PLAN D'ACTION DE LA VALETTE

Chapitre I: Programme de coopération entre les membres au sein du Secteur du développement des télécommunications

I.1 Introduction

Le présent programme a pour objet de regrouper toutes les décisions prises par les conférences mondiales et régionales de développement, par les commissions d'études, par les groupes de travail associés ainsi que par le Comité consultatif pour le développement des télécommunications (CCDT).

I.2 Conférences mondiales de développement des télécommunications

On peut penser que, conformément aux dispositions de la Convention, le Conseil convoquera une Conférence mondiale de développement des télécommunications en 2002.

I.3 Conférences régionales de développement des télécommunications

Compte tenu du programme des réunions pour la période 1998-2002 et de la nécessité de planifier les réunions des commissions d'études prévues par la présente Conférence, le Directeur du BDT, d'entente avec le Secrétaire général, proposera au Conseil les noms des régions pour lesquelles de telles conférences devraient être convoquées.

I.4 Commissions d'études

Conformément à la Résolution 3, la présente Conférence crée deux commissions d'études et définit les Questions qui leur sont attribuées pour étude ainsi que leurs méthodes de travail. Chaque commission d'études se réunira en principe une fois par an. Les commissions d'études peuvent créer des groupes de travail et décider de leur programme de réunions, dans les limites de leurs ressources budgétaires. Les Questions suivantes ont été adoptées par la Conférence pour être étudiées par les Commissions d'études 1 et 2 au cours de la période 1998-2002. Le Conseil voudra peut-être réfléchir à leur ordre de priorité à sa session de 1998.

La Conferencia adoptó para las Comisiones de Estudio 1 y 2 la lista siguiente de Cuestiones que han de examinarse en el periodo 1998 2002. El Consejo en su reunión de 1998 podrá determinar el orden de prioridad.

Commission d'études 1

• Question 6/1 Interconnexion

• Question 7/1 Accès/service universel

• Question 8/1 Etablissement d'un organe de réglementation indépendant

• Question 9/1 Impact de l'introduction et de l'utilisation de nouvelles technologies sur l'environnement réglementaire des télécommunications

• Question 10/1 Incidences réglementaires du phénomène de la convergence des secteurs des télécommunications, de la radiodiffusion, des techniques de l'information et du contenu des transmissions

• Question 11/1 Facteurs propices à la création d'un climat favorable à l'investissement

• Question 12/1 Politiques tarifaires, modèles tarifaires et méthodes de détermination des coûts des services de télécommunication nationaux

• Question 13/1 Promotion des infrastructures et utilisation d'Internet dans les pays en développement

• Question 14/1 Rôle des télécommunications dans le développement social et culturel, y compris en ce qui concerne la protection et la promotion de la culture et de l'identité des populations indigènes

• Question 15/1 Transfert de technologie et informatisation

Commission de d'études 2

• Question 9/2 Identifier les Questions des Commissions d'études des Secteurs de l'UIT T et de l'UIT R qui intéressent particulièrement les pays en développement et tenir ceux ci au courant de manière systématique, par le biais de rapports d'activités annuels, de l'état d'avancement de ces Questions afin de faciliter leur contribution aux travaux y relatifs et de tirer parti de leurs résultats en temps utile.
• Question 10/2 Communications pour les zones rurales et isolées:

1. Communications pour les zones rurales et isolées
2. Développement de télécentres communautaires polyvalents
3. Objectifs de pénétration et de service pour les télécommunications rurales
4. Définition d'une série d'indicateurs traduisant l'état de développement du réseau et des services de télécommunications rurales d'un pays
5. Radiodiffusion et télévision rurales et communication pour les zones rurales et isolées
6. Evaluation de l'impact des techniques de l'information et de la communication dans les zones rurales et isolées
7. Utilisation des télécommunications pour mieux permettre aux organisations non gouvernementales d'atteindre leurs objectifs en matière de développement

• Question 11/2 Analyse des technologies et des systèmes de radiodiffusion numériques, y compris sous l'angle d'analyses coût/bénéfice, de l'évaluation de leurs incidences sur les ressources humaines, de l'interfonctionnement des systèmes numériques avec les réseaux analogiques existants et des méthodes assurant la transition entre techniques analogiques et techniques numériques
• Question 12/2 Examen des transmissions à large bande sur boucles à fil de cuivre existantes, compte tenu de certains aspects des technologies, des systèmes et des applications
• Question 13/2 Méthodes propres à améliorer la viabilité du service public de radiodiffusion, mettant l’accent en particulier sur les pays en développement
  Question 14/2 Comment encourager l'application des télécommunications aux soins de santé. Identifier et mettre en évidence les facteurs contribuant à la réussite de la mise en oeuvre de la télémédecine
• Question 15/2 Développement et gestion des ressources humaines pour faire face aux enjeux de la restructuration et de la transformation sectorielles, une attention particulière étant accordée aux questions d'emploi et d'égalité des sexes
• Question 16/2 Elaboration de Manuels à l'intention des pays en développement

I.5 Comité consultatif pour le développement des télécommunications

La Conférence a adopté une Recommandation 2 recommandant que la Conférence de plénipotentiaires transforme la CCDT en un Groupe consultatif à participation non limitée. Elle a également adopté la Résolution 6 visant à établir un sous-groupe du CCDT chargé d'étudier les questions relevant du secteur privé.

I.6 Questions liées à l'égalité des sexes

Conformément à la Résolution 7, la CMDT-98 a créé un groupe spécial chargé des questions liées à l'égalité des sexes pour faciliter, définir et mettre en œuvre certaines activités visant à faire en sorte que toutes les femmes et tous les hommes puissent bénéficier, dans des conditions justes et équitables, des avantages des télécommunications et de la société naissante de l'information.

