|
Stade I du
projet HIPCAR :
Modèles de Lignes Directrices Politiques et de Textes Législatifs
traduits de l'anglais
Projet HIPCAR - Rapports sur les politiques en matière de
TIC et cadre législatif sur les questions de la société de l’information
1.1
Transactions électroniques
B.
Modèles de Lignes Directrices Politiques et de Textes Législatifs
(Electronic
Transactions in French)
1.2.
Commerce électronique (preuves)
B.
Modèles de Lignes Directrices Politiques et de Textes Législatifs
(Electronic
Evidence in French)
1.3.
Respect de la vie privée et protection des données)
B.
Modèles de Lignes Directrices Politiques et de Textes Législatifs
(Privacy
and Data Protection in French)
1.4.
Interception de communications
B.
Modèles de Lignes Directrices Politiques et de Textes Législatifs
(Interception
of Communications French)
1.5.
Cybercriminalité
B.
Modèles de Lignes Directrices Politiques et de Textes Législatifs
(Cybrcrime
/ e-Crimes in French)
1.6.
Accès à l’information publique (liberté d’information)
B.
Modèles de Lignes Directrices Politiques et de Textes Législatifs
(Access
to Public Information (Freedom of Information) in French)
* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *
* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *
* * * * * * *
Projet HIPCAR - Rapports sur les politiques en matière de
TIC et cadre législatif sur les télécommunications
2.1
L’accès/le service universels
B.
Modèles de Lignes Directrices Politiques et de Textes Législatifs
(Universal
Access/Service in French)
2.2.
L’interconnexion et l’accès
B.
Modèles de Lignes Directrices Politiques et de Textes Législatifs
(Interconnection
and Access in French)
2.3.
L’octroi de licences dans un contexte de convergence
B.
Modèles de Lignes Directrices Politiques et de Textes Législatifs
(Licensing
in French)
| 
