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 Les victimes de catastrophes pourront compter désormais sur
une plus grande rapidité et une meilleure efficacité des secours, grâce à la
Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de
télécommunications pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les
opérations de secours en cas de catastrophe qui entre en vigueur le 8 janvier
2005, après avoir été ratifiée par
30 pays. Jusqu'ici, l'utilisation transfrontière d'équipements de
télécommunication par les organisations humanitaires se heurtait souvent à des
obstacles réglementaires qui rendaient extrêmement difficile d'importer et de
mettre en œuvre rapidement ces équipements de télécommunication d'urgence.
La Convention de Tampere appelle les États à faciliter la mise à disposition
rapide d'une assistance en matière de télécommunications pour atténuer les
effets des catastrophes, et porte sur l'installation et la mise en œuvre de
services de télécommunication fiables et souples. Les obstacles d'ordre
réglementaire qui empêchent l'utilisation des ressources de télécommunication
pour atténuer les effets des catastrophes sont levés. Ces obstacles sont
notamment les systèmes d'obligation de licence d'utilisation des fréquences
attribuées, les restrictions à l'importation d'équipements de télécommunication
ou les limites imposées aux mouvements des équipes d'agents humanitaires.
La Convention décrit les procédures de demande et de fourniture d'assistance en
matière de télécommunications, et elle reconnaît aux États le droit de diriger,
de contrôler et de coordonner l'assistance fournie aux termes de la Convention
sur leur territoire. Le traité définit les éléments et aspects spécifiques de la
fourniture d'une assistance en matière de télécommunications, par exemple les
modalités de cessation de cette assistance. Elle fait obligation aux États de
dresser un inventaire des ressources - humaines et matérielles - disponibles
pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours,
et d'élaborer un plan d'action en matière de télécommunications, établissant les
mesures à prendre pour mettre en œuvre ces ressources.
Fort de dix-sept articles, le Traité international qui a force
contraignante a été adopté à l'unanimité le 18 juin 1998 par les délégués des 75
pays qui étaient représentés à la Conférence intergouvernementale sur les
télécommunications d'urgence (ICET-98) qui s'est tenue à l'invitation de la
Finlande à Tampere (200 kilomètres environ au Nord d'Helsinki). Le Traité a
ensuite été ouvert à l'adhésion des États, son entrée en vigueur nécessitant
trente ratifications.
Pour tout complément d'information, à consulter:
fourniture de
télécommunications d'urgence dans le cadre d'opérations de secours
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