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TABLE DES MATIÈRES
Quest-ce que le commerce des télécommunications? Pourquoi occupe-t-il une place importante? Quels sont les avantages quil procure? La troisième édition du Rapport de lUIT sur le développement des télécommunications dans le monde répond à ces trois questions. Ce document, arrivé à point nommé, coïncide avec la fin des négociations menées par le Groupe de négociation sur les télécommunications de base de lOrganisation mondiale du commerce (OMC). En inscrivant les télécommunications de base dans le cadre de son Accord général sur le commerce des services (AGCS), lOMC étend le champ dapplication de lAGCS à la quasi-totalité du secteur des services de télécommunication, évalué à 600 milliards de dollars des Etats-Unis*. Le commerce des services de télécommunication internationaux se faisait traditionnellement dans le cadre daccords bilatéraux entre pays. Laccord de lOMC sur les télécommunications jette les bases dun cadre multilatéral favorisant la libéralisation du commerce, louverture des marchés et la concurrence. Ce rapport, qui décrit le passage des télécommunications dun système international à un système de concurrence mondiale, rassemble des données inédites qui permettent dévaluer le commerce transfrontière des télécommunications, à plus de 100 milliards de dollars en 1996 (voir la Figure 1). * dans la suite du présent rapport, la mention «dollars» sentendra du dollar des Etats-Unis, sauf indication contraire.
Le commerce des télécommunications peut être défini comme toute vente transfrontière déquipements ou de services de télécommunication. Les importations et les exportations déquipements de télécommunication sinscrivent bien dans la définition classique du commerce, qui est dacheter et de vendre. Les exportations mondiales déquipements de télécommunication ont atteint 58 milliards de dollars en 1995, ce qui représente une augmentation de plus de 20 pour cent par rapport à lannée précédente, et une croissance qui a plus que doublé depuis 1990. Les exportations comptent désormais pour environ un tiers du marché total des équipements de télécommunication, et cette part ne fait quaugmenter. Cet essor est dû en grande partie à laugmentation de la demande de services de télécommunication, laquelle stimule la construction et la modernisation des réseaux. Récemment encore, les débouchés des services de télécommunication étaient plus limités que ceux des équipements. Le commerce des services de télécommunication recouvre des transactions transfrontières, telles que les communications téléphoniques ou léchange de courrier électronique dun pays à un autre; il comprend également des investissements étrangers, tels que lachat de sociétés téléphoniques par des investisseurs étrangers, ou la création de coentreprises par des partenaires locaux et étrangers pour établir de nouvelles sociétés de services de télécommunication. Mais quest-ce qui, exactement, est acheté ou vendu? On peut répondre à cette question en examinant les différentes modalités sur lesquelles se fonde le commerce des services: fourniture transfrontière, présence commerciale, consommation à létranger et mouvement de personnel. Parmi ces quatre procédés de fourniture dun service, lapprovisionnement transfrontière est, de loin, le plus important. Le total des appels téléphoniques internationaux est passé de moins de 4 milliards de minutes en 1975 à plus de 60 milliards en 1995, soit un taux de croissance de 15 pour cent par an. En 1995, les communications téléphoniques internationales ont produit 53 milliards de dollars de recettes, au titre des ventes au détail, ce qui correspond à 8,7 pour cent du marché mondial des services de télécommunication. Cest la présence commerciale, grâce à linvestissement étranger, qui occupe la deuxième place dans le commerce des services de télécommunication. Linvestissement étranger était jusquà présent limité par lexistence, dans la plupart des pays, dun opérateur monopolistique public. Les choses sont en train de changer; depuis 1984, 44 opérateurs de télécommunications publiques (PTO) ont été privatisés pour un total de 159 milliards de dollars (Figure 2). Environ un tiers de cet investissement était extérieur au pays de lopérateur privatisé. Les capitaux étrangers sont collectés soit par lémission dactions, soit, plus souvent, par la vente dune part minoritaire dun opérateur de télécommunications publiques à un partenaire stratégique. Indépendamment des privatisations, les investisseurs étrangers ont de plus en plus la possibilité détablir des filiales à létranger ou de créer une coentreprise. Le marché des télécommunications mobiles est particulièrement porteur depuis que des pays ont accordé des licences à plusieurs opérateurs et introduit de nouveaux services. Enfin, une part du commerce des services de télécommunication, modeste mais en augmentation, est constituée soit par le mouvement de clients soit par le mouvement de personnel hors du pays dorigine. Malgré la difficulté pour quantifier les informations disponibles, on peut affirmer que cette forme de commerce est dores et déjà importante et est en augmentation rapide, notamment dans le domaine du mobile et de la consultance en télécommunication.
