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Secteur des radiocommunications (UIT-R)  
Questions fréquemment posées

brific-ter

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C001 Que signifie BR IFIC?
BR IFIC est l´abréviation de BR International Frequency Information Circular (Circulaire Internationale d´information sur les fréquences du BR).
C002 Que contient la BR IFIC?
La BR IFIC (Services de Terre) contient:
  • la Liste internationale des fréquences (LIF) y compris toutes les fréquences prescrites comme devant être utilisées en commun(voir RR20.2);
  • les Plans d´assignation/d´allotissement de fréquence pour les Services de Terre;
  • les notifications en cours de traitement, selon Article 11 du RR pour mise à jour du Fichier;
  • les notifications en cours de traitement, selon Accords régionaux pour mise à jour des Plans;
  • les Sections Spéciales associées aux procédures réglementaires applicables aux Services de Terre;
  • le logiciel TerRaQ qui permet de consulter les informations publiées;
  • le logiciel TerRaNV qui permet de vérifier les fiches de notification électroniques;
  • le logiciel TerRaNotices qui permet de créer et vérifier les fiches de notification électroniques;
  • la dernière version de la Préface en anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe en format PDF.
C003 Que contiennent les Parties 1, 2 et 3 de la BR IFIC?
La Partie 1 de la Circulaire équivaut à l´"accusé de réception" des fiches de notification remplies reçues au titre de l´Article 11. Dans la Partie 2, on trouve toutes les assignations dont l´inscription dans le Fichier a été acceptée, c´est à dire toutes les assignations qui ont reçu une conclusion favorable, plus celles qui, bien qu´ayant reçu une conclusion défavorable, ont été inscrites dans le Fichier conformément aux numéros 4.4 et 8.4 du Règlement des radiocommunications. Dans la Partie 3, on trouve toutes les assignations qui n´ont pas été acceptées, c'est à dire toutes les assignations qui ont reçu une conclusion défavorable et qui ont été renvoyées à l´administration notificatrice.
C004 Que contiennent les Sections spéciales de la BR IFIC?
Les Sections spéciales ST61, GE75, RJ81, GE84 et GE89 contiennent les renseignements publiés en application de l´Article 4 de l´Accord régional concerné. Elles comprennent trois parties:
  • A: Renseignements relatifs aux modifications proposées;
  • B: Renseignements relatifs aux modifications pour lesquelles un accord a pu être conclu;
  • C: Renseignements relatifs aux assignations de fréquence figurant dans le Plan qui ont été annulées.<\ul> La Section spéciale 9.21/C contient les renseignements fournis par une administration qui recherche un accord conformément à la procédure de l´Article 9 et qui sont publiés conformément au numéro 9.38. La Section spéciale 9.21/D contient des renseignements sur l´état d´avancement de la coordination à l´expiration du délai prescrit (numéro 9.52C).
C005 Doit-on installer la BR IFIC à chaque publication?
Oui, il est nécessaire d´installer la BR IFIC à chaque publication, c'est à dire toutes les deux semaines pour avoir les mises à jour du Fichier, des différents plans et toutes les notifications reçues entre temps.
C006 Comment consulter la Circulaire BR IFIC?
Le logiciel TerRaQ permet de consulter la BR IFIC. Vous pouvez soit consulter la dernière publication, soit formuler une requête générale portant sur toute la base de données.
C007 Peut-on consulter le Fichier de référence international à partir de la BR IFIC?
Oui, le Fichier de référence international est publié toutes les deux semaines dans la BR IFIC.
C008 Peut-on n´installer que la partie du fichier qui nous intéresse, par exemple le service radiodiffusion?
Non, la procédure d´installation ne permet pas à l´utilisateur de la BR IFIC de n´installer que la partie de la base de données qui l´intéresse.
C009 Nous avons envoyé au Bureau des fiches de notification il y a un mois et nous n´avons toujours pas reçu d´accusé de réception?
En application du numéro 11.28 du Règlement des radiocommunications les fiches de notification sont publiées dans la partie 1 dans les deux mois qui suivent leur réception par le BR. Par conséquent, veuillez consulter les publications de la BR IFIC pendant cette période ou les fichiers index correspondants à l´adresse suivante: http://www.itu.int/ITU-R/go/brific-ter.



Si vous n´avez pas trouvé de réponse à votre question, adressez-vous au Bureau des radiocommunications, à l´adresse suivante: brmail@itu.int

 

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Mis à jour le : 2010-08-23