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Lignes directrices relatives aux meilleures
pratiques en matière
de gestion de spectre permettant de promouvoir l'accès large bande
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Introduction
Les technologies hertziennes large bande sont prometteuses pour tous les pays
qui cherchent à assurer un accès aux technologies de l'information
et de la communication (TIC) et à mettre en place la société
de l'information. Le secteur des TIC peut améliorer les niveaux de
vie et la qualité de vie mais aussi renforcer la productivité
et la compétitivité à l'échelle mondiale et à
celle des pays. Le large bande est une composante essentielle des TIC. En
effet, il met à la disposition des consommateurs de nouveaux services
multimédias qu'ils peuvent utiliser à la fois pour le travail
et pour les loisirs, en fait des citoyens mieux informés et plus engagés
et sert à promouvoir le progrès économique et social.
Compte tenu de la convergence numérique et de l'Internet, la technologie
hertzienne large bande offre la possibilité de déployer plus
rapidement les services ainsi que d'améliorer la portabilité
et la mobilité, en concrétisant au sein même de la société
mondiale de l'information le principe selon lequel n'importe quel type de
contenu peut être disponible à n'importe quel moment et en tout
point du globe. Les technologies hertziennes large bande sont appelées
à combler le fossé du large bande qui existe entre pays en développement
et pays développés. Cependant, plus les services sont à
haut débit, plus ils consomment de spectre (voir http://www.itu.int/ITU-D/treg/Events/Seminars/2003/GSR/WSIS-Statement.html
et http://www.itu.int/ITU-D/treg/Events/Seminars/2004/GSR04/consultation.html)..
Le spectre est une ressource limitée qui doit être gérée
d'une manière efficace et efficiente afin que l'on puisse en retirer
un maximum d'avantages sur les plans économique et social, y compris
en encourageant la croissance et le déploiement rapide des infrastructures
et des services pour les consommateurs. Il faut donc des méthodes novatrices
pour gérer le spectre de manière dynamique afin que le spectre
puisse être disponible pour le large bande et pour d'autres nouveaux
services. Comme cela a été reconnu à l'occasion du Colloque
mondial des régulateurs 2004 (GSR), c’est dans un esprit de transparence,
d’objectivité et de non discrimination, et avec le souci de la meilleure
efficacité spectrale possible qu’il appartient aux législateurs
et aux régulateurs d'adapter, de modifier ou de réaménager,
chaque fois que possible, les règles inutiles qui aujourd'hui pourraient
altérer le fonctionnement des technologies et des systèmes hertziens.
Un nouvel ensemble de principes et de pratiques développés dans
le cadre du mandat respectif des régulateurs dans le domaine de la
gestion du spectre permettra aux pays de tirer parti de toutes les possibilités
offertes par les technologies hertziennes large bande. Toutefois, cela ne
peut être réalisé isolément. Il faut une approche
de portée générale, y compris d'autres instruments de
réglementation, comme cela est indiqué dans les lignes directrices
relatives aux meilleures pratiques pour 2003 et 2004 visant à promouvoir
l'accès universel et le large bande à faible coût.
Nous, régulateurs participant au Colloque mondial des régulateurs
2005, proposons l'ensemble ci après de lignes directrices concernant
la gestion du spectre pour promouvoir l'accès large bande:
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Faciliter
le déploiement de technologies large bande novatrices. Les régulateurs
sont encouragés à adopter des politiques visant à promouvoir
des services et des technologies novateurs. Ces politiques peuvent notamment
être les suivantes:
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Gérer
le spectre dans l'intérêt général.
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Promouvoir
l'innovation et la mise en place de nouvelles applications et technologies
radioélectriques.
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Réduire
ou supprimer les restrictions inutiles à l'utilisation du spectre.
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Adopter
les plans de fréquence harmonisés définis dans
les recommandations UIT-R afin de faciliter la mise en œuvre de la concurrence.
