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Question 7-3/1 – Mise en oeuvre de l'accès universel aux services à large bande


1 Exposé de la situation

A la dernière réunion de la Commission d'études 1 de l'UIT-D, qui s'est tenue à Genève en septembre 2009, les participants se sont accordés à reconnaître que la question de l'accès universel était très importante pour tous les pays, en particulier les pays en développement, et que son examen devait se poursuivre au titre d'une Question révisée durant la période d'études 2010-2014.

Pendant la quatrième période d'études de l'UIT-D (2006-2010), le Groupe du Rapporteur chargé de la Question 7-2/1 ("Politiques réglementaires en matière d´accès universel aux services à large bande") a atteint les objectifs qui lui ont été assignés et achevé le Rapport sur les politiques réglementaires en matière d´accès universel aux services à large bande, avec le concours d'experts des Commissions d'études 1 et 2.

Comme l'ont mis en évidence le Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) et le Colloque mondial des régulateurs, le défi qui se pose aux décideurs et aux régulateurs réside dans le développement croissant des technologies et des services à large bande, en particulier pour développer l'accès aux télécommunications/technologies de l'information et de la communication (TIC) des populations non desservies, notamment dans les zones enclavées ou rurales.

Les nouvelles applications utilisant l'accès large bande ou la téléphonie sur IP ont fait baisser le coût réel de la fourniture des services téléphoniques ou de données, ce qui a permis à de nombreux pays, notamment des pays en développement, de donner accès aux télécommunications/TIC, aux prix du marché, aux populations précédemment non desservies. Compte tenu de ce nouvel environnement, il faut faire une analyse complète visant l´applicabilité des politiques réglementaires favorisant l'accès universel à ces services. C'est pourquoi une Question révisée pour la prochaine période d'études de l'UIT-D sera proposée à la CMDT-10.

A la réunion qu'il a tenue à Genève en septembre 2009, le Groupe du Rapporteur a rédigé la version révisée de la Question intitulée "Mise en œuvre de l´accès universel aux services à large bande". Il a été proposé de présenter au cours de la réunion de la Commission d'études 1 le projet de Question auprès de tous les Membres de l'UIT-D.

2 Question à étudier

2.1 Le secteur des télécommunications connaît dans de nombreux pays une évolution technologique sans précédent, avec le développement de systèmes filaires ou non filaires à large bande permettant d'assurer des communications vocales, vidéo et de données à large bande.

2.2 Du fait de ces changements, la politique réglementaire dans le domaine du large bande correspond à une feuille de route pour un meilleur développement de cette technologie ainsi que ses applications.

2.3 Les incidences réglementaires portent notamment sur les sujets suivants:

• Les synergies entre les parties prenantes dans le domaine des télécommunications/TIC.

• La problématique du financement et de l´affectation du fonds du service universel.

• Le renforcement des capacités dans les collectivités rurales ou/et défavorisées.

• Le développement de contenu local, y compris de services et d'applications.

3 Résultats attendus

Au cours de la période d'études 2010-2014 de l'UIT-D, le Groupe du Rapporteur sur le service et l'accès universels examinera divers points concernant la mise en œuvre de l´accès universel aux services à large bande.

Pour ce faire une analyse complète s'avère importante pour développer une réflexion sur l´applicabilité et la mise en œuvre de politiques d'accès universel au sein des pays membres. Ainsi les éléments suivants doivent être analysés:

• la meilleure coordination des parties prenantes dans le développement du service universel à large bande (décideurs, régulateurs, opérateurs, ainsi que les autres parties prenantes);

• diversification des moyens de financement de l'accès universel;

• optimisation des fonds et leur meilleure affectation à l´accès universel aux services à large bande;

• le renforcement des capacités dans les collectivités rurales ou/et défavorisées;

• le développement de contenu local, y compris de services et d'applications.

4 Echéance

4.1 Au bout de deux années, le projet de rapport sur la Question devrait être présenté à la Commission d'études 1.

4.2 Le projet de rapport final et les avant-projets de Recommandation (éventuels) devront être présentés à la Commission d'études 1 dans un délai de quatre ans.