Chapitre II: Programmes d'action du Plan de La Valette

Préambule

Le Plan d'action de La Valette s'appuie sur les résultats obtenus par le Secteur du développement des télécommunications dans un environnement des télécommunications en pleine évolution; il est axé sur des activités et des programmes qui visent à permettre la réalisation des buts et objectifs fixés à l'UIT D aux termes de la Constitution et de la Convention. Outre les 6 programmes expressément énoncés dans le Plan d'action, la Conférence mondiale de développement des télécommunications (La Valette, 1998) a souligné qu'il importait de créer un programme spécial en faveur des PMA et a élaboré un ensemble de questions qui doivent s'inscrire dans le plan opérationnel du BDT et qui seront intégrées dans les programmes, soit en tant qu'activité d'un groupe spécialisé, soit en tant qu'activité courante de l'UIT (voir la section 3.5). La Conférence a également mis l'accent sur la nécessité de parvenir dans ses programmes à un meilleur équilibre entre les hommes et les femmes et de tenir compte des besoins d'autres acteurs de la société mondiale comme les jeunes ou les populations indigènes. Les télécommunications d'urgence sont un autre domaine où il faut redoubler d'efforts. La collaboration avec le secteur privé doit être plus précisément définie et élargie pour refléter l'évolution du rôle des entités publiques et privées dans le secteur des télécommunications. En priorité, il convient d'aborder le problème du passage à l'an 2000. L'UIT D devrait également utiliser les mécanismes mis à sa disposition pour faire progresser les objectifs du Secteur exposés dans l'Avis B du Forum mondial des politiques de télécommunication (Genève, 98) ainsi que les possibilités offertes par les excédents de recettes dégagées par les expositions TELECOM. En outre, la mise en oeuvre de la planification opérationnelle et financière annuelle à l'intérieur de l'UIT D est considérée comme essentielle pour optimiser l'efficacité du BDT dans la réalisation de son programme de travail.

Les échanges électroniques d'information sont utiles pour les processus de prise de décisions multilatéraux. Ces échanges doivent être encouragés dans tous les pays en développement, notamment dans les PMA, de manière qu'ils puissent y prendre part sur un pied d'égalité. L'UIT devrait contribuer à des projets durables à l'appui de ces objectifs.

Au cours de la période 1999-2003, les processus stratégiques du Secteur du développement intégreront toutes les Résolutions et toutes les Recommandations adoptées par la présente Conférence ainsi que d'autres Résolutions et Recommandations pertinentes de l'UIT prises par d'autres conférences.

Programme 1: Réforme, législation et réglementation des télécommunications

Objet:

L'objet de ce programme serait d'aider les Etats à préparer et à mettre en oeuvre leur réforme, compte tenu de la convergence technologique des télécommunications, de la radiodiffusion et de l'informatique, dans le contexte de la mondialisation progressive du secteur des télécommunications et de la radiodiffusion.
Cela supposerait, entre autres, l'élaboration de politiques nationales en matière de télécommunication et de radiodiffusion, l'établissement d'organes de réglementation indépendants ou autonomes, l'élaboration de dispositions juridiques, nouvelles ou modifiées, et la conception de structures institutionnelles optimales.
Le programme examinera diverses façons d'aider les Etats à élaborer la structure de l'organe de réglementation, les mécanismes de financement des organes de réglementation pour garantir leur indépendance et fournir une assistance en matière de formation, octroi de licences, besoins en personnel et gestion d'ensemble, compte tenu du document de référence de l'OMC.

Activités:

1.1 Etudes et rapports

• Publication annuelle du Rapport Tendances générales de la restructuration des télécommunications, en mettant en relief les lignes d'évolution sur le plan mondial et régional et en utilisant les informations réunies dans l'enquête annuelle sur la réglementation des télécommunications (voir l'activité 1.3).
• Elaboration et diffusion de manuels et de directives sur la réglementation, notamment sur les options structurelles pour l'établissement d'organes de réglementation; champ d'activités et autorité de l'organe de réglementation; procédures d'octroi de licences; interconnexion; service universel; réglementation de systèmes mondiaux, etc.
• Réalisation d'études de cas concernant différents modèles ou différentes solutions adoptées aux fins de réforme, en en présentant les avantages et les inconvénients.

1.2 Ateliers/séminaires:

Une série d'ateliers/séminaires destinés aux représentants des organes de réglementation et/ou de décision sera organisée pour permettre l'échange d'opinions, de points de vue et d'expériences entre les pays sur des questions/préoccupations précises en matière de réforme. Ces ateliers/séminaires seront organisés sur le plan régional/sous régional et dans la mesure du possible en collaboration avec les organisations internationales et régionales/sous régionales pertinentes. Les participants seront principalement les représentants d'organes de réglementation ou, faute d'organe de réglementation proprement dit, des fonctionnaires chargés des fonctions de réglementation/de politique générale. Les ateliers et les séminaires seront réalisés suivant des moyens classiques, et électroniques grâce au Centre de formation virtuel (voir l'activité 1.4).
Des accords de partenariat et de collaboration seront recherchés avec les associations de réglementation existantes (par exemple l'ATRC - ASEAN Telecommunication Regulators' Council). Dans les régions/sous-régions dépourvues d'associations, l'UIT/BDT assurera l'instance de discussion.

1.3 Bibliothèque sur la réglementation

Pour suivre la rapidité des réformes en cours dans le secteur, l'UIT/BDT créera une bibliothèque électronique où seront stockées des informations essentielles en matière de réglementation ainsi que les lois et législations fondamentales de tous les Etats Membres de l'UIT.
Cette activité suppose la réalisation des tâches suivantes:

• Faire connaître les politiques et réglementations nationales en matière de communication par la publication de l'enquête annuelle UIT/BDT sur la réglementation des télécommunications.
• Améliorer la base de données de l'UIT/BDT sur la réglementation et fournir un accès en ligne.
• Etoffer le site Web sur la réglementation des télécommunications tenue par l'UIT/BDT et y inclure: des liaisons avec les organes de réglementation disposant de sites Web; les coordonnées de personnes à contacter pour tous les organes de réglementation; une information élémentaire concernant la réglementation pour tous les pays; un accès à toutes les lois fondamentales en matière de télécommunication et de radiodiffusion; des études et des rapports sur les grandes questions de la réglementation. Un dispositif de recherche sera créé afin de faciliter l'utilisation du système. Une aide sera en outre fournie aux organes de réglementation qui ne disposent pas encore de pages sur le World Wide Web.

