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Question 24/1 – Stratégies et politiques pour l'élimination ou le recyclage adéquats des déchets résultant de l'utilisation des télécommunications/TIC
 

1 Exposé de la situation ou du problème

La croissance des télécommunications/TIC a été exponentielle ces dernières années, en particulier dans les pays en développement. A titre d'exemple, entre 2002 et 2007, le nombre de téléphones mobiles pour 100 habitants dans la région Amériques est passé de 19 à 70. A l'échelle mondiale, la part des abonnements à la téléphonie mobile dans les pays en développement a gagné 20 points de pourcentage (de 44 à 64%) au cours de la même période.

Du fait de la progression du nombre d'équipements électriques et électroniques et de l'évolution technologique permanente, la quantité d'équipements de télécommunication/TIC mis au rebut s'est considérablement accrue. Selon les estimations établies, 20 à 50 millions de tonnes de déchets sont directement imputables à l'utilisation des télécommunications/TIC chaque année dans le monde. Cependant, les taux de recyclage et d'élimination responsable de ces déchets sont si faibles qu'il est difficile de disposer de chiffres à cet égard au niveau régional.

L'absence de circuits de recyclage ou d'élimination adaptés entraîne l'apparition de problèmes environnementaux de grande ampleur, en particulier dans les pays en développement.

Compte tenu de la croissance exponentielle du nombre d'équipements de télécommunication/TIC, de leur taux élevé de renouvellement et des progrès technologiques, il est impératif de prendre par avance et dans les meilleurs délais des mesures pour éviter qu'une catastrophe environnementale ne se produise dans les pays en développement faute d'avoir élaboré un cadre réglementaire adapté et mis en oeuvre des politiques pour régler ce problème.

2 Question ou thème à étudier

Stratégies pour élaborer une approche responsable et assurer un traitement intégral des déchets imputables à l'utilisation des télécommunications/TIC: mesures de nature réglementaire et de politique requises dans les pays en développement, en étroite collaboration avec la Commission d'études 5 de l'UIT-T.

3  Résultats attendus

Rapport présentant des recommandations ainsi que les mesures que les pays en développement doivent mettre en pratique pour mettre en place un système intégral de gestion des déchets résultant de l'utilisation des télécommunications/TIC.

Ce rapport final devrait inclure la classification technique des déchets électroniques utilisée dans les recommandations pratiques relatives aux télécommunications/TIC, ainsi que des propositions à caractère réglementaire, des modèles économiques et des méthodes de financement destinés aux pays en développement, principalement aux pouvoirs publics et aux organismes de réglementation.

4  Echéance

Deux ans, avec un rapport intérimaire d'ici à 2012 et un rapport final d'ici à 2013.

5  Auteurs de la proposition/sponsors

Ministère des technologies de l'information et de la communication, Colombie;

Bureau des communications.

6  Origine des contributions

Etats Membres

Membres du Secteur

Associés.

7  Destinataires de l'étude

 

Pays développés

Pays en développement1

Décideurs en matière de télécommunications

X

X

Instances de réglementation des télécommunications

X

X

Fournisseurs de services/opérateurs

X

X

Fabricants

X

X

a)  Destinataires de l'étude - Qui précisément en utilisera les résultats

Régulateurs des télécommunications, décideurs en matière de télécommunications, fournisseurs de services/opérateurs et fabricants, principalement des pays en développement et des PMA.

b)  Méthodes proposées pour la mise en oeuvre des résultats

Un ensemble de lignes directrices et de recommandations au sujet des stratégies à adopter pour le traitement responsable et intégral des déchets électroniques résultant de l'utilisation des télécommunications/TIC: mesures de nature politique et réglementaire requises dans les pays en développement et les PMA.

Ces lignes directrices pourraient être utilisées par les pays en développement et les PMA, de même que par les opérateurs et les fabricants, dans l'application de mesures destinées à assurer un traitement responsable et intégral des déchets électroniques résultant de l'utilisation des télécommunications/TIC.

8  Méthodes proposées pour traiter la Question ou le thème

a)         Comment?

1) Dans le cadre d'une Commission d'études:

           Il est proposé que la Commission d'études 1 s'acquitte des tâches suivantes:

  1. Etablir une classification technique des déchets résultant de l'utilisation des télécommunications/TIC, en fonction de leurs composants et substances dangereuses.

  2. Déterminer et évaluer les problèmes rencontrés par les pays et/ou les régions dans la mise en place d'un système global de gestion des déchets résultant de l'utilisation des télécommunications/TIC.

  3. Recueillir les données d'expérience de pays développés et de pays en développement, ainsi que celles de fabricants et d'opérateurs, dans la gestion intégrale des déchets résultant de l'utilisation des télécommunications/TIC, par exemple les études sur la politique générale, la réglementation ou l'économie et les méthodes de financement.

  4. Etudier la façon dont le transfert d'informations et de connaissances, la formation et le développement des capacités humaines et institutionnelles peuvent renforcer la capacité des pays à gérer le traitement des déchets résultant de l'utilisation des télécommunications/TIC. Déterminer les systèmes efficaces de partage des informations qui peuvent faciliter ce travail.

2) Dans le cadre des activités courantes du BDT:

– Programmes                                                                                         o

– Projets                                                                                                o

– Etude confiée à des consultants spécialisés                                              o

3) D'une autre manière. Préciser (sur le plan régional, dans le cadre d'autres
organisations, conjointement avec d'autres organisations, etc.).                      
o

b)         Pourquoi?

Pour élaborer l'ensemble de lignes directrices en question, il serait nécessaire de bénéficier de l'expérience des différents pays, opérateurs et fabricants, ainsi que de celle des diverses organisations compétentes susceptibles d'apporter des informations.

La Commission d'études doit élaborer des questionnaires ainsi que l'ensemble de lignes directrices proposé.

9 Coordination

•  Avec les activités courantes de l'UIT-D.

  Avec d'autres Questions ou thèmes étudiés par des commissions d'études.

  Avec des organisations régionales, s'il y a lieu.

  Avec des travaux en cours dans les autres Secteurs de l'UIT.

10 Lien avec les programmes du BDT

A compléter.

11  Autres informations utiles

______________

 

1 Par pays en développement, on entend aussi les pays les moins avancés (PMA), les petits Etats insulaires en développement (PEID), les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

 

 

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Mis à jour le 2013-05-20