4.3 Le Groupe du Rapporteur travaillera en collaboration avec le BDT, et notamment avec le programme des centres d'excellence, pour mettre en oeuvre sur le terrain, dans le cadre de séminaires de formation, les enseignements tirés de l'étude de la Question. Le Groupe du Rapporteur prendra en considération les résultats, y compris les projets découlant de la seconde phase du SMSI.

4.4 Les activités du Groupe du Rapporteur prendront fin à l'expiration d'un délai de quatre ans.

5 Auteurs de la proposition

Pays développés, pays en développement et PMA.

6 Origine des contributions

Dans un premier temps, une recherche documentaire sur la problématique étudiée sera effectuée, selon les besoins, au sein et à l'extérieur de l'UIT. Cette démarche permettra de recenser les différentes sources d'information et les documents en rapport avec l'étude. C'est ainsi que des rapports d'organisations internationales et régionales et des études de cabinets-conseils et d'organismes de recherche seront consultés.

Dans un deuxième temps, le Groupe du Rapporteur complétera son analyse par une recherche empirique. En l'occurrence, l'expérience des pays membres du Groupe du Rapporteur et les projets découlant du SMSI seront les principales sources d'information utilisées pour analyser les facteurs de réussite ou d'échec. Ce travail sera réalisé au moyen d'échanges électroniques. Il fera également l'objet de réunions d'étape, pour discuter du contenu des contributions et du projet de plan du rapport final.

7 Destinataires de l'étude

Destinataires de l'étude

Pays développés

Pays en développement1

Décideurs en matière de télécommunication

Intéressés

Très intéressés en raison du manque d'expérience

Régulateurs des télécommunications

Intéressés et ayant une certaine expérience de différents modèles réglementaires

Très intéressés

Certains pays ont immédiatement besoin d'informations

Fournisseurs de services (opérateurs)

Nouveaux arrivants, quelle que soit la taille, extrêmement intéressés

Nouveaux arrivants, quelle que soit la taille, extrêmement intéressés

Constructeurs

Très intéressés

Cette étude encouragera le développement de l'infrastructure

Très intéressés

Cette étude encouragera le développement de l'infrastructure

Associations de consommateurs

Intéressées

Cette étude encouragera le développement de services adaptés aux besoins des populations

a) Destinataires de l'étude

Cette matrice d'évaluation permet de constater que les décideurs en matière de télécommunication, les régulateurs, les fournisseurs de services des pays les moins avancés (PMA) et des pays en développement seront très intéressés par les résultats de l'étude de cette Question. Les décideurs et les régulateurs des pays développés seront également intéressés. Les constructeurs et les associations de consommateurs manifesteront eux aussi un vif intérêt pour cette Question, étant donné que l'adoption de mesures réglementaires appropriées facilitera le développement de l'infrastructure et le développement de services adaptés aux besoins des populations.

b) Méthodes proposées pour la mise en œuvre des résultats

Les résultats de l'étude (rapport et lignes directrices) seront diffusés le plus largement possible conformément aux méthodes de travail de l'UIT-D. Toutefois, compte tenu de l'importance de la question, le BDT pourrait également organiser des réunions/séminaires régionaux, éventuellement avec le concours d'organisations régionales de télécommunication, pour diffuser les résultats de l'étude de la Question. Ces résultats devraient être transmis au Colloque mondial des régulateurs organisé chaque année par l'UIT-D, lorsqu'il aura pour thèmes l'accès universel, la convergence, ou les services à large bande, et devraient être publiés par l'UIT en vue d'une plus large diffusion.

8 Méthodes proposées pour traiter la Question

Dans le cadre de la Commission d'études1.

9 Coordination

Etant donné que la question de l'accès universel est liée à d'autres questions à l'étude actuellement ou à d'autres programmes gérés par l'UIT, il faudra assurer une coordination:

– avec les activités courantes de l'UIT-D;

– avec les autres Questions étudiées par les Commissions d'études;

– avec les travaux en cours dans les autres Secteurs de l'UIT.

10 Autres informations utiles

Toute autre information qui peut devenir disponible au cours de la durée de validité de cette Question.

______________

1 Par pays en développement, on entend les pays les moins avancés (PMA), les petits Etats insulaires en développement (PEID), les pays en développement sans littoral (PDSL) et les pays dont l'économie est en transition

 

 

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Mis à jour le 2013-05-20