1.4 Formation

Cette activité vise à fournir une formation appropriée au personnel des organes de réglementation des pays en développement, parallèlement au programme de développement et de gestion des ressources humaines (c'est-à-dire le Programme 6). La formation s'appuiera sur les Manuels et les Directives élaborés dans le cadre de l'activité 1.1 et utilisera des moyens tant classiques qu'électroniques. La collaboration déjà établie avec des institutions de formation se poursuivra.

1.5 Assistance directe

Au titre de cette activité, une assistance directe sera fournie aux pays en développement, notamment aux pays les moins avancés (PMA). L'UIT/BDT s'efforcera d'utiliser ses propres services d'experts, dans la mesure du possible, sous réserve des crédits budgétaires alloués.
Cette activité comprendra, entre autres, la fourniture d'une assistance sur le court terme pour aider les pays à:

• Elaborer leurs politiques générales et leurs stratégies en matière de communication et à mettre sur pied un mécanisme consultatif national.
• Mettre sur pied ou modifier la législation appropriée pour faciliter la mise en oeuvre de la réforme.
• Créer un ou des organes de réglementation - mettre en oeuvre les directives relatives à la création d'un ou des organes de réglementation - ou rendre fonctionnels les organes de réglementation qui auront été établis, etc.
• tablir pour les organes de réglementation un "service d'urgence" qui pourra leur fournir de l'aide par téléphone, télécopie ou via Internet.

Programme 2: Technologies, évolution et applications liées à l'infrastructure mondiale de l'information (GII) - notamment GMPCS et Internet

Objet

La convergence des techniques de radiodiffusion, de télécommunication et d'informatique, grâce au numérique, ouvre des horizons prometteurs en ce qui concerne la mise en oeuvre par les pays en développement de nouvelles technologies adaptées.
L'objet du programme est d'aider les pays en développement à planifier, réaliser, exploiter, améliorer, gérer et maintenir des technologies applicables dans leurs réseaux et services. La mobilisation des ressources devrait faire l'objet d'une attention particulière.
La recherche appliquée et le transfert du savoir technologique devraient contribuer à accélérer l'accès, à titre non discriminatoire, des pays en développement et des pays en transition aux technologies nouvelles et devraient s'effectuer sous différentes formes: symposiums, ateliers, conférences, séminaires, avis d'experts, etc.
Les questions de la fiabilité du réseau et de la qualité de service continueront de revêtir un intérêt considérable pour les pays en développement. A cette fin, le programme devrait être axé sur les problèmes de gestion, sur les techniques de commercialisation et sur la mise en oeuvre de services nouveaux, compte tenu des lignes d'évolution récente constatées dans le développement des télécommunications, de la radiodiffusion et de l'informatique.
Conformément aux voeux exprimés par les conférences régionales de développement et autres instances compétentes, il est proposé de traiter en priorité les domaines technologiques suivants:

a) Gestion du spectre et contrôle des émissions

Il est proposé de renforcer les entités de réglementation dans les administrations parallèlement à l'établissement d'une structure nationale de gestion du spectre, pourvues des installations nécessaires d'assignation de fréquence et de contrôle des émissions. Il est proposé de poursuivre les activités relatives à la mise en oeuvre du système de base automatisé de gestion de l'utilisation du spectre (BASMS) tout en privilégiant la création à bref délai et la mise en oeuvre d'un système évolué de gestion automatisée du spectre (ASMS), opération comprenant l'élaboration de spécifications, la création de logiciels appropriés et l'élaboration d'une documentation spécialisée fondée sur ces spécifications, compte tenu des directives régissant l'élaboration de ces systèmes approuvées dans la Recommandation UIT-R SM.1370.

b) Planification du réseau et de l'infrastructure

La future infrastructure mondiale de l'information (GII) sera constituée de réseaux à fibre optique, de réseaux de radiocommunication de Terre et de réseaux de communications par satellite; de plus, les systèmes de communications personnelles mobiles mondiales par satellite (GMPCS), les systèmes téléphoniques mobiles cellulaires et de radiodiffusion de données joueront un rôle de plus en plus important dans l'amélioration de la GII. Les activités du programme devraient être axées sur l'évolution technologique de ces domaines et constituer une base documentaire solide pour permettre aux pays en développement de moderniser leurs réseaux. Les besoins de divers services, notamment de la radiodiffusion sonore, télévisuelle et de données, devraient y être reflétés. Une assistance et des avis sur les questions relatives à l'infrastructure de l'information devraient être fournis aux Membres de l'UIT et aux Membres des Secteurs des pays en développement. L'assistance du programme PLANITU continuerait à être fournie sur demande.

c) Applications technologiques novatrices

Les applications d'Internet, du World Wide Web et multimédias devraient être suivies de près et des avis pertinents devraient être fournis aux pays en développement. D'autres applications novatrices de nouvelles technologies devraient être encouragées par des projets pilotes (par exemple télécentres ruraux, télémédecine, téléenseignement adapté aux divers stades de la vie, protection de l'environnement, etc.). Les solutions technologiques correspondantes devraient être intégrées dans la planification d'ensemble du réseau afin d'améliorer la durabilité des projets et de permettre la normalisation des systèmes en question. L'expérience acquise avec le Plan d'action de Buenos Aires (PABA) a montré combien il était productif et rentable de confier le travail de planification proprement dit et des responsabilités opérationnelles à un groupe spécial national et la poursuite de cette pratique devrait être encouragée.

Activités

2.1 Elaboration de guides technologiques, de manuels de planification et d'ouvrages de formation aux techniques professionnelles.
2.2 Création d'outils/d'un support logiciel faciles à utiliser sur ordinateur personnel (PC) et organisation de cours de formation.
2.3 Organisation à intervalles réguliers de séminaires, de symposiums, d'ateliers, etc., régionaux sur les technologies nouvelles avec publication d'actes détaillés sous forme papier et électronique.
2.4 Fourniture d'une assistance méthodologique et spécialisée à des groupes spéciaux nationaux pour les aider à planifier et mettre en oeuvre des projets pilotes novateurs et à mettre l'information pertinente à la disposition des intéressés. Il faudrait encourager l'étroite coopération et le partenariat avec les Membres des Secteurs et l'industrie.
2.5 Fourniture d'une assistance technique à l'UIT et aux Membres des Secteurs pour les aider à élaborer les documents de projet, à mettre en oeuvre ces projets, à réaliser des études de faisabilité ainsi qu'à fournir des avis techniques sur des problèmes technologiques au moyen de brèves missions ou par correspondance.
2.6 Fourniture de services de consultance dans des domaines techniques aux Commissions d'études, à l'ONU ou à ses institutions spécialisées concernées.

