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Secteur des radiocommunications (UIT-R)  
CRR-04 Logos

Domaine de compétence
Politique d´utilisation du Logo de la RRC-04
a) Le logo officiel de la RRC-04 doit être utilisé dans sa forme complète. Aucun élément, y compris son schéma de couleur et ses proportions, ne peut être modifié ni supprimé. Lorsqu´il est reproduit conjointement avec d´autres logos, le logo officiel de la RRC-04 doit être de la même taille et avoir les mêmes proportions que les autres logos.

b) Le logo officiel de la RRC-04 ne peut être utilisé que si les activités de l´utilisateur sont conformes aux buts, objectifs et activités de la RRC-04 et à ses activités préparatoires.

c) L´utilisation du logo officiel de la RRC-04 doit contribuer à promouvoir la RRC-04 et ses activités préparatoires ou à en donner la possibilité.

d) L´image, la réputation et l´impartialité de la RRC-04 et de ses activités préparatoires doivent être conservées. Son logo ne peut notamment être utilisé d´aucune manière susceptible d´impliquer de la part de l´UIT un appui à un produit, une opinion ou une activité quelconque ni de manière préjudiciable ou nuisible à l´intérêt de la RRC-04 ou de ses activités préparatoires.



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Mis à jour le : 2010-05-05