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Secteur des radiocommunications (UIT-R)  
Associés
Associés de l´UIT-R
Pendant la Conférence de plénipotentiaires (Minneapolis, 1998) la notion d´Associés a été introduite pour permettre à des entités ou organisations de petite taille de participer aux activités de l´UIT.

Assemblée des radiocommunications, Istanbul, mai 2000 (AR-2000) a décidé d´admettre la participation des Associés aux activités du Secteur des radiocommunications et à statuer sur leurs droits par rapport à l´UIT-R.

L´admission des Associés dans leurs activités est la décision du Secteur des radiocommunications, Assemblée et/ou Conférence.


Droits des Associés de l´UIT-R
Les entités ou organisations intéressées peuvent adhérer au Secteur des radiocommunications comme Associés et être autorisées à participer aux travaux d´une seule et unique Commission d´études choisie et de ses groupes subordonnés.

Si la Commission d´études à laquelle l´Associé participe cessait ses activités, l´Associé pourrait participer à une autre Commission d´études de son choix avant toute dénonciation de sa part.

Les Associés peuvent prendre part au travail d´élaboration de Recommandations au sein d´une seule et unique Commission d´études, et en particulier participer aux réunions, soumettre des contributions et faire part de leurs observations, le cas échéant, avant l´adoption des Recommandations.

Les Associés doivent pouvoir avoir accès à toute la documentation de la Commission d´études qu´ils ont choisie et à celles d´autres Commissions d´études, suivant les exigences du programme de travail.

Les Associés ne peuvent pas participer aux procédures de vote ou d´approbation des Questions et Recommandations.


 

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Mis à jour le : 2008-04-15