Union Internationale des Télécommunications   UIT
عربي  |  中文  |  English  |  Español  |  Русский
 
 Recherche avancée Recherche avancée Plan du site Contactez-nous Copie Imprimable
 
Page d'accueil : UIT-D : Commissions d'études
   
Question 12-3/1 – Politiques tarifaires, modèles tarifaires et méthodes de détermination des coûts des services assurés sur les réseaux de télécommunication nationaux, y compris les réseaux de la nouvelle génération

 

1 Exposé de la situation

De plus en plus, les réseaux traditionnels sont soit remplacés, soit en cours de remplacement par les réseaux dits de nouvelle génération (NGN). Or, selon les analystes, les réseaux NGN, en raison de leur architecture spécifique, ne présentent pas la même structure de coûts que les réseaux traditionnels. En particulier, la part des coûts fixes indépendants de l'usage y est majoritaire; par ailleurs, dans les réseaux coeur, les coûts deviennent presque indépendants de la distance, les tarifs des services basés IP devront nécessairement tenir compte de ces caractéristiques.

La régulation traditionnelle des tarifs des services de télécommunications se traduit par la régulation par les prix de gros de chaque service, la voix fixe, la voix mobile et les données étant traités séparément. Avec les réseaux NGN les offres de services sont liées du fait de la cohabitation sur une même infrastructure des flux fixes, mobiles et haut débit, d'où la nécessité pour le régulateur de raisonner en terme d'offre globale de services.

Les pays en développement, en adoptant les NGN peuvent tirer des avantages économiques et sociaux considérables notamment en termes d'accès au service universel pour les couches les plus pauvres de la population.

Par ailleurs, la faiblesse de la communication de données dans les pays en développement devrait également être résorbée afin de mettre à profit les possibilités offertes par les réseaux NGN. Aussi est-il important d'envisager des solutions susceptibles de permettre aux pays en développement d'accroitre de façon significative les échanges des données au niveau national.

Enfin il apparait urgent que des stratégies de partages des sites soient élaborées pour que les opérateurs puissent mettre en service leurs réseaux à de faibles coûts, ce qui devrait permettre aux usagers des pays en développement d'avoir accès à ces services à un prix réduit.

2 Question à étudier

Sur la base des résultats obtenus par la Commission d'études 3 de l'UIT-T et en collaboration avec d'autres groupes spécialisés dans les réseaux NGN, le Groupe du Rapporteur devrait poursuivre tous les travaux relatifs aux modèles de coûts et continuer les travaux sur la régulation de la dominance effectués pendant de la période 2006‑2009; de plus, au vu de l'importance de ce sujet et afin d'élaborer de nouvelles méthodes de tarification des services de télécommunications et dégager des lignes directrices pour une régulation tarifaire efficace adaptée au nouvel environnement marqué par les NGN, il est important de poursuivre les travaux relatifs aux aspects économiques et tarifaires de NGN, ainsi que leurs effets pour les consommateurs ; et les questions suivantes devront être étudiées:  

  1. les effets ou bénéfices du passage aux réseaux NGN pour toutes les parties prenantes, y compris les consommateurs;

  2. la structure des coûts des services NGN comparée à celle des services assurés par les réseaux traditionnels;

  3. les nouvelles méthodes de tarification des services fournis par les réseaux NGN et des études de cas pratiques;

  4. la régulation des tarifs des services de télécommunication/TIC fournis par les réseaux NGN;

  5. les études en cours sur les modèles de plan d'investissement économique utilisés par les pays ayant fait l'expérience du        passage aux NGN pour donner des orientations aux pays en développement;

  6. l'étude en cours sur les incidences financières et tarifaires du partage des sites pour les services mobiles de Terre, en l'élargissant à l'ensemble des infrastructures de télécommunications.

