DÉCLARATION DE DOHA

La Conférence mondiale de développement des télécommunications (Doha, 2006),

déclare que

1. depuis la première Conférence mondiale de développement des télécommunications (1994), certains des objectifs fixés dans le secteur des télécommunications pour assurer l'accès universel, et édifier ainsi la société de l'information, ont été atteints. La mise en œuvre des Plans d'action de Buenos Aires, de La Valette et d'Istanbul a donné des résultats largement positifs, grâce aux efforts concertés de toutes les parties concernées. Il convient de noter que ce succès tient essentiellement aux efforts considérables déployés par les pays eux mêmes et à l'action véritablement catalytique des partenaires du développement, notamment les diverses organisations publiques, privées et intergouvernementales. Les pays et les partenaires du développement ont démontré leur engagement par leur participation et le rôle actif qu'ils ont joué pendant le processus du Sommet mondial sur la société de l'information. Le Secteur du développement des télécommunications (UIT-D), y compris ses commissions d'études, a aussi contribué pour beaucoup au corps de connaissances communes qui a été mise à la disposition de la communauté internationale.
   
   Ces acquis encouragent puissamment toutes les parties intéressées, dans le Secteur du développement des télécommunications, à contribuer à soutenir ces efforts pour la prochaine période, de 2008 à 2011. Toutes ces initiatives seront un élément déterminant du succès du Plan d'action de Doha.
2. Il faut accélérer les progrès qui aboutiront à la création d'une société de l'information véritablement mondiale, de manière à offrir des possibilités à tous les pays et à créer les conditions nécessaires en vue d'exploiter au mieux la mise en oeuvre de nouveaux services et de nouvelles applications, afin d'accélérer le développement d'une manière générale.
    
3. Les technologies nouvelles et émergentes ont une incidence significative sur l'expansion des télécommunications et offrent la possibilité de combler le fossé, non seulement entre les pays en développement et les pays développés, mais aussi, à l'échelle des nations, entre les zones urbaines, les régions isolées et les zones rurales, entre les régions bien desservies et les régions insuffisamment desservies.
   
   En ce qui concerne le service en milieu rural et dans les régions isolées, la conjonction de conditions propices et d'approches reposant sur l'esprit d'entreprise peut permettre, avec des technologies plus rentables, d'accélérer l'expansion des services de télécommunication.
   
   La société mondiale de l'information évolue et devrait répondre aux intérêts de toutes les nations, tout particulièrement à ceux des pays en développement, des pays les moins avancés (PMA), des pays dont l'économie est en transition et des petits Etats insulaires en développement.
   
   Les débouchés offerts par les nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC) devraient être pleinement exploités, dans le souci de promouvoir un développement durable et un transfert des technologies compatibles avec les législations nationales, grâce à la recherche développement et à des applications technologiques novatrices, ainsi qu'une aide au développement, susceptibles de rehausser le niveau et la qualité de la vie.
4. Les TIC sont essentielles au développement politique, économique, social et culturel. Véritable moteur de la société mondiale de l'information, elles transforment rapidement notre vie et facilitent la compréhension entre les peuples. Elles contribuent par ailleurs largement à atténuer la pauvreté, à créer des emplois, à protéger l'environnement, à prévenir les catastrophes, notamment naturelles, et à en atténuer les effets. Toutes les parties intéressées sont donc exhortées à participer à l'action engagée, afin que ces avantages soient offerts à tous les peuples.
    
5. La croissance rapide des technologies large bande et la convergence des télécommunications, de l'informatique et des applications multimédias ouvrent au secteur de nouvelles perspectives et offrent de multiples débouchés en matière de cyber applications/services - téléapprentissage, télésanté, cybergouvernement, commerce en ligne, secours interventions en cas de catastrophe, protection de l'environnement, reconstruction après les conflits armés, reconstruction/remise en état des infrastructures TIC après les catastrophes - ainsi que diverses autres applications hautement bénéfiques pour le développement politique, social, culturel et économique et le bien être général résultant de partenariats entre de multiples parties prenantes et des avantages qui en découlent.
   
