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Résumé

Réglementation des services mobiles

Les services cellulaires mobiles ont tendance à être peu réglementés. Par exemple, moins de la moitié des pays ayant répondu à un questionnaire de l’UIT en 1999 ont déclaré que leurs opérateurs de systèmes mobiles étaient assujettis à des obligations de service ou d’accès universel ou que leurs tarifs relatifs aux mobiles taient réglementés. L’absence relative de contrôle du cellulaire tient en partie à la croyance que les réseaux fixes ont été trop réglementés, mettant ainsi un frein à l’innovation et à la croissance des réseaux. Le mobile s’étant développé à un moment où cette croyance était largement partagée, la réglementation a été quasiment inexistante. Cette situation s’explique aussi par le fait que le cellulaire mobile a généralement été défini comme un service à valeur ajoutée, ne rentrant pas dans le cadre réglementaire de la téléphonie de base. Dans les pays en développement, du fait d’un manque de compétences en matière de réglementation et, dans certains cas, de l’absence de régulateur indépendant, l’incitation des opérateurs de systèmes mobiles à élargir l’accès global aux télécommunications a été plutôt faible. On se demande alors si la croissance très rapide du cellulaire mobile est due à la quasi-absence de contrôle ou si, plus réglementée, elle serait encore plus rapide.

Un minimum de réglementation est nécessaire dans le domaine du mobile, ne serait-ce que pour garantir que les services peuvent être assurés sans brouillage des fréquences. Cette garantie était auparavant donnée par la limitation du nombre d’opérateurs. Les contraintes en matière de fréquences, associées à la nécessité d’un investissement initial important (dû à des redevances de licences élevées ou à de fortes dépenses de construction des réseaux ou aux deux) témoignent de l’existence d’obstacles d’entrée difficiles à franchir et du fait que l’industrie des systèmes cellulaires mobiles ne pourra jamais servir d’exemple didactique de marché parfaitement concurrentiel. Il est donc possible que, dans certaines zones, le marché concurrentiel ne corresponde pas à celui qui est prévu. Il peut par exemple s’y produire des distorsions, notamment en ce qui concerne les prix pratiqués, sauf s’il existe une certaine forme de contrôle.

Une petite majorité de pays n’autorisent pas la concurrence dans le domaine du cellulaire mobile, mais leur nombre diminue (voir la Figure 5). En outre, le nombre d’abonnés relevant de marchés monopolistiques est très faible: il représente seulement un pour cent du nombre total d’abonnés dans le monde.

Mais sur les marchés concurrentiels, combien d’opérateurs faut-il autoriser? La différence entre la présence de deux fournisseurs de réseaux et la présence de trois fournisseurs de réseaux ou plus est-elle sensible? Dans le cas du Royaume-Uni, la croissance en termes de nombre d’abonnés au cellulaire s’est accélérée à partir du moment où le nombre d’opérateurs possédant une licence est passé de deux à quatre au début des années 90. Néanmoins, le régulateur de ce pays n’arrive pas à comprendre pourquoi, avec quatre opérateurs de systèmes mobiles, les prix sont toujours plus levés que dans les pays nordiques où les opérateurs sont moins nombreux. Inversement, le fait que la région administrative spéciale de Hong Kong a une plus forte pénétration que Singapour résulte-t-il du fait qu’elle a introduit la concurrence beaucoup plus tôt?

Moins d’un pour cent des abonnés au service mobile se trouvent dans des pays où la concurrence n’est pas autorisée

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Mis à jour le 2007-08-28