Le commerce des télécommunications est important pour deux raisons principales. Premièrement, parce que lindustrie des télécommunications constitue un secteur dactivité à part entière, dont la taille ne cesse de croître. En termes de capitalisation boursière, le secteur des télécommunications se classe au troisième rang mondial, derrière les soins de santé et la banque, tandis que les équipements de bureau et de télécommunication ont constitué le secteur dexportation de marchandises dont la croissance a été la plus rapide en 1995. Deuxièmement, parce que les télécommunications jouent un rôle important pour dautres industries. Linformation, de même que léquipement nécessaire pour y accéder, la traiter et la diffuser sous forme électronique, est devenue une ressource stratégique aussi importante que la terre, le travail et le capital. Ainsi, les télécommunications jouent un double rôle, en tant que produit et service faisant lobjet déchanges, et en tant quagent favorisant les échanges commerciaux dautres produits et services. Les télécommunications, considérées dabord comme un secteur dactivité économique, ont enregistré des ventes pour un montant total de 788 milliards de dollars en 1995, dont les trois quarts proviennent des services et un quart des équipements. Amorcé en 1992, le retournement de la conjoncture se poursuit et va saccélérant; en 1995, les ventes des services de télécommunication ont crû de plus de 7 pour cent en termes réels et il ne devrait pas y avoir de ralentissement de la croissance, le secteur des télécommunications se développant à un rythme deux fois plus élevé que léconomie mondiale (Figure 3). Il nest pas difficile den expliquer les causes. En 1995, 45 millions de lignes ont été en effet ajoutées aux réseaux téléphoniques fixes dans le monde, contre 38 millions en 1994; de même, le secteur des télécommunications mobiles a poursuivi une croissance rapide en 1995, avec 33 millions de nouveaux abonnés dans le monde (19 millions en 1994). Si la tendance des cinq dernières années se poursuit, il est vraisemblable quen 1998 la valeur du secteur des télécommunications sera de mille milliards de dollars, et celle des téléphones mobiles et fixes denviron un milliard de dollars. Le secteur des télécommunications grandit vite, et il est également de plus en plus vigoureux: en 1995, la dépense moyenne par usager a atteint 905 dollars, en augmentation de pratiquement 100 dollars; laccroissement de 5 pour cent du volume du trafic international ainsi généré - représentant 89 minutes par utilisateur et par an - contribue à son tour à stimuler le commerce mondial et le tourisme. En outre, le secteur des télécommunications est au coeur dun domaine dactivité beaucoup plus vaste - information et communications, ou infocommunications - estimé à environ 1 370 milliards de dollars en 1995. La convergence des télécommunications avec linformatique et de la radiodiffusion crée une nouvelle synergie, illustrée de manière éclatante par la croissance dInternet, dont la taille continue de doubler chaque année. Au début de 1997, plus de 16 millions dordinateurs hôtes étaient raccordés à Internet, soit plus de 50 millions dutilisateurs. Limportance dInternet ne tient pas tant à son présent quà son avenir potentiel. Internet peut en effet être considéré comme le prototype de linfrastructure mondiale de linformation, qui constituera le fondement du commerce électronique du XXIe siècle.