3 Résultats attendus

Les résultats de l'étude de la question devraient permettre aux régulateurs et aux opérateurs des pays en développement de disposer d'informations précises sur la question des réseaux existants et de NGN, en particulier les coûts de l'infrastructure, les différents services susceptibles d'être proposés sur ces réseaux et les méthodes de tarifications de ces services. En outre, l'étude conduira à l'élaboration de lignes directrices claires et précises qui devront permettre aux régulateurs et opérateurs des pays en développement de réussir la transition vers les NGN. Dans cette optique, il faudrait établir:

  1. des lignes directrices permettant de passer des offres de services actuelles dans les pays en développement à des offres intégrant la voix et les données, des modèles de plan économique d'investissement utilisés par les pays ayant fait l'expérience du passage aux NGN pour donner des orientations aux pays en développement;

  2. un ensemble de lignes directrices propres à encourager la croissance des communications de données dans les pays en développement.

4 Echéance

Un rapport provisoire devrait être disponible à la fin de la deuxième année de la période d'études. Un rapport final contenant les lignes directrices en question devrait être soumis à la fin de la troisième année de la période d'études.

Ce rapport final devrait être soumis à la fin de la période d'études.

5 Auteurs de la proposition

Cette Question a été proposée par le Groupe du Rapporteur pour la Question 12-2/1.

6 Origine des contributions

–  Etats Membres;

–  Membres de Secteur;

–  Organisations régionales;

–  Secteurs de l'UIT;

–  Points focaux du BDT, et notamment de la Division de l'environnement réglementaire et commercial.

7 Destinataires de l'étude
 

Destinataires de l'étude

Pays
développés

Pays en
développement1

Décideurs en matière de télécommunication

Oui

Oui

Régulateurs des télécommunications/TIC

Oui

Oui

Fournisseurs de services/opérateurs

Oui

Oui

Constructeurs /équipementiers 

Oui

Oui

Consommateurs

Oui

Oui

a)  Destinataires de l'étude

Les résultats de l'étude seront particulièrement utiles pour les opérateurs et les fournisseurs de services des pays en développement et des PMA, ainsi que pour les régulateurs des télécommunications et les décideurs des télécommunications.

Les résultats devraient être mis en oeuvre par le biais, notamment, de la diffusion de l'information, de l'organisation de colloques, de séminaires, d'ateliers, de conférences, etc.

b)  Méthodes proposées pour la mise en oeuvre des résultats

Pour la mise en oeuvre des résultats de cette Question, la principale source d'information sera constituée par les contributions reçues des pays ainsi que par l'enquête annuelle sur les politiques tarifaires, qui suit et fait ressortir les tendances dans les domaines de l'application de politiques tarifaires relatives à l'établissement des prix, des modèles de détermination des coûts et tarifs, des tarifs d'interconnexion, du contrôle des prix des services réglementés ainsi que des aspects économiques des projets d'investissement dans les réseaux de prochaine génération, et des problèmes liés au partage des sites dans différents pays. Les résultats de l'étude seront diffusés en tant que résultats des travaux des Commissions d'études de l'UIT‑D et mis en commun avec la Commission d'études 3 de l'UIT-T. Toutefois, compte tenu de l'importance de la question, le Programme 4 du BDT pourrait de son côté organiser des réunions et des séminaires au niveau régional, éventuellement avec le concours d'organisations régionales de télécommunication, pour examiner et diffuser les résultats de l'étude de la Question.

8 Méthodes proposées pour traiter la Question

Dans le cadre de la Commission d'études X et des activités relevant du Programme 4: Questions économiques et financières, y compris les coûts et les tarifs.

9 Coordination

Pour assurer la coordination nécessaire, il conviendrait d'établir une coopération étroite avec la Commission d'études 3 de l'UIT-T et ses groupes régionaux (SG3RG-AFR/AO/LAC), les Commissions d'études 1 et 2 de l'UIT-D et d'autres organisations internationales ou régionales s'occupant des problèmes de tarification des services de télécommunication et des stratégies de tarification pour la transition des réseaux classiques vers les réseaux de la nouvelle génération.

10 Autres informations utiles

Toute autre information qui peut devenir disponible au cours de la durée de validité de cette Question.

______________

 

1   Par "pays en développement", on entend aussi les pays les moins avancés (PMA), les petits Etats insulaires en développement (PEID), les pays en développement sans littoral (PDSL) et les pays dont l'économie est en transition.


 

Début de page -  Commentaires -  Contactez-nous -  Droits d'auteur © UIT 2013 Tous droits réservés
Contact pour cette page : BDT Web Support
Mis à jour le 2013-05-20