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La Convention de Tampere  – Un traité pour sauver des vies  
 

Les victimes de catastrophes pourront compter désormais sur une plus grande rapidité et une meilleure efficacité des secours, grâce à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunications pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe qui entre en vigueur le 8 janvier 2005, après avoir été ratifiée par 30 pays. Jusqu'ici, l'utilisation transfrontière d'équipements de télécommunication par les organisations humanitaires se heurtait souvent à des obstacles réglementaires qui rendaient extrêmement difficile d'importer et de mettre en œuvre rapidement ces équipements de télécommunication d'urgence.

La Convention de Tampere appelle les États à faciliter la mise à disposition rapide d'une assistance en matière de télécommunications pour atténuer les effets des catastrophes, et porte sur l'installation et la mise en œuvre de services de télécommunication fiables et souples. Les obstacles d'ordre réglementaire qui empêchent l'utilisation des ressources de télécommunication pour atténuer les effets des catastrophes sont levés. Ces obstacles sont notamment les systèmes d'obligation de licence d'utilisation des fréquences attribuées, les restrictions à l'importation d'équipements de télécommunication ou les limites imposées aux mouvements des équipes d'agents humanitaires.

La Convention décrit les procédures de demande et de fourniture d'assistance en matière de télécommunications, et elle reconnaît aux États le droit de diriger, de contrôler et de coordonner l'assistance fournie aux termes de la Convention sur leur territoire. Le traité définit les éléments et aspects spécifiques de la fourniture d'une assistance en matière de télécommunications, par exemple les modalités de cessation de cette assistance. Elle fait obligation aux États de dresser un inventaire des ressources - humaines et matérielles - disponibles pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours, et d'élaborer un plan d'action en matière de télécommunications, établissant les mesures à prendre pour mettre en œuvre ces ressources.

Fort de dix-sept articles, le Traité international qui a force contraignante a été adopté à l'unanimité le 18 juin 1998 par les délégués des 75 pays qui étaient représentés à la Conférence intergouvernementale sur les télécommunications d'urgence (ICET-98) qui s'est tenue à l'invitation de la Finlande à Tampere (200 kilomètres environ au Nord d'Helsinki). Le Traité a ensuite été ouvert à l'adhésion des États, son entrée en vigueur nécessitant trente ratifications.

Pour tout complément d'information, à consulter: fourniture de télécommunications d'urgence dans le cadre d'opérations de secours

  • La Convention de Tampere a été ratifiée par Le Luxembourg (8 Juin 2012), augmentant ainsi le nombre total des membres à 46.   [Nouveau]

 

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Mis à jour le 2012-08-01