Programme 3: Développement rural et service/accès universel

Objet

L'objet de ce programme est de continuer à promouvoir l'accès universel, non seulement aux télécommunications de base, mais également aux services de radiodiffusion et à valeur ajoutée et, en particulier, à Internet, en tant qu'outils de développement. A cette fin, le BDT continuera à collaborer avec d'autres agences de développement et avec le secteur privé à l'essor des techniques de l'information et de la communication (ICT), du point de vue, en particulier, des zones rurales et des zones isolées.
En priorité, il continuera de prêter son appui au programme, initié au titre du Programme 9 du PABA et du projet Spacecom, de projets pilotes d'établissement dans les zones rurales de télécentres communautaires polyvalents (MCT). L'objectif est de créer et de tester des modèles durables qui permettront d'assurer l'accès universel aux services mettant en oeuvre la technologie ICT dans les zones rurales et dans les zones isolées.
Les projets pilotes permettront d'apporter des réponses dans les domaines suivants: choix d'une technologie, politique générale et réglementation, tarifs et stratégies de financement, accords de partenariat, renforcement des capacités, commercialisation de services, etc. Ils viseront à étudier les solutions appropriées permettant de fournir un service de radiodiffusion aux populations rurales mal desservies. Ils constitueront en outre un banc d'essai en vue de l'élaboration d'un contenu et de services adaptés aux besoins et aux conditions particuliers des pays en développement. Ils représentent donc autant de plates formes idéales pour une collaboration tous azimuts entre le secteur privé et le secteur public et l'expérience qu'ils permettront d'acquérir aidera les décideurs dans leur tâche d'élaboration de politiques d'information et de communication appropriées et de projets d'infrastructure.

Activités

3.1 Mise en oeuvre et évaluation de projets pilotes de télécentres communautaires polyvalents (MCT)

Le BDT continuera de prêter son concours aux projets pilotes d'établissement dans les zones rurales de télécentres communautaires polyvalents (MCT) en cours de réalisation ou prévus. L'UIT et ses partenaires internationaux se sont souvent engagés à en assurer le financement. La réalisation de projets pilotes supplémentaires se justifiera éventuellement pour garantir l'élaboration d'une gamme étendue de modèles alternatifs, adaptés à des conditions socio culturelles et géographiques particulières. La participation et l'assistance du BDT sont particulièrement indispensables dans le domaine de l'évaluation et de la détermination de modèles durables et reproductibles fondés sur les pratiques les meilleures ainsi que des technologies appropriées, en vue de promouvoir la mise sur pied de MCT sur une large échelle et donc, l'accès universel.

3.2 Activités de sensibilisation et de renforcement des capacités (formation)

Ces activités comprennent l'organisation de symposiums et de cours de formation destinés aux responsables des services d'information et de communication, aux techniciens, aux créateurs de services et d'applications, comme la télémédecine, le téléenseignement, le télécommerce, ainsi qu'aux utilisateurs finals. Plusieurs sont déjà prévus ou proposés dans le cadre des activités communes de planification en cours: par exemple, des symposiums régionaux sur la télématique au service du développement pour les Amériques, l'Asie et l'Europe, où des symposiums de ce type n'ont pas encore eu lieu, et le programme de formation à l'utilisation d'Internet pour l'Afrique dans le cadre de l'Initiative spéciale des Nations Unies pour l'Afrique et de l'Initiative sur la société de l'information en Afrique.
Lorsque la possibilité se présentera, ces activités seront associées aux projets pilotes MCT, véritables "laboratoires" où seront testées des applications présentant un intérêt pour les populations rurales.

3.3 Création d'un site Web

Création et tenue à jour d'un site Web BDT à part entière, décrivant programmes et activités, présentant les possibilités pour les partenaires, etc., et comprenant des liens à tous les documents pertinents produits par le BDT (contributions et rapports des Commissions d'études de l'UIT D, études effectuées, rapports de mission non confidentiels, description de projets pilotes et de projets dont la réalisation est prévue). Les bases de données devraient être conçues de manière à être facilement utilisables pour mettre à jour la base de données PICTA3 que gère Bellanet aux fins de coordination des donateurs.

Programme 4: Questions financières et économiques, y compris les questions liées à l’OMC, la tarification, les taxes de répartition, etc.

Objet

Ce programme a pour objet d'aider les pays en développement, en particulier les PMA, à s'adapter au nouvel environnement des télécommunications en mettant en place les politiques financières appropriées, l'accent étant mis sur les domaines d'activité suivants:

• Fournir un cadre pour le suivi du FMPT-98.
• Aider les Etats à mettre sur pied de nouveaux systèmes de financement pour le développement de leurs réseaux de télécommunication, y compris les réseaux du service public de radiodiffusion.
• Aider les Etats, en coopération avec l'OMC, la CNUCED et la Banque mondiale, dans les négociations AGCS.
• Aider les Etats à faire face aux conséquences de la réforme du système international de comptabilité et de règlement des comptes.

Les domaines ci après feront l'objet d'une attention particulière:

Stratégies et politiques de financement
Fournir une assistance et des directives aux organismes de télécommunication et du service public de radiodiffusion (administrations, organes de réglementation, opérateurs, organisations régionales) pour les aider à élaborer des politiques et des stratégies financières, conseiller les décideurs sur les options disponibles en ce qui concerne l'adaptation de leur politique (missions d'experts dans les pays, participation à des ateliers sous-régionaux ou régionaux, publication de rapports annuels).