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Adopter
le principe d'une réglementation minimale nécessaire lorsque
c’est possible, afin de réduire ou de supprimer les obstacles
réglementaires à l'accès au spectre, y compris
par des procédures simplifiées d'octroi de licences et
d'autorisation pour l'utilisation des ressources du spectre.
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Attribuer
des fréquences de manière à faciliter l'entrée
sur le marché de nouveaux concurrents.
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Faire
en sorte que les opérateurs hertziens large bande disposent de
possibilités aussi vastes que possible d'accéder au spectre
et veiller à ce que des portions de spectre soient disponibles
sur le marché dès que possible.
- Promouvoir la
transparence: Les régulateurs sont encouragés à adopter
des politiques transparentes et non discriminatoires en matière de
gestion du spectre pour assurer une disponibilité satisfaisante du
spectre, garantir la fiabilité sur le plan réglementaire et
promouvoir les investissements. Ces politiques peuvent notamment être
les suivantes:
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Procéder
à des consultations publiques sur les politiques et les procédures
de gestion du spectre pour permettre aux parties intéressées
de participer au processus de prise de décisions, par exemple:
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des
consultations publiques avant de modifier les plans nationaux d'attribution
de fréquences;
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des
consultations publiques sur les décisions relatives à
la gestion du spectre qui pourraient se répercuter sur les
fournisseurs de services.
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Mettre
en oeuvre un processus de prise de décisions stable qui garantit
que l'octroi du spectre se déroule conformément aux principes
d'ouverture, de transparence, d'objectivité - en fonction d'un
ensemble de critères précis et accessibles au public,
publié sur le site web du régulateur - et de non discrimination,
et que les fréquences attribuées ne seront pas modifiées
par le régulateur sans motif valable.
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Publier
des prévisions relatives à l'utilisation du spectre et
aux besoins d'attribution de fréquences, en particulier sur le
site web du régulateur.
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Publier
des plans d'attribution de fréquences, y compris des fréquences
disponibles pour l'accès hertzien large bande, en particulier
sur le site web du régulateur.
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Publier
un registre destiné au web qui donne un aperçu général
des droits en matière d'attribution de fréquences, du
spectre vacant et du spectre sans obligation de licence.
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Définir
clairement et publier les droits et obligations des utilisateurs du
spectre radioélectrique, y compris sur le site web du régulateur
dans la limite du secret des affaires et des impératifs de sécurité
publique.
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Définir
clairement et publier les règles et les procédures d'octroi
de licences et d'autorisation, y compris sur le site web du régulateur.
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Publier
les conditions légales applicables à l'importation des
équipements et aux investissements étrangers, en particulier
sur le site web de l'organisme gouvernemental pertinent.
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Adopter
le principe de la neutralité des technologies: En vue de maximiser
les innovations, de créer des conditions propices au développement
des services large bande, de réduire les risques en matière
d'investissement et de stimuler la concurrence entre les différentes
technologies, les régulateurs peuvent donner au secteur la liberté
et la souplesse nécessaires pour déployer les technologies
de leur choix et décider de la technologie la plus appropriée
qui répond à leur intérêt commercial plutôt
que de spécifier eux-mêmes les types de technologies à
déployer ou de mettre à disposition une portion de spectre
pour telle ou telle application large bande, tout en prenant en considération
la nécessité et le coûts des plateformes interopérables.
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Les
régulateurs peuvent tenir compte de la convergence technologique,
en facilitant l'utilisation du spectre à la fois pour les services
fixes et pour les services mobiles, tout en s’assurant que les mêmes
services ne soient pas soumis à des régimes de régulation
trop différents
-
Les
régulateurs peuvent fournir des lignes directrices techniques
sur les façons de limiter les brouillages entre les opérateurs.
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Les
régulateurs peuvent veiller à ce que les bandes ne soient
pas attribuées aux fins de l'utilisation exclusive de tel ou
tel service et que les attributions de spectre soient affranchies, autant
que possible, des contraintes sur les plans de la technologie et des
services.
