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Secteur des radiocommunications (UIT-R)  
Questions fréquemment posées

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N001 Pourquoi les assignations de fréquence doivent-elles être notifiées à l´UIT?
N002 En quoi consiste le Fichier de référence international des fréquences (MIFR)?
N003 Quand n´est-il pas nécessaire de notifier une assignation de fréquence?
N004 Quelles sont les assignations à notifier?
N005 Dans quelles unités les fréquences doivent-elles notifiées?
N006 Quelles assignations de fréquence doivent être notifiées individuellement?
N007 Quand la notification d´assignations de fréquence devrait-t-elle être soumise au Bureau?
N008 L´inscription dans le Fichier de référence est-elle une opération simple?
L´inscription d´une assignation de fréquence dans le Fichier de référence est précédée de divers examens pour déterminer la conformité de ladite assignation avec les conditions qui pourraient déterminer son statut. Chaque fiche de notification est examinée du point de vue de:
  • sa conformité avec le Tableau d´attribution des bandes de fréquences et des autres dispositions du Règlement des radiocommunications (examen réglementaire); cet examen consiste à vérifier que l´assignation (fréquence, classe de station, largeur de bande notifiée) correspond effectivement à une attribution dans le Tableau d´attribution des bandes de fréquences de l´Article 5 ou dans les renvois à ce tableau et, également, si nécessaire, qu´elle respecte d´autres conditions techniques ou d´exploitation énoncées dans d´autres articles ou appendices du Règlement des radiocommunications (limites de puissance, classes d´émission autorisées, angle d´élévation minimum);
  • la conformité aux procédures relatives à la coordination avec d´autres administrations applicables au service de radiocommunication et à la bande de fréquences considérée;
  • sa conformité avec un plan d´assignation ou d´allotissement mondial ou régional et avec les dispositions associées (si l´assignation de fréquence concerne un service de radiocommunication relevant d´un plan dans la bande de fréquences concernée).
Si tous les résultats de ces examens sont favorables, l´assignation est inscrite dans le Fichier de référence. Dans le cas contraire, elle est renvoyée à l´administration notificatrice après publication de la conclusion dans la BR IFIC.
N009 Que devrait encore faire l´administration une fois que la fréquence est inscrite?
N010 Je veux notifier une assignation à une station de radiodiffusion sonore MF en ondes métriques, quelle fiche de notification dois-je utiliser?
N011 Je veux notifier une assignation à une station de télévision, quelle fiche de notification dois-je utiliser?
N012 Quand faut-il utiliser la fiche de notification TB1?
N013 Quand faut-il utiliser la fiche de notification TB2?
N014 Quand faut-il utiliser la fiche de notification TB3?
N015 Quand faut-il utiliser la fiche de notification TB4?
N016 Quand faut-il utiliser la fiche de notification TB5?
N017 Je dois autoriser l´installation d´une nouvelle station de radiodiffusion ou de télévision MF dans une bande non planifiée, que dois-je faire?
N018 Je veux notifier une assignation à une station fixe, quelle fiche de notification dois-je utiliser?
N019 Je veux notifier une assignation à une station de base, quelle fiche de notification dois-je utiliser?
N020 Je veux notifier une assignation à une station mobile, quelle fiche de notification dois-je utiliser?
N021 Je veux notifier une assignation à une station type, quelle fiche de notification dois-je utiliser?
N022 Quand notifier une station comme station type?
N023 Je dois autoriser l´installation d´une nouvelle station de radiodiffusion ou de télévision MF dans une bande planifiée, que dois-je faire?



Si vous n´avez pas trouvé de réponse à votre question, adressez-vous au Bureau des radiocommunications, à l´adresse suivante: brmail@itu.int

 

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Mis à jour le : 2010-08-23