Accords de l'OMC sur les télécommunications de base et l'AGCS:
Fournir aux pays en développement, notamment en coopération avec l'OMC, la CNUCED et la Banque mondiale, une assistance sur les questions se rapportant à l'AGCS, du point de vue du développement.

Tarifs, système international des taxes de répartition et de règlement des comptes
Aider les pays en développement à participer aux travaux du Groupe spécialisé de la Commission d'études 3 de l'UIT-T et à fournir des contributions à leurs travaux, et plus généralement, aider les pays à revoir leur politique relative aux règlements internationaux.

Activités
4.1 Contribuer à élaborer de nouveaux mécanismes de cofinancement, de gestion et de partage des recettes.
4.2 Publier et mettre à jour chaque année le rapport relatif aux institutions de financement, en créant un site Web sur ces institutions, afin de diffuser des informations.
4.3 Diffuser des informations (études de cas et modèles) sur le financement des télécommunications rurales selon des modalités qui satisferaient aux critères suivants: coût raisonnable et rentabilité acceptable.
4.4 Aider les pays à créer un mécanisme de financement du service universel et de l'accès universel adapté à leurs conditions particulières.
4.5 Améliorer la collaboration, entre autres, avec les banques de développement et avec WorldTel.
4.6 Renforcer les capacités de négociation des pays pour leur permettre de participer pleinement aux négociations, avec leurs partenaires.
4.7 Aider les pays à tenir compte dans leurs stratégies financières des changements intervenus dans l'environnement international des télécommunications en organisant

• une série d'ateliers pour aider les pays à planifier les étapes du processus de restructuration financière;
• des séminaires d'information sous-régionaux visant à décrire l'incidence des accords de l'OMC sur les télécommunications de base et les modèles d'engagements déjà souscrits par des pays.

4.8 Faciliter des arrangements transitoires pour le système des taxes de répartition, et la réforme du règlement des comptes et des tarifs, en mettant sur pied dans chaque région une équipe de spécialistes nationaux sous la direction d'experts régionaux du BDT. Cette équipe sera chargée d'organiser, à l'intention d'entités publiques et/ou privées, des ateliers régionaux de formation sur les thèmes suivants:

• gestion financière des entreprises;
• méthodes de calcul des prix et des coûts;
• méthodes permettant d'atténuer les conséquences, pour les pays en développement, de la réforme du système des taxes de répartition et du rééquilibrage des tarifs.

En outre, le BDT organisera une formation sur la mise en oeuvre d'une comptabilité analytique (par exemple, dans le cadre des Centres d'excellence) et aidera les pays à mettre sur pied cette comptabilité analytique, en élaborant à cet effet des programmes informatiques appropriés.

4.9 Aider la Commission d'études 3 de l'UIT-T à :

• constituer une base de données et créer des pages d'accueil sur le Web, afin de pouvoir comparer les données macro-économiques, les données relatives aux coûts, les lignes d'évolution et les scénarios relatifs aux tarifs et aux règlements internationaux;
• présenter, au niveau régional ou sous-régional, les études de cas déjà menées à bien et à en valider les résultats dans le cadre des groupes régionaux de tarification de l'UIT T ou de tout autre groupe de travail régional compétent (en veillant à éviter le double emploi avec les travaux des groupes régionaux de tarification). Les résultats des travaux de ces groupes devraient permettre de contribuer aux activités du Groupe spécialisé relevant de la responsabilité de la Commission d'études 3 de l'UIT-T.

4.10 Encourager, en collaboration avec d'autres organisations internationales compétentes, la pratique de tarifs favorisant l'utilisation des réseaux de télécommunication par des services publics tels que l'enseignement, les soins de santé et le service public de radiodiffusion.

Programme 5: Partenariat de développement avec le secteur privé

Objet

Encourager divers types d'accords de partenariat avec le secteur privé dans des activités se rapportant au développement des télécommunications, notamment:

• participer à des projets pilotes financés par des fonds publics ou des fonds internationaux, comme la formation professionnelle dans le domaine des télécommunications, la télémédecine et le téléenseignement;
• créer des coentreprises et des partenariats stratégiques avec des entités publiques et privées de toutes dimensions et de tous types dans tous les pays, en mettant tout particulièrement l'accent sur la création de partenariats entre le secteur privé des pays développés et celui des pays en développement pour renforcer le secteur privé dans ces derniers;
• faciliter les activités liées au développement du secteur des télécommunications, qui présentent des avantages pour tous les partenaires;
• œuvrer à une meilleure compréhension entre les pays en développement et le secteur privé dans l'intérêt de tous les Membres de l'UIT D.

Activités

5.1 Coopération avec le BDT
Le BDT s'engagera à:

• encourager la participation de nouveaux membres du secteur privé aux activités de l'UIT D, en mettant en valeur les possibilités de participation au développement de toutes les activités de télécommunication présentant des avantages pour les clients potentiels, l'accent étant mis sur les clients des pays en développement;
• développer ses capacités en tant que source importante d'information pour la création de partenariats et de débouchés commerciaux avec les entités de télécommunication des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés, afin d'encourager le secteur privé à participer aux activités et aux projets de l'UIT D;
• faciliter la promotion de partenariats transnationaux pour la création d'entreprises industrielles et de sociétés de services dans le domaine des télécommunications, dans les pays en développement, par le biais de pépinières d'entreprises du savoir.