   L'accès universel, ubiquitaire et abordable aux TIC est l'une des clés de la prospérité socio économique. Les services de télécommunication et d'information rendent possibles le transfert des technologies, les relations réciproques, l'accès au savoir et l'échange de connaissances, contribuant ainsi au renforcement de l'activité économique, à l'amélioration de la productivité et, au bout du compte, au bien être de tous. L'accès communautaire aux TIC est l'un des moyens les plus indiqués pour parvenir à l'accès universel dans bon nombre de pays en développement.
    
6. Les réformes du secteur des télécommunications qui entraînent une plus grande participation du secteur privé et une intensification de la concurrence sont les forces qui orientent le développement des TIC. Les enjeux de la société de l'information et de la donne commerciale actuelle intensifient encore les pressions qui s'exercent sur les décideurs, les régulateurs et les opérateurs, qui doivent acquérir les compétences nécessaires pour gérer l'environnement des TIC en pleine mutation.
    
7. Il convient que les gouvernements, qui jouent un rôle fondamental dans le développement des TIC et des télécommunications, créent un climat propice, afin qu'il soit plus facile d'offrir à tous un accès raisonnable et abordable aux services de télécommunications de base, et ainsi d'ouvrir la voie à la participation active d'autres parties prenantes dans le secteur des TIC. De telles conditions devraient par ailleurs définir un cadre stable et transparent, et faciliter une concurrence équitable tout en protégeant l'intégrité des réseaux et les droits des utilisateurs, des opérateurs et des investisseurs. Il faut que les politiques et stratégies de développement des télécommunications reflètent la tendance actuelle, qui s'inscrit dans le sens de l'utilisation d'une plate-forme infrastructurelle commune par des services multiples.
    
8. L'UIT et en particulier l'UIT D ont un rôle spécifique à assumer dans le renforcement des canaux de communication, en assurant une coordination efficace avec les autres organisations internationales, régionales et sous-régionales et les autres entités concernées par le développement des TIC et des services. Cela permettrait d'établir les structures requises pour la mise en œuvre et le développement des services et des applications, en veillant à ce que l'UIT soit bien comprise, tout comme son rôle et sa mission.
    
9. L'UIT et en particulier l'UIT D devraient continuer de jouer activement un rôle de premier plan dans la conception et la mise en oeuvre de technologies à faible coût, abordables et appropriées de réduction des risques de catastrophe et dans l'élaboration de politiques et de stratégies susceptibles de faciliter l'utilisation des TIC en cas de catastrophes (prévention, préparation des opérations de secours).
    
10. Il conviendrait que le Bureau de développement des télécommunications (BDT) entretienne la dynamique actuelle et continue de promouvoir et d'accroître la participation du secteur privé aux activités de l'UIT D, ainsi que de coordonner et de faciliter la mise en place de partenariats entre les gouvernements et les entreprises privées et entre les entreprises privées des pays développés et celles des pays en développement.
     
11. Les institutions internationales, régionales et nationales de financement et d'investissement sont appelées à accorder un rang de priorité élevé à la croissance des TIC et à chercher les moyens d'améliorer les mécanismes existants de financement des TIC, comme indiqué au paragraphe 27 de l'Agenda de Tunis pour la société de l'information, et d'innover en la matière. Le Fonds pour la solidarité numérique devrait être utilisé pour financer des projets de développement des TIC.
     
12. L'UIT devrait jouer un rôle moteur dans la mise en oeuvre des résultats du Sommet mondial sur la société de l'information, comme indiqué au paragraphe 64 de la Déclaration de principes de Genève, selon laquelle les compétences fondamentales de l'UIT dans le domaine des TIC - assistance pour réduire la fracture numérique, coopération internationale et régionale, gestion du spectre des fréquences radioélectriques, élaboration de normes et diffusion de l'information - sont déterminantes pour l'édification de la société de l'information.
     
