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Secteur des radiocommunications (UIT-R)  
Comité du Règlement des radiocommunications (RRB)


Domaine de compétence
Les douze membres du Comité du Règlement des radiocommunications (RRB) sont élus par la Conférence de plénipotentiaires. Ils s´acquittent de leurs tâches de manière indépendante et à temps partiel et se réunissent normalement jusqu´à quatre fois par an, à Genève.

Le Comité:

  • approuve les Règles de procédure qu´utilise le Bureau des radiocommunications pour appliquer les dispositions du Règlement des radiocommunications et inscrire les assignations de fréquence soumises par les Etats Membres;
  • traite les questions dont il est saisi par le Bureau et qui ne peuvent pas être résolues par l'application des dispositions du Règlement des radiocommunications ou des Règles de procédure;
  • examine les rapports sur les études de brouillage non solutionnées qu'a menées le Bureau à la demande d'une ou de plusieurs administrations et formule des recommandations;
  • formule des avis à l´intention des Conférences des radiocommunications et des Assemblées des radiocommunications;
  • examine les appels de décisions prise par le Bureau des radiocommunications en ce qui concerne des assignations de fréquence;
  • assume toute autre fonction supplémentaire prescrite par une conférence compétente ou par le Conseil.
Le Directeur du Bureau est le Secrétaire exécutif du Comité du Règlement des radiocommunications.


[Circulars and other publications]

Information générale

[Other Information]

Liste des propositions de Règles de Procédure TIES

[Opinion of the ITU Legal Adviser on force majeure] TIES

[Monitoring information on the interference cases between Italy and its neighbouring countries] TIES

Prochaine réunion

Documents

[Newsflashes]


 

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Mis à jour le : 2013-05-04