5.2 Collaboration avec le secteur privé
Le secteur privé aurait notamment pour tâche de:

• Recommander des moyens permettant au secteur privé, par l'intermédiaire de l'UIT D, de participer plus étroitement au développement de la stratégie, à la conception de programmes et à l'exécution de projets du BDT et de donner des avis à cet égard, l'objectif étant que les parties en présence soient mieux à même de répondre aux besoins en matière de développement des télécommunications.
• Recenser des moyens propres à améliorer la coopération et des arrangements entre le secteur privé et le secteur public ainsi qu'entre les entités du secteur privé des pays en développement et des pays développés.
• Donner des avis sur les moyens de renforcer les partenariats avec le secteur privé; rechercher des moyens de nouer des contacts avec le secteur privé des pays en développement et les nombreuses petites entreprises des pays industrialisés qui ne connaissent pas les activités du BDT et faire en sorte que l'UIT D suscite de l'intérêt pour le secteur privé, de telle sorte que les activités et la participation de ce dernier au Secteur du développement s'en trouvent renforcées.
• Fournir des avis sur la façon de mieux intégrer les contributions du secteur privé dans les activités du BDT, tout en assurant la transparence financière requise pour mieux faire comprendre les fonctions et les priorités de ce dernier.
• Examiner les produits essentiels de l'UIT-D qui devraient être mis au point par les Membres du Secteur et par le secrétariat du BDT.
• Etudier les moyens de faire en sorte que le renforcement de la participation du secteur privé figurant dans le Plan d'action de La Valette et dans le programme de la prochaine période d'études soit assuré.
• Coordonner ses activités avec celles du Programme 2, en particulier en ce qui concerne le suivi des activités sur les GMPCS.

On attend du sous-groupe du CCDT chargé d'étudier les questions relatives au secteur privé qu'il donne des avis sur les modalités détaillées du Programme 5.

Programme 6: Renforcement des capacités grâce au développement et à la gestion des ressources humaines

Objet

Aider les pays en développement à renforcer leurs capacités aux niveaux institutionnel et structurel grâce à la gestion et au développement des ressources humaines et aux activités de développement structurel. Ces activités utiliseront et illustreront des techniques modernes, notamment le téléenseignement, la formation assistée par ordinateur et la téléformation afin d'accroître l'efficacité et de réduire les coûts, et de tenir compte des objectifs de développement liés aux questions de l'accès et de l'égalité entre les sexes.

Ces activités seront axées autour de six grands domaines:

6.1 Transfert de connaissances: dans le cadre d'une formation professionnelle en renforçant les centres nationaux et régionaux pour s'adapter aux nouvelles technologies de centres d'excellence (y compris radiodiffusion), de partenariats avec les instituts de formation, en mettant l'accent sur des domaines comme la gestion du spectre, les techniques modernes de gestion et la formation des cadres supérieurs pour s'adapter à l'environnement réglementaire et commercial en pleine évolution. Cela inclut une formation pour la constitution de dossiers commerciaux, la gestion du processus de réforme sectorielle, l'introduction de nouveaux services et des techniques de marketing.

6.2 Echange d'expérience et de savoir-faire: entre les Membres de l'UIT et le Secteur du développement au moyen de visites d'études, de stages, de tables rondes électroniques et par la constitution de groupes spéciaux chargés de faire porter toute leur attention sur les questions communes, par des réunions GRH/DRH régionales et interrégionales, par le programme de coopération technique entre pays en développement (CTPD), par le concours de tout autre service de consultance technique apporté aux commissions d'études de l'UIT D et aux institutions des Nations Unies et par tout autre moyen efficace pour les Membres de l'UIT.

6.3 Assistance aux organisations de télécommunication et de radiodiffusion en GRH/DRH: détachement d'experts pour de courtes missions, centre de formation virtuel, analyses des besoins de formation, études de faisabilité, conception et préparation de modèles de descriptif de projet, directives et outils pour des applications pratiques, assistance dans le domaine du financement et fourniture d'un appui professionnel pour la mise en oeuvre.

6.4 Diffusion d'information: par l'amélioration du système d'information sur le développement des ressources humaines: informations et données sur les possibilités de formation professionnelle, meilleures pratiques et études de cas, matériel de formation, répertoire des centres de formation et publication du Bulletin trimestriel sur le développement des ressources humaines.

6.5 Formation et renforcement des capacités dans le domaine des ressources humaines: par le concept des centres d'excellence utilisant des institutions de formation sous-régionales renforcées et un réseau d'institutions pour les hauts responsables publics et les cadres supérieurs du secteur privé en mettant l'accent sur des questions telles que les politiques de télécommunication, la restructuration, la réforme réglementaire, la gestion du spectre, l'harmonisation des réseaux, les stratégies d'entreprise, les nouveaux services et les nouvelles technologies, la gestion d'entreprise, le développement et la gestion des ressources humaines et tout autre domaine d'intérêt déterminé par les Membres de l'UIT.

6.6 L'échange d'expérience et de savoir-faire entre les Membres de l'UIT et les Membres de l'UIT D au moyen de tables rondes et par la constitution de groupes d'action chargés d'examiner les questions relatives à la dimension humaine et sociale de la restructuration du secteur des télécommunications dans les pays en développement.

ANNEXE 1

Liste des thèmes approuvés par la Conférence à incorporer dans le Plan opérationnel du BDT

A Thèmes relevant des groupes spécialisés

1. Investissements axés sur la maintenance - outils d'information et outils assistés par ordinateur pour l'évaluation des besoins d'expansion/de maintenance dans le cadre des appels d'offre pour les marchés d'équipement
2. Directives/procédures pour améliorer l'efficacité de la maintenance du logiciel des commutateurs SPC
3. Outils informatiques et procédures d'acquisition de données de trafic exemptes d'erreurs pour renforcer les systèmes de gestion du trafic des commutateurs SPC afin de satisfaire les besoins des marchés de télécommunication soumis à la concurrence
4. Les télécommunications et la télématique au service de l'apprentissage pour le développement
5. Collaboration entre les secteurs d'intérêt public et les opérateurs de télécommunication
6. L'an 2000 - Problème du passage au millénaire
7. Etudier divers mécanismes permettant d'encourager le développement de nouvelles technologies de télécommunication pour les applications rurales

B Activités courantes du BDT

1. Le rôle des télécommunications et des technologies de l'information dans le développement économique
2. Obstacles économiques à l'accès aux services télématiques
3. Comment améliorer les services de télécommunication par satellite dans les pays en développement, et en particulier comment mettre en oeuvre les nouvelle applications technologiques fondées sur les satellites
4. Contribution des télécommunications à la protection de l'environnement
5. Questions concrètes liées à la gestion des fréquences
6. Formulation d'une stratégie pour l'expansion des réseaux de télécommunication dans les pays en développement
7. Ville du savoir virtuel

Chapitre III: Programme spécial en faveur des PMA Un programme qui fait la différence

Un programme qui fait la différence

Introduction

Depuis que l'UIT a commencé à prêter son concours aux pays les moins avancés (PMA) en vertu des dispositions de la Résolution 19 de la Conférence de plénipotentiaires, (Malaga Torremolinos, 1973), l'assistance a été fournie sur une base ad hoc, pour combler certaines lacunes à la demande des administrations. A partir de 1992, la situation a été partiellement corrigée par l'élaboration et l'adoption d'un programme d'assistance axé sur certains domaines prioritaires. En raison du peu de ressources financières disponibles, l'assistance fournie par l'UIT devait toutefois demeurer "catalytique" et fut dispensée à faible dose au nombre croissant de PMA.