13. La Conférence mondiale de développement (Doha, 2006) appelle tous les Etats Membres et les Membres de Secteur de l'UIT à contribuer à la mise en oeuvre des résultats des deux phases du Sommet mondial sur la société de l'information, tenues en 2003 à Genève (Suisse) et en 2005 à Tunis (Tunisie). A cet égard, le Plan d'action de Doha constituera un outil important de mise en oeuvre des résultats du Sommet.
14. Les programmes résumés ci après, qui font partie du Plan d'action de Doha, élaborés dans le souci d'une sensibilisation et d'une incitation à l'action concernant, entre autres, les questions de genre, les jeunes, les populations autochtones et les handicapés, et mis en œuvre de façon coordonnée sous les auspices de l'UIT-D, sont autant d'outils importants et appropriés pour atteindre l'objectif d'accès universel:

• Réforme de la réglementation: Elaboration et mise en œuvre de politiques, de législations et de règlements tendant au développement durable et à l'utilisation des télécommunications, y compris la radiodiffusion, et des technologies de l'information et de la communication (TIC), et ayant pour objet de les rendre accessibles.

• Technologies et développement des réseaux de télécommunication/TIC: Optimiser l'utilisation de nouvelles technologies appropriées dans le développement des réseaux¹ de télécommunication²/TIC.

• Cyberstratégies et cyber services/applications: Utilisation des TIC et des réseaux de télécommunication pour améliorer la disponibilité et l'utilisation de services TIC à valeur ajoutée, sûrs, rentables et socio-économiquement avantageux, pour assurer la pérennité et l'accessibilité économique du développement des télécommunications et des TIC et pour exploiter le potentiel des TIC afin de parvenir aux objectifs suivants: réduire les clivages sociaux, améliorer la qualité de la vie, assurer une bonne gouvernance, améliorer l'accès aux services sanitaires, assurer l'apprentissage à distance et l'accès universel en tenant compte des besoins et de la situation des zones rurales et des communautés mal desservies, ainsi que des possibilités offertes par les télécentres communautaires polyvalents (TCP) et le protocole internet (protocole IP) au niveau de la fourniture d'une large gamme de services.

• Questions économiques et financières, y compris les coûts et les tarifs: Fournir des informations sur les politiques et stratégies de financement adaptées à la situation économique des pays et notamment, s'il y a lieu, des mécanismes de fixation des prix orientés vers les coûts afin d'assurer un accès équitable et abordable à des services novateurs et durables.

• Renforcement des capacités humaines: Renforcement des capacités humaines, institutionnelles et administratives par l'intermédiaire d'activités de gestion et de développement des ressources humaines, afin de faciliter un accès progressif au monde actuel des télécommunications et des TIC.

• Pays les moins avancés, pays dont l'économie est en transition, petits Etats insulaires en développement et télécommunications d'urgence: chercher à mettre en oeuvre des technologies adaptées et à élaborer des stratégies visant à répondre aux besoins spéciaux des PMA et des petits Etats insulaires en développement et à mettre au point des solutions TIC globales pour réduire les risques de catastrophe dans tous les pays.

15. Il importe de répondre aux besoins des régions, et cette question est au premier rang des préoccupations de l'UIT et de l'UIT-D. Ces besoins ont été longuement débattus aux diverses réunions régionales de préparation de la CMDT. Les régions les ont pris pour base des initiatives régionales qui ont été présentées à la Conférence.

La CMDT (Doha, 2006) a donc adopté les initiatives régionales qui sont explicitement mentionnées dans une Résolution émanant de la Conférence. Un appendice au rapport final de la Conférence décrit ces initiatives de façon détaillée.

¹ Les " réseaux de télécommunications" sont plus communément appelés infrastructure d'information et de communication.

² Pour l'UIT, le terme télécommunications se réfère à la radiodiffusion et à la télévision.