Quels sont donc les avantages de la libéralisation du commerce des télécommunications? Sur le plan économique, ils sont au moins au nombre de trois: des produits et des services nouveaux ou améliorés, une baisse des prix et un surcroît dinvestissements. Une plus grande liberté des échanges devrait accroître la concurrence, faire baisser les prix pour la plupart des entreprises et pour de nombreux consommateurs et permettre aux premières comme aux seconds de choisir parmi différents prestataires de services. Le meilleur exemple probablement nous vient du domaine où la concurrence est aujourdhui la plus forte - les services téléphoniques internationaux. La croissance est plus marquée sur les marchés où la concurrence directe est autorisée que dans les pays qui maintiennent un monopole. Dans les pays développés, cette différence est certes importante du fait de la concurrence, le taux de croissance du trafic par abonné est passé de 5,6 pour cent à 9,3 pour cent par an depuis 1990; mais dans les nouveaux marchés, elle est encore plus nette: au cours de cette même période, le trafic international par abonné a crû, sur les marchés ouverts à la concurrence de 11,7 pour cent par an, contre à peine 5,2 pour cent sur les marchés monopolistiques. Ces chiffres indiquent que les avantages potentiels de la libéralisation du commerce pourraient en fait être plus importants pour les marchés naissants que pour les marchés développés. Pourquoi? Ce phénomène sexplique en partie par la demande non satisfaite. Dans ces nouveaux marchés, on compte quelque 43 millions de personnes en listes dattente et le délai moyen pour obtenir un raccordement téléphonique est supérieur à un an. Grâce à de nouveaux investissements, ces listes dattente peuvent être fortement réduites, comme cela a été le cas pour les pays en développement qui ont privatisé leurs opérateurs de télécommunications publiques au début des années 90 (voir la Figure 4). Quel peut être le prix à payer pour la libéralisation du commerce? Certains Etats craignent de ne plus pouvoir réguler les arrivées et laccès à la propriété sur leur marché national. Le fait est quau niveau international, lEtat na pratiquement plus le pouvoir de choisir les prestataires de services. Par exemple, les procédures dappel alternatives, comme les services de rappel, se sont développées ces dernières années beaucoup plus rapidement que prévu. En conséquence, les marchés sont maintenant presque tous ouverts peu ou prou à la concurrence. En sengageant à ouvrir leur marché, les Etats ne font que sincliner devant un état de fait. Il est ici nécessaire de réfléchir au nouveau rôle de lEtat, qui est désormais moins un intervenant direct dans les télécommunications, quun organe chargé den établir la politique et la réglementation. Même si leur influence directe diminue peut-être fortement, les Etats auront davantage de tâches à accomplir dans des marchés ouverts à la concurrence quauparavant, lorsque les services de télécommunication étaient assurés par un monopole. Les acteurs existants ainsi que les nouveaux arrivants potentiels auront en effet besoin de savoir clairement quel type de réglementation sera appliqué aux questions dinterconnexion, de numérotage, de service universel et de politique tarifaire.
Une logique nouvelle apparaît dans le commerce international des télécommunications. Le modèle ancien, que lon pourrait définir grosso modo comme «inter-national», était fondé sur des relations bilatérales entre les pays: les opérateurs monopolistiques collaboraient à la fourniture des services de télécommunication internationaux; or, ce modèle se lézarde aujourdhui, non que le système ne fonctionne pas, mais il ne colle plus maintenant à la réalité. Lapparition dun nouveau modèle, fondé sur la concurrence mondiale, témoigne du fait que le commerce des services et des équipements de télécommunication seffectue désormais dans un environnement multilatéral, où la majorité des relations commerciales entre acheteur et vendeur mettent à contribution de multiples intermédiaires. Nous passons dun monde où prédominaient les relations bilatérales à un monde fait de relations multilatérales; le commerce se fait de moins en moins entre pays et de plus en plus entre compagnies et particuliers. Quel sera leffet des propositions relatives à louverture des marchés approuvées par lOrganisation mondiale du commerce? Les accords passés sont importants à deux titres. Premièrement, les pays qui ont présenté des offres ou souscrit des engagements constituent une grande partie du marché mondial: les 69 Etats qui ont présenté des offres au titre des négociations sur les services de télécommunication de base (Genève, 15 février 1997) représentent en effet 94 pour cent environ du marché mondial des services de télécommunication (voir la Figure 5); en outre, les 28 pays qui ont signé la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits et des technologies de linformation (Singapour, 13 décembre 1996) représentent 84 pour cent des exportations déquipements de télécommunication dans le monde. Deuxièmement, ces accords ont été négociés dans le cadre dun traité multilatéral et les offres et engagements sont contraignants pour les pays signataires, et irrévocables de facto. Pour de nombreux utilisateurs de télécommunications, le nouveau système commercial multilatéral sera avantageux, sur le plan tant du choix que du prix; pour la majorité des exploitants, les effets seront également positifs: de nouveaux marchés seront créés, et les règles du jeu seront plus équitables. Lobjectif est détendre le multilatéralisme pour que tous les pays progressent ensemble et que tous les exploitants en profitent et non pas uniquement les plus puissants; ce nest qualors que tous les habitants de la planète pourront bénéficier des avantages de la concurrence mondiale.
Note: Une version électronique du rapport et de la base de données peut également être achetée directemente (http://www.itu.int/indicators).
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