cas où une assignation n´est pas conforme au Tableau d´attribution des bandes de fréquences ou à d´autres dispositions du Règlement des radiocommunications, une administration peut également demander qu´elle soit inscrite dans le Fichier de référence uniquement à titre d´information (voir le numéro 0220.) Lorsqu´une administration estime que les conditions susmentionnées sont remplies, elle soumet les fiches de notification correspondantes indiquant les caractéristiques de l´assignation de fréquence, telles qu´elles sont spécifiées dans l´Appendice 4 du Règlement des radiocommunications. Lorsqu´une assignation n´est plus utilisée, son annulation doit également être notifiée.
N005 Dans quelles unités les fréquences doivent-elles notifiées?
N006 Quelles assignations de fréquence doivent être notifiées individuellement?
N007 Quand la notification d´assignations de fréquence devrait-t-elle être soumise au Bureau?
N008 L´inscription dans le Fichier de référence est-elle une opération simple?
N009 Que devrait encore faire l´administration une fois que la fréquence est inscrite?
N010 Je veux notifier une assignation à une station de radiodiffusion sonore MF en ondes métriques, quelle fiche de notification dois-je utiliser?
N011 Je veux notifier une assignation à une station de télévision, quelle fiche de notification dois-je utiliser?
N012 Quand faut-il utiliser la fiche de notification TB1?
N013 Quand faut-il utiliser la fiche de notification TB2?
N014 Quand faut-il utiliser la fiche de notification TB3?
N015 Quand faut-il utiliser la fiche de notification TB4?
N016 Quand faut-il utiliser la fiche de notification TB5?
N017 Je dois autoriser l´installation d´une nouvelle station de radiodiffusion ou de télévision MF dans une bande non planifiée, que dois-je faire?
N018 Je veux notifier une assignation à une station fixe, quelle fiche de notification dois-je utiliser?
N019 Je veux notifier une assignation à une station de base, quelle fiche de notification dois-je utiliser?
N020 Je veux notifier une assignation à une station mobile, quelle fiche de notification dois-je utiliser?
N021 Je veux notifier une assignation à une station type, quelle fiche de notification dois-je utiliser?
N022 Quand notifier une station comme station type?
N023 Je dois autoriser l´installation d´une nouvelle station de radiodiffusion ou de télévision MF dans une bande planifiée, que dois-je faire?



Si vous n´avez pas trouvé de réponse à votre question, adressez-vous au Bureau des radiocommunications, à l´adresse suivante: brmail@itu.int

 

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Mis à jour le : 2010-08-23