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Secteur des radiocommunications (UIT-R)  
Conférences mondiales des radiocommunications (CMR)
Domaine de compétence
Les conférences mondiales des radiocommunications (CMR) ont lieu tous les trois à quatre ans. Elles ont pour tâche d´examiner et, s´il y a lieu, de réviser le Règlement des radiocommunications, traité international régissant l´utilisation du spectre des fréquences radioélectriques et des orbites des satellites géostationnaires et non géostationnaires. Les modifications du Règlement sont apportées en fonction de l´ordre du jour adopté par le Conseil de l´UIT, compte tenu des recommandations formulées par les conférences mondiales des radiocommunications précédentes.

L´ordre du jour d´une conférence mondiale des radiocommunications est établi dans ses grandes lignes entre quatre et six ans à l´avance tandis que l´ordre du jour définitif est fixé par le Conseil de l´UIT deux ans avant la conférence, avec l´accord de la majorité des Etats Membres.

Aux termes de la Constitution de l´UIT, les CMR peuvent:

Sur la base de contributions soumises par des administrations des Etats Membres, par la Commission spéciale, par les Commissions d´études des radiocommunications et d´autres sources (voir Article 19 de la Convention (Genève, 1992)) concernant les questions réglementaires, techniques, opérationnelles et de procédure à examiner par les Conférences de radiocommunications mondiales ou régionales, la Réunion de préparation à la Conférence (RPC) doit élaborer un rapport de synthèse visant à faciliter le travail de ces conférences.





 

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Mis à jour le : 2013-03-26