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Adopter
des mesures souples en matière d'utilisation. Les régulateurs
sont encouragés à adopter des mesures souples pour l'utilisation
du spectre destiné aux services hertziens large bande. Ces mesures
peuvent notamment être les suivantes:
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Minimiser
les obstacles à l'entrée sur le marché et offrir
des mesures d'incitation aux acteurs de moindre importance présents
sur le marché en permettant aux fournisseurs large bande de commencer
leurs activités sur une petite échelle à un coût
très modique, sans imposer de conditions onéreuses de
mise en oeuvre et de couverture, pour permettre à ces acteurs
du marché d'acquérir de l'expérience dans la fourniture
du large bande et de déterminer la demande du marché pour
divers services large bande.
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Reconnaître
que les services hertziens large bande peuvent être utilisés
à la fois dans une perspective commerciale et non commerciale
(par exemple, pour des initiatives communautaires ou à des fins
publiques et sociales) et que le spectre hertzien à large bande
peut être attribué pour des utilisations non commerciales
avec des dispositions réglementaires moins importantes comme
des redevances réduites, minimales, voire inexistantes en matière
de spectre; les régulateurs peuvent aussi attribuer des bandes
de fréquences pour une utilisation communautaire ou non commerciale
des services hertziens large bande.
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Reconnaître,
par le biais de mécanismes souples d'octroi de licences, que
les technologies hertziennes large bande peuvent offrir un large éventail
de services issus de la convergence.
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Adopter
des approches de réglementation "allégées"
dans les zones rurales et moins encombrées, comme une réglementation
souple des niveaux de puissance, l'utilisation d'antennes spécialisées,
d'autorisations simples, de zones d'octroi de licences sur une base
géographique, de redevances plus faibles en matière de
spectre et de marchés secondaires dans les zones rurales.
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Reconnaître
que dans les marchés où la question de la rareté
du spectre doit être prise en considération, la mise en
oeuvre de mécanismes tels que des marchés secondaires
peut dans certains cas favoriser l'innovation ou permettre de libérer
du spectre pour une utilisation large bande.
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Reconnaître
le rôle que peut jouer le spectre sans obligation de licence (ou
exempt de licence) et avec obligation de licence dans la promotion des
services large bande en conciliant le désir d'encourager l'innovation
et la nécessité de limiter l'encombrement et les brouillages.
L'une des mesures qui pourrait être envisagée consiste,
par exemple, à permettre aux petits opérateurs de commencer
leurs activités avec un spectre exempt de licence, puis de passer
à un spectre avec obligation de licence lorsque le potentiel
commercial est avéré.
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Promouvoir
l'utilisation de bandes partagées à condition que les
brouillages soient limités. Le partage du spectre peut être
appliqué sur la base d'une séparation géographique,
temporelle ou fréquentielle.
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Elaborer
des stratégies et mettre en place des mécanismes en vue
de libérer des bandes pour de nouveaux services, le cas échéant.
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Reconnaître la nécessité d'infrastructures supports
efficaces et économiques dans les zones rurales et semi rurales,
les régulateurs pouvant envisager d'utiliser des liaisons point
à point dans d'autres bandes, y compris dans n'importe quelle
bande (conformément au plan national des fréquences) pour
l'accès hertzien large bande.
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Assurer
l'accessibilité économique. Les régulateurs peuvent
appliquer des redevances de spectre raisonnables pour les technologies hertziennes
à large bande afin de favoriser la fourniture de services large bande
novateurs à des prix abordables, et minimiser les coûts excessifs
qui constituent des obstacles à l'entrée sur le marché.
En effet, un coût plus élevé d'accès au spectre
réduit encore davantage la rentabilité économique dans
les zones rurales et mal desservies. Des ventes aux enchères et des
adjudications peuvent aussi être organisées pour répondre
à ces objectifs.
