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Secteur des radiocommunications (UIT-R)  
Questions fréquemment posées

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N001 Pourquoi les assignations de fréquence doivent-elles être notifiées à l´UIT?
N002 En quoi consiste le Fichier de référence international des fréquences (MIFR)?
N003 Quand n´est-il pas nécessaire de notifier une assignation de fréquence?
N004 Quelles sont les assignations à notifier?
N005 Dans quelles unités les fréquences doivent-elles notifiées?
N006 Quelles assignations de fréquence doivent être notifiées individuellement?
N007 Quand la notification d´assignations de fréquence devrait-t-elle être soumise au Bureau?
N008 L´inscription dans le Fichier de référence est-elle une opération simple?
N009 Que devrait encore faire l´administration une fois que la fréquence est inscrite?
N010 Je veux notifier une assignation à une station de radiodiffusion sonore MF en ondes métriques, quelle fiche de notification dois-je utiliser?
N011 Je veux notifier une assignation à une station de télévision, quelle fiche de notification dois-je utiliser?
N012 Quand faut-il utiliser la fiche de notification TB1?
N013 Quand faut-il utiliser la fiche de notification TB2?
N014 Quand faut-il utiliser la fiche de notification TB3?
N015 Quand faut-il utiliser la fiche de notification TB4?
N016 Quand faut-il utiliser la fiche de notification TB5?
N017 Je dois autoriser l´installation d´une nouvelle station de radiodiffusion ou de télévision MF dans une bande non planifiée, que dois-je faire?
N018 Je veux notifier une assignation à une station fixe, quelle fiche de notification dois-je utiliser?
N019 Je veux notifier une assignation à une station de base, quelle fiche de notification dois-je utiliser?
N020 Je veux notifier une assignation à une station mobile, quelle fiche de notification dois-je utiliser?
N021 Je veux notifier une assignation à une station type, quelle fiche de notification dois-je utiliser?
N022 Quand notifier une station comme station type?
N023 Je dois autoriser l´installation d´une nouvelle station de radiodiffusion ou de télévision MF dans une bande planifiée, que dois-je faire?
Deux cas de figure peuvent se présenter:
  • Il y a encore une assignation de libre dans le Plan en question et la licence peut être délivrée tout de suite à l´opérateur si les caractéristiques inscrites dans le Plan permettent de satisfaire les besoins du requérant. Dans l´affirmative, l´assignation est notifiée selon la procédure de l´Article 11 du Règlement des radiocommunications en vue de son inscription dans le Fichier de référence. Dans le cas contraire, il faut d´abord modifier les caractéristiques de l´assignation inscrite dans le Plan (procédure de l´Article 4 de l´accord pertinent).
  • Aucune assignation inscrite dans le Plan en question n´est libre. Vous devez alors lancer la procédure de modification du Plan pour ajouter une nouvelle assignation (procédure de l´Article 4 de l´accord pertinent). Auparavant, il faudra trouver la fréquence appropriée et voir de quelle façon elle risque d´affecter le Plan existant et vice versa. Il faudra ensuite effectuer la coordination avec les pays limitrophes avant de notifier l´assignation au Bureau, puis attendre la publication de l´assignation dans la Partie B de la Section spéciale pertinente avant de délivrer la licence à l´opérateur et de mener à son terme la procédure d´inscription de l´assignation dans le MIFR en la notifiant conformément à l´Article 11 du Règlement des radiocommunications.



Si vous n´avez pas trouvé de réponse à votre question, adressez-vous au Bureau des radiocommunications, à l´adresse suivante: brmail@itu.int

 

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Mis à jour le : 2010-08-23