Les mesures prises par le passé ont produit des résultats mitigés. Si pour quelques PMA des succès notables ont été enregistrés, pour de nombreux autres la situation, loin de s'améliorer, s'est même aggravée, cette évolution devant selon toute vraisemblance se poursuivre pour diverses raisons, par exemple l'absence de volonté politique, l'insuffisance de personnel compétent pour organiser la restructuration du secteur, promouvoir la concurrence, et exploiter et gérer de façon efficace les réseaux, etc. Dans d'autres PMA, la guerre civile est venue noircir le tableau. Qui plus est, l'évolution actuelle de l'environnement des télécommunications qui se caractérise, entre autres, par le passage de la téléphonie aux réseaux multimédias, la mondialisation et la déréglementation, doit être considérée comme une question stratégique appelant des mesures novatrices.

Nouvelle stratégie

Il est proposé d'adopter une nouvelle stratégie visant à faire porter les efforts de l'Union sur un certain nombre de PMA sélectionnés chaque année, avec l'appui des pays bénéficiaires eux mêmes et d'autres partenaires du développement auxquels l'Union fera appel. Ce type d'assistance pourrait être engagé à partir d'une visite préliminaire d'un fonctionnaire du BDT dans le PMA qui en aurait manifesté l'intérêt. Cette première évaluation devrait en particulier prendre en compte l'existence et la disponibilité d'une expertise nationale ou sous-régionale à laquelle il pourrait être fait appel dans les étapes suivantes et, le cas échéant, proposer, dans le cadre des actions de formation du BDT, celles susceptibles de favoriser l'émergence préalable d'une telle expertise.

Les pays pourraient être choisis suivant l'intérêt qu'ils manifesteraient pour ces projets et suivant leur volonté à contribuer à leur financement.

Dans le cadre de négociations, les pays intéressés, le BDT, les Membres du Secteur de l'UIT D, le secteur privé, les institutions de financement comme la Banque mondiale, des banques régionales, etc., participeront au financement de ces projets. Les projets couvriront différents domaines, comme l'élaboration/application d'un Plan directeur, ou la restructuration du secteur des télécommunications, la mise en place de nouvelles technologies et de nouveaux services et la réalisation d'une activité pilote, etc., ou encore une combinaison de ces domaines choisis par un pays hôte, d'entente avec les experts du BDT. Ainsi, le groupe d'intervenants (experts/consultants) serait à la disposition du pays pendant une période donnée (par exemple, un an ou plus) et des ressources financières en quantités raisonnablement plus importantes seraient engagées pour créer un impact et faire la différence.

Il importe que les pays sélectionnés manifestent leur intérêt en participant à des projets pilotes ou aux autres activités retenues. Dans l'intervalle entre deux Conférences de plénipotentiaires, plus de la moitié des PMA (les plus nécessiteux) pourront ainsi bénéficier de ce type d'assistance ciblée, destinée à produire des résultats concrets et à faire la différence.

L'établissement de partenariats sera un facteur important de réussite des programmes. Ces partenariats pourront être conclus selon des modalités officielles (accords) ou officieuses, selon le souhait des partenaires intéressés.

Objectifs, finalités et suivi

Objectifs

1. réformer le secteur des télécommunications, afin de mettre sur pied de nouvelles structures propices à un développement des télécommunications rapide et durable, dotées de réseaux modernes et bien gérés;
2. accroître le taux de pénétration des services de télécommunication pour en garantir un accès universel.

Finalités

1. satisfaire entièrement la demande de services de télécommunication dans les zones urbaines, ce qui impose pour ainsi dire d'éliminer les listes d'attente d'ici à l'an 2005 et d'atteindre une densité moyenne de 10 lignes principales pour 100 habitants dans ces zones;
2. parvenir dans les zones rurales à une densité de 2 lignes principales pour 10 000 habitants. Cette densité ne permettra pas encore aux habitants de ces zones d'accéder facilement aux services de télécommunication, comme le préconise Le Chaînon manquant, mais constitue un grand pas dans cette direction.

Les mesures qu'il est proposé de prendre pour chacun des domaines prioritaires mentionnés ci dessus sont énumérées ci après.

Suivi

Le BDT doit élaborer un mécanisme permettant de suivre et d'évaluer le Programme spécial en faveur des PMA.

Domaines prioritaires

L'assistance normale fournie aux PMA (ateliers/séminaires/bourses) se poursuivrait, mais elle aussi se limiterait aux domaines prioritaires déterminés aux points a)-d) de la Section 4.3 du Document 12 de la CMDT 98, avec l'adjonction d'un cinquième domaine conformément à la décision du Groupe de travail de la plénière sur les PMA, à savoir:

1. Mise en oeuvre de nouvelles technologies
2. Restructuration du secteur
3. Développement des télécommunications rurales
4. Développement et gestion des ressources humaines
5. Financement et tarifs

ANNEXE

Programme spécial en faveur des PMA, 1999-2003

NB Il ne s'agit pas d'un programme à proprement parler, mais d'une énumération des mesures qu'il est envisagé de prendre, pendant le cycle suivant, dans les nouveaux domaines prioritaires définis à la Section 4 du Document 12 de la CMDT tel que modifié par le Groupe de travail de la plénière. Les activités étant de nature générique, les points de contact concernés s'appuieront sur elles pour en extrapoler un programme d'action annuel, couvrant des activités/projets nationaux, régionaux ou mondiaux.

Mise en oeuvre de nouvelles technologies

1. Nouvelles technologies et nouveaux services

• Séminaires/Ateliers dans les domaines suivants:

• GMPCS: conformément à l'Avis 5 du premier Forum mondial des politiques de télécommunication
• Assistance dans le domaine des IMT 2000
• Internet: différents aspects d'un service potentiellement complexe
• Accès hertzien: faciliter l'accès à des services dans les zones non encore desservies par le réseau câblé local. L'assistance fournie consistera à comparer les avantages offerts par les techniques AMRT et AMDC et les études coût-avantage comprendront la fixation de prix pour l'utilisation du spectre
• Convergence technologique
• Transmissions large bande sur les boucles à fil de cuivre existantes: accroître la capacité des câbles en cuivre locaux existants, afin de raccorder davantage d'abonnés au réseau
• Radiodiffusion audionumérique et visionumérique: conformément aux Questions 1/2 et 8/2 de la période d'études 1994 1998
• Planification: conformément aux activités PLANITU et aux autres questions générales de planification
• Gestion du spectre: conformément aux nombreuses références figurant dans le questionnaire
• Services de télémédecine, de téléenseignement et autres services

• Diffusion des résultats de l'étude de la Question 1/2 de la période d'études 1994 1998
• Diffusion des résultats de l'étude des Questions 3/1, 5/1, 6/2, 7/2 et 8/2 de la période d'études 1994 1998
• Diffusion des résultats de l'étude de la Question 2/2 de la période d'études 1994 1998

2. Planification

• Poursuite de la réalisation des activités PLANITU au niveau des pays
• Mise à jour des lignes directrices en vue de l'élaboration de plans de développement à orientation commerciale
• Diffusion des résultats de l'étude de la Question 2/2 de la période d'études 1994 1998

3. Gestion du spectre

• Séminaires/Ateliers sur le BASMS
• Mise à jour/Renforcement du logiciel du BASMS et traduction dans différentes langues

Restructuration du secteur

• Assistance dans la restructuration (générale) du secteur
• Assistance dans les domaines de la législation des entités de télécommunication et de la réglementation
• Assistance pour la création d'organes de réglementation et le suivi du cadre réglementaire
• Assistance fournie à des compagnies de télécommunications privées, nouvellement créées
• Choix politiques dans un nouvel environnement des télécommunications
• Diffusion des résultats de l'étude de la Question 2/1 de la période d'études 1994 1998
• Encouragement à l'établissement de partenariats

Développement des télécommunications rurales

• Entreprendre des projets pilotes et des études sur les télécentres communautaires
• Réaliser des projets pilotes et mettre sur pied des télécentres communautaires
• Séminaires/Ateliers sur les technologies nouvelles pour les télécommunications rurales
• Diffuser les résultats de l'étude de la Question 4/2 de la période d'études 1994 1998
• Mise en oeuvre de systèmes GMPCS dans les zones rurales/isolées
• Etablissement d'une politique visant à promouvoir l'accès universel

Développement et gestion des ressources humaines

1. Formation
   • Appui à l'établissement et/ou au renforcement de centres de formation régionaux ou sous régionaux
   • Appui à l'établissement de centres de formation nationaux
   • Formation aux techniques CSMS et RGT
   • Formation des responsables des centres de formation aux techniques pertinentes
   • Techniques de gestion
   • Formation assistée par ordinateur
   • Formation sur la convergence des technologies cellulaires et de la boucle locale hertzienne avec les technologies existantes

2. Gestion

• Séminaires/Ateliers pour les cadres supérieurs et moyens en télécommunication

• Séminaires/Ateliers sur la gestion financière et la mobilisation des ressources

• Séminaires/Ateliers en gestion du réseau

• Séminaires sur les aspects juridiques et réglementaires

• Mandevtel

• Diffusion des résultats de l'étude de la Question 5/2 de la période d'études 1994 1998

3. Maintenance

• Séminaires/Ateliers sur les techniques CSMS et RGT
• Développement des systèmes CSMS
• Elaboration de lignes directrices concernant les RGT
• Diffusion des résultats de l'étude de la Question 3/2 de la période d'études 1994 1998

Financement et tarifs

• Encourager les partenariats en matière d'investissements dans les télécommunications et appuyer les PMA pour l'obtention de crédits de financement à des conditions préférentielles et sur la base de concessions
• Assistance dans le domaine du commerce des services conformément aux accords pertinents de l'OMC et à l'Avis B du deuxième Forum mondial des politiques de télécommunication
• Diffusion des résultats de l'étude de la Question 4/1 de la période d'études 1994 1998
• Assistance pour les études sur les tarifs et leur mise en oeuvre
• Assistance aux PMA pour élaborer une politique tarifaire fondée sur les coûts et pour atténuer les effets de la baisse des taxes de répartition

Autres actions

Bourses

Des bourses seront octroyées afin de promouvoir la participation des représentants des PMA aux activités du BDT et notamment aux travaux des Commissions d'études. Ces bourses sont destinées principalement à la formation individuelle ou collective (ateliers/séminaires) et la participation des intéressés à certaines réunions/conférences.

Equipements

Des équipements (logiciel et matériel informatique) peuvent être donnés aux PMA selon les disponibilités. De l'équipement réseau et des appareils d'essai peuvent être fournis pour des activités pilotes. Les partenaires sont encouragés à informer le BDT de la disponibilité des équipements dont il pourrait être fait don aux PMA.

Projets

Projets de coopération technique et autres activités exécutés par le BDT dans le cadre du PNUD et au titre d'autres arrangements de financement.

Activités régionales

Les PMA peuvent bénéficier de toute éventuelle initiative régionale ou sous-régionale, par exemple l'Initiative spéciale des Nations Unies pour l'Afrique: la société de l'information en Afrique.

Chapitre IV

L'exécution de projets de coopération technique, d'un autre type d'assistance directe sous l'égide du PNUD et d'autres mécanismes de financement pour les Régions:

• Afrique
• Amériques
• Etats arabes
• Asie et Pacifique
• Europe et pays de la CEI