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Optimiser
la disponibilité du spectre dans les délais. Les régulateurs
sont encouragés à fournir des autorisations appropriées
et dans les délais en ce qui concerne l'utilisation du spectre et
de l'équipement afin de faciliter la mise en oeuvre et l'interopérabilité
de l'infrastructure pour les réseaux hertziens large bande. Les régulateurs
sont également encouragés à faire en sorte que toutes
les bandes de fréquences disponibles soient mises à disposition,
sous réserve de l'établissement de plans directeurs nationaux
en matière de TIC, afin que les prix ne soient pas augmentés
en raison d'une offre restrictive et d'une quantité limitée
de spectre et que les possibilités d'utiliser des technologies nouvelles
et émergentes puissent être prises en compte dans les délais.
De plus, des autorisations pour la réalisation d'essais ou de travaux
de recherche spéciaux pourraient être délivrées
en vue d'encourager l'élaboration de technologies hertziennes novatrices.
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Gérer efficacement le spectre. La planification du spectre est nécessaire
pour une gestion efficace et efficiente du spectre aussi bien sur le court
terme que sur le long terme. Le spectre peut être attribué
d'une manière économique et efficace, en recourant aux mécanismes
du marché, aux mesures d'incitation économique et aux innovations
techniques. Les régulateurs peuvent promouvoir des technologies de
pointe efficaces en matière de spectre qui permettent la coexistence
avec d'autres services de radiocommunication, moyennant le recours à
des techniques de limitation des brouillages comme par exemple, la sélection
dynamique de fréquences.. Les régulateurs peuvent veiller
à une application rapide et efficace des politiques et des réglementations
en matière de gestion du spectre.
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Offrir
des chances égales à tous. Pour éviter l'accaparement
du spectre, en particulier par les opérateurs historiques, les régulateurs
peuvent fixer une limite à la quantité maximale de spectre
que chaque opérateur peut obtenir.
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Harmoniser
les pratiques et les normes aux niveaux international et régional.
Les régulateurs peuvent, autant que faire se peut, harmoniser les
pratiques d'utilisation efficace du spectre aux niveaux national et international
et utiliser des normes régionales et internationales chaque fois
que possible et, le cas échéant, en tenir compte dans les
normes nationales en conciliant les objectifs d'harmonisation et les mesures
de souplesse. Il pourrait notamment s'agir d'une harmonisation du spectre
pour un accès hertzien large bande qui serait susceptible de produire
des économies d'échelle au niveau de la production et de la
fabrication de l'équipement et de l'infrastructure du réseau.
De la même manière, il peut être envisagé de promouvoir
l'harmonisation mondiale des normes pour assurer l'interopérabilité
des terminaux d'utilisateur et des équipements de réseau de
différents fabricants. L'utilisation de normes ouvertes, interopérables,
non discriminatoires et déterminées par la demande répond
aux besoins des utilisateurs et des consommateurs. L'élaboration
d'accords de coordination avec les pays voisins, que ce soit sur une base
bilatérale ou multilatérale, peut accélérer
l'octroi de licences et faciliter la planification du réseau.
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Adopter
une approche de portée générale pour promouvoir l'accès
large bande. La gestion du spectre à elle seule ne suffit pas pour
promouvoir l'accès hertzien large bande. Il faut une approche de
portée générale, y compris d'autres instruments de
réglementation: sauvegardes efficaces sur le plan de la concurrence,
accès ouvert à l'infrastructure, mesures en matière
d'accès/service universel, promotion de l'offre et de la demande,
octroi de licences, mesures de déploiement et d'entrée sur
le marché; introduction de la sécurité des données
et des droits des utilisateurs, le cas échéant; encouragement
de la diminution ou suppression des droits d'importation sur les équipements
hertziens large bande ainsi que le développement de réseaux
dorsaux et de distribution.
Contributions
individuelles